Blogue juridique

Vous êtes accusé d’une infraction d’ordre sexuel? Sachez que depuis l’entrée en vigueur de la loi sur la sécurité des rues et des communaut...

Le 8 juillet 2016, la Cour Suprême du Canada a rendu un jugement qui est une petite révolution pour le droit criminel. Désormais, à partir...

La Cour Suprême rend son jugement sur les délais Le 8 juillet 2016, la Cour Suprême du Canada a rendu un jugement qui est une petite...

Les criminologues, les psychologues, les psychiatres n’arrivent pas toujours à évaluer les risques de dangerosité et de violence de leur pat...

Le procès de Jian Ghomeshi, animateur de l'émission Play, diffusé à CBC, a fait couler beaucoup d'encre. Voici essentiellement la teneur des...

Urgence arrestation 514-286-2283 Pour les arrestations la nuit et pour toute urgence concernant une personne détenue à la prison de Saint-Jé...

LA COUR D'APPEL ACQUITTE NOTRE CLIENT Le délai d’appel à la Cour suprême est maintenant terminé donc nous parlerons dans ce qui suit de not...

Compte tenu des changements législatifs apportés en 2008 au Code criminel, les prévenus qui seront acquittés d'une accusation pour con...

Vous faites l'objet d'une accusation criminelle au palais de justice de Saint-Jérôme ou à la Cour municipale de Mirabel, Deux-Montagnes ou B...

L’obligation de la toge depuis le 1er janvier 2016 à la Cour du Québec Le port de la toge remonte à plusieurs siècles. Son histoire a comme...

Légaliser ou non la possession ? Dossier devant la Cour ? Les libéraux ont fait la promesse de légaliser la marijuana. Qu’en est-il d...

Avec les derniers rebondissements dans le dossier de la bâtonnière Me Lu Chang Khuong, je ne peux qu’être attristée par la tournure de...