Le droit, la territorialité et les relations diplomatiques entre pays
Il arrive, parfois, qu’une infraction se produise dans des endroits pour les moins inusités. Mais qu’arrive-t-il lorsque ces infractions se ...
Même transaction criminelle : peines concurrentes : explications
La Cour d’Appel du Québec a récemment rendu un jugement, V.A. c. Reine, datant du 9 décembre 2019, concernant les peines concurrentes dans l...
Conduite dangereuse : faut-il en avoir l’intention?
Nul n’est sans savoir que la conduite automobile présente des risques inhérents.
Sur la route, il arrive parfois que des automobilistes com...
Comment la peine d’un coupable est-elle déterminée?
Quelles considérations le juge examine-t-il pour déterminer la peine qu’il infligera à un accusé déclaré coupable?
Ces considérations sont ...
Avocat, demande de pardon
Couture avocats fait maintenant des demandes de pardon! Vous remettez votre demande de pardon à demain depuis trop longtemps? La ...
L’attitude de l’avocat en contre-interrogatoire
Est-il favorable pour l’avocat de la défense d’opter pour une approche agressive avec la présumée victime en contre-interrogatoire?
L’ulti...
Absolution conditionnelle dans un cas de violence conjugale
La violence conjugale est souvent exposée comme étant physique, brutale. Il existe pourtant d'autres formes de violence:...
Piazza : un arrêt de la Cour d’appel important en droit criminel
En matière d'alcool au volant, la jurisprudence est importante. C'est pourquoi Me Couture est à la fine pointe de l'information contin...
Projet de loi C-46
Les nouveautés 2018 au sujet de la conduite avec les capacités affaiblies
Le projet de loi C-46, qui modifie le Code criminel, porte sur la ...
6 mois d’emprisonnement avec sursis pour Luck Mervil
L’affaire Luck Mervil retient l’attention des médias depuis la semaine dernière.
En effet, l’auteur, compositeur, interprète et comédi...