Blogue juridique
Casier judiciaire
JURISPRUDENCES PERTINENTES
JURIS SUR CONDAMNATION POSTÉRIEURE À L'INFRACTION
R. v. Close O.J. Np. 3440
Fait
Accusé &nbs...
Les barrages routiers et les conséquences des infractions liées à l’alcool
À l’approche des Fêtes, il est à la mode de parler des infractions liées à l’alcool ainsi que des mesures pour les prévenir. Nos gou...
Agression sexuelle
Trois niveaux d’agression sexuelle.
À la base, il s’agit de la même infraction. Cependant, certaines circonstances dites aggravantes f...
Murray coupable de la mort de Michael Jackson
Procès du Dr Conrad Murray
Procès de Conrad Murray selon le jury il est coupable d’avoir causé la mort de Michael Jackson.
La question cruc...
Avocat criminaliste attaqué mais par qui ?
Criminaliste attaqué
Nous avons longuement réfléchi sur ce qui s’est passé vendredi dernier alors qu’un de nos confrères Me Gilles Doré avoc...
Pouvoir des policiers selon le territoire
Pouvoir des agents de police / agent de la paix ?
L’agent de la paix a le pouvoir de fouiller sommairement une personne placée en état d’arr...
Armande Côté : Enquête inconstitutionnelle = erreur inexcusable
Un jugement presque unanime de la Cour suprême (8 contre 1) a été rendu ce matin. Ce dossier a tous les éléments pour susciter une panoplie ...
Contestation de la Loi alcool au volant C-2
L'imprécision des éthylomètres soulevée devant les tribunaux
Alcool au volant / défense taux d'alcoolémie
Imaginez être arrêté par u...
Accusé au criminel …? L'ancien ministre Tony Tomassi aussi
Tony Tomassi
Accusé au criminel l'ancien ministre Tony Tomassi devra se défendre ou plaider coupable. Plusieurs s'en doutaient mais l'heure ...
Projet de Loi C-10
Cet article est antérieur à celui-ci plus précis sur l'evolution de la loi C 10 en 2012
Qui mieux que des avocats ou avocates pour vous s...
Retour sur l’Affaire Pontbriand
Voilà une autre histoire concernant le consentement à des relations et des actes sexuels qui fait beaucoup de vagues ces jours-ci. L’affaire...
Quizz juridique (médias sociaux) Question via twitter
Testons vos connaissances cher(es) ami(es) virtuel(s)
Devenez avocat ou avocate rapidement ...
Question 1:
Délai de poursuite
En matière ...
