Blogue juridique
Avocat, demande de pardon
Couture avocats fait maintenant des demandes de pardon! Vous remettez votre demande de pardon à demain depuis trop longtemps? La ...
L’attitude de l’avocat en contre-interrogatoire
Est-il favorable pour l’avocat de la défense d’opter pour une approche agressive avec la présumée victime en contre-interrogatoire?
L’ulti...
Absolution conditionnelle dans un cas de violence conjugale
La violence conjugale est souvent exposée comme étant physique, brutale. Il existe pourtant d'autres formes de violence:...
Piazza : un arrêt de la Cour d’appel important en droit criminel
En matière d'alcool au volant, la jurisprudence est importante. C'est pourquoi Me Couture est à la fine pointe de l'information contin...
Projet de loi C-46
Les nouveautés 2018 au sujet de la conduite avec les capacités affaiblies
Le projet de loi C-46, qui modifie le Code criminel, porte sur la ...
6 mois d’emprisonnement avec sursis pour Luck Mervil
L’affaire Luck Mervil retient l’attention des médias depuis la semaine dernière.
En effet, l’auteur, compositeur, interprète et comédi...
Comment une sentence est-elle déterminée ?
Vous avez été reconnu coupable d’un crime ou vous souhaitez plaider coupable à des accusations qui pèsent contre vous ?
Saviez-vous qu’envir...
Allégations de harcèlement sexuel, la vague #Metoo ; Les conséquences juridiques
Les dossiers d’Éric Salvail et Gilbert Rozon, les démissions de personnages politiques, en 2017, les infractions criminelles d’ordre sexuel ...
Registre national des délinquants sexuels
Par : Me Julie Couture | Mis à jour le : 16 août 2024
Source: Journal de Montréal
La Loi sur l'enregistrement de renseignements sur le...
Le cannabis au volant : Quelles seront les nouvelles règles en 2018 ?
La conduite avec les facultés affaiblies par l’effet de l’alcool ou la drogue a toujours été illégale. Cela ne changera pas avec les nouvell...
Légalisation du cannabis récréatif en 2018 ; ATTENTION tout n’est pas permis !
Vous souhaitez connaître les nouvelles limites législatives qui encadreront bientôt le cannabis ? Cet article de Couture Avocats à St J...
12 ans de prison pour Bertrand Charest
Bertrand Charest, ex-entraîneur de ski, accusé d’exploitation et d’agression sexuelle, a été déclaré coupable, au Palais de justice de Saint...
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