Blogue juridique
Définition du harcèlement criminel
Votre conjoint(e) vous a quitté récemment et vous êtes inconsolable… Vous ressentez l’envie pressante de lui parler, de lui faire part...
Pouvoir de discipline en 2011
Le code criminel prévoit à l'article 43 un droit de correction. Cet article justifie certaines personnes, dont les parents et les inst...
L’écoute électronique comme méthode d’enquête policière
Attention! On vous écoute peut-être:
Hercule Poirot et Sherlock Holmes n’existent pas!
De nos jours les enquêteurs bénéficient grandement de...
Droit criminel
We can help you, if you take the first step… 514-AVOCATE
Permis de conduire des moins de 25 ans
Les mesures d’accès graduel à la conduite depuis le 19 juin 2011
Le ministre des Transports du Québec, Sam Hamad, a annoncé l’entrée en vigu...
La notion du consentement sexuel en droit
...ou quand un acte sexuel peut devenir criminel
Le 27 mai 2011, la Cour suprême du Canada a rendu une décision partagée de s...
Le témoin oculaire : une preuve malléable ?
Pour la poursuite, rien ne vaut plus qu’un témoin oculaire capable d’identifier le suspect avec certitude.
Pour le jury, rien ne rend leur t...
L'intoxication volontaire: défense possible dans le procès Turcotte ?
Dans le procès mettant en scène le docteur Turcotte, cardiologue, accusé d'avoir tué ces deux enfants, geste qu'il a admis avoir commis, l'i...
Le droit de garder le silence et le droit à l’avocat sont des droits distincts
Deux bureaux pour mieux vous servir !
Avocate en droit criminel à Laval
Avocate en droit criminel à Saint-Jérôme
Un seul numéro facile à ret...
L’âge légal pour consentir à une relation sexuelle
L'âge pour consentir à une relation sexuelle est maintenant établi à 16 ans. L'article 150.1(1) du code criminel prévoit dans le cas de crim...
Agressions sexuelles: la fin du délai de prescription réclamée
Plusieurs personnes ont manifesté à Montréal dans le but de demander l’abolition du délai de prescription en matière de poursuite au civil d...
C-2 et la défense en cas d’alcool au volant
La cour suprême accorde la requête pour permission d'en appeler et entendra les parties le 13 octobre 2011
La Cour suprême du Canada ...
