Blogue juridique

Compte tenu des changements législatifs apportés en 2008 au Code criminel, les prévenus qui seront acquittés d'une accusation pour con...

Vous faites l'objet d'une accusation criminelle au palais de justice de Saint-Jérôme ou à la Cour municipale de Mirabel, Deux-Montagnes ou B...

L’obligation de la toge depuis le 1er janvier 2016 à la Cour du Québec Le port de la toge remonte à plusieurs siècles. Son histoire a comme...

Légaliser ou non la possession ? Dossier devant la Cour ? Les libéraux ont fait la promesse de légaliser la marijuana. Qu’en est-il d...

Avec les derniers rebondissements dans le dossier de la bâtonnière Me Lu Chang Khuong, je ne peux qu’être attristée par la tournure de...

APPEL AUX AVOCATES, AUX AVOCATS ET AU GRAND PUBLIC Témoins et jury recherchés ! La formation est maintenant obligatoire pour les avocats. ...

Fuite nécessaire ? Il a été acquitté ! Le procès de Guercy Edmond a débuté au palais de justice de Montréal devant l’Honorable juge G...

La divulgation de la preuve concernant les appareils et leur entretien devient donc un point d’une importance capitale pour permettre une dé...

R c Denis Carré Monsieur est arrêté par deux policiers alors que son camion est stationné en bordure de la route. Il est assis à la place du...

Les Faits L’individu est accusé d’avoir touché le corps de la plaignante mineure et d’avoir incité cette dernière à le toucher à des f...

Le crime d'agression sexuelle est une infraction d’intention générale qui requiert seulement que la personne ait sciemment effectué un ...

Que l’accusé soit un enseignant, un psychiatre, un professeur de gymnastique, un ecclésiastique, s’il existe un lien d’autorité ou une situa...