Blogue juridique

Les dossiers d’Éric Salvail et Gilbert Rozon, les démissions de personnages politiques, en 2017, les infractions criminelles d’ordre sexuel ...

Par : Me Julie Couture | Mis à jour le : 16 août 2024 Source: Journal de Montréal La Loi sur l'enregistrement de renseignements sur le...

La conduite avec les facultés affaiblies par l’effet de l’alcool ou la drogue a toujours été illégale. Cela ne changera pas avec les nouvell...

Vous souhaitez connaître les nouvelles limites législatives qui encadreront bientôt le cannabis ? Cet article de Couture Avocats à St J...

Bertrand Charest, ex-entraîneur de ski, accusé d’exploitation et d’agression sexuelle, a été déclaré coupable, au Palais de justice de Saint...

On September 14, 2017, an Amber Alert (abducted child alert) kept Quebec in suspense for 24 hours, the longest in the province. It was on S...

Récemment, l’animateur Éric Salvail, qui animait l’émission En Mode Salvail et le producteur Gilbert Rozon, fondateur du Festival Juste Pour...

Les délais de poursuite en droit civil et en droit criminel sont différents. Les délais sont également différents que l’on se trouve au Québ...

Terrebonne s'en va à Laval Un vent de changement arrivera au palais de justice de Laval prochainement. Les dossiers du palais de justice de...

Au Québec comme en France, les jeunes conducteurs sont soumis à des réglementations spéciales, notamment en ce qui concerne la consommation ...

Votre bal de finissant arrive à grands pas? Vous êtes dans les derniers préparatifs. D'abord, nous vous souhaitons nos plus sincères félici...

Un peu moins d’un an après avoir rendu l’arrêt R. c. Jordan, qui a causé une onde de choc au système judiciaire canadien, la Cour supr...