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15 Mar
Droit criminel

Comment une sentence est-elle déterminée ?

Posted by cjulie
novembre 15, 2022
Vous avez été reconnu coupable d’un crime ou vous souhaitez plaider coupable à des accusations qui pèsent contre vous ? Saviez-vous qu’envir...
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metoo
10 Fév
Crimes sexuels, Droit criminel

Allégations de harcèlement sexuel, la vague #Metoo ; Les conséquences juridiques

Posted by cjulie
novembre 15, 2022
Les dossiers d’Éric Salvail et Gilbert Rozon, les démissions de personnages politiques, en 2017, les infractions criminelles d’ordre sexuel ...
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carte delinquats sexuel montreal
03 Fév
Droit criminel

Registre national des délinquants sexuels

Posted by cjulie
août 16, 2024
Par : Me Julie Couture | Mis à jour le : 16 août 2024 Source: Journal de Montréal La Loi sur l'enregistrement de renseignements sur le...
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pot marijuana
31 Jan
Drogue et stupéfiants, Non classifié(e)

Le cannabis au volant : Quelles seront les nouvelles règles en 2018 ?

Posted by cjulie
novembre 15, 2022
La conduite avec les facultés affaiblies par l’effet de l’alcool ou la drogue a toujours été illégale. Cela ne changera pas avec les nouvell...
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marijuana
26 Jan
Droit criminel

Légalisation du cannabis récréatif en 2018 ; ATTENTION tout n’est pas permis !

Posted by cjulie
novembre 15, 2022
Vous souhaitez connaître les nouvelles limites législatives qui encadreront bientôt le cannabis ? Cet article de Couture Avocats à St J...
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charest bertrand
22 Déc
Crimes sexuels

12 ans de prison pour Bertrand Charest

Posted by cjulie
octobre 8, 2022
Bertrand Charest, ex-entraîneur de ski, accusé d’exploitation et d’agression sexuelle, a été déclaré coupable, au Palais de justice de Saint...
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fredette
22 Déc
Droit criminel

L’affaire Fredette

Posted by cjulie
novembre 15, 2022
On September 14, 2017, an Amber  Alert (abducted child alert) kept Quebec in suspense for 24 hours, the longest in the province. It was on S...
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affaire rozon
04 Déc
Droit criminel

Compétences d’une agression sexuelle: Canada V.S. France

Posted by cjulie
octobre 8, 2022
Récemment, l’animateur Éric Salvail, qui animait l’émission En Mode Salvail et le producteur Gilbert Rozon, fondateur du Festival Juste Pour...
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calendrier juridique
28 Nov
Droit criminel

Les délais de prescription au Québec et en France

Posted by cjulie
octobre 8, 2022
Les délais de poursuite en droit civil et en droit criminel sont différents. Les délais sont également différents que l’on se trouve au Québ...
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terrebonne
16 Nov
Actualités judiciaires

Votre cause criminelle de Terrebonne s’en va à Laval

Posted by cjulie
novembre 16, 2017
Terrebonne s'en va à Laval Un vent de changement arrivera au palais de justice de Laval prochainement.  Les dossiers du palais de justice de...
Continue reading
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