Blogue juridique

Quand la police vous provoque ... Quels sont les principes de la provocation policière: Pour ce qui est de la jurisprudence qui nous suppo...

Notre système de justice est ce qu’on appelle contradictoire. Cela veut dire que deux parties présentent leur opinion sur le droit ainsi que...

JURISPRUDENCES PERTINENTES JURIS SUR CONDAMNATION POSTÉRIEURE À L'INFRACTION R. v. Close O.J. Np. 3440 Fait Accusé &nbs...

À l’approche des Fêtes, il est à la mode de parler des infractions liées à l’alcool ainsi que des mesures pour les prévenir. Nos gou...

Trois niveaux d’agression sexuelle. À la base, il s’agit de la même infraction. Cependant, certaines circonstances dites aggravantes f...

Procès du Dr Conrad Murray Procès de Conrad Murray selon le jury il est coupable d’avoir causé la mort de Michael Jackson. La question cruc...

Criminaliste attaqué Nous avons longuement réfléchi sur ce qui s’est passé vendredi dernier alors qu’un de nos confrères Me Gilles Doré avoc...

Pouvoir des agents de police / agent de la paix ? L’agent de la paix a le pouvoir de fouiller sommairement une personne placée en état d’arr...

Un jugement presque unanime de la Cour suprême (8 contre 1) a été rendu ce matin. Ce dossier a tous les éléments pour susciter une panoplie ...

L'imprécision des éthylomètres soulevée devant les tribunaux Alcool au volant / défense taux d'alcoolémie Imaginez être arrêté par u...

Tony Tomassi Accusé au criminel l'ancien ministre Tony Tomassi devra se défendre ou plaider coupable. Plusieurs s'en doutaient mais l'heure ...

Cet article est antérieur à celui-ci plus précis sur l'evolution de la loi C 10 en 2012 Qui mieux que des avocats ou avocates pour vous s...