Des accusations de crime sexuel sont portées contre vous ou l’un de vos proches? Ne perdez pas espoir. La justice canadienne ne condamne pas les innocents, à l’inverse et jusqu’à preuve du contraire, un accusé est présumé innocent. Imprégnez-vous de cet article et reprenez courage, car c’est à la poursuite de prouver la culpabilité d’un prévenu, et ce, hors de tout doute raisonnable.

Il existe plusieurs façons de se défendre en cas d’accusation de crimes sexuels.

Depuis 2003, Couture Avocats sur la Rive Nord de Montréal représente ses clients accusés de crimes à caractère sexuel et a obtenu de nombreuses réussites.
Nous connaissons parfaitement les défenses possibles et, le cas échéant, nous travaillerons avec vous vers l’obtention d’un acquittement.

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Chez Couture Avocats, on ne vous juge pas, on vous défend !

Que l’on parle de

• Pornographie juvénile
• Abus sexuel sur les enfants
• Prostitution
• Exhibitionnisme
• Viol
• Intention criminelle en matière sexuelle

Allégation d’agression sexuelle (Le mouvement #Metoo).

La défense d’accusation d’agressions sexuelles est notre expertise depuis plus de seize ans.

Nous avons déjà survolé dans notre blogue, les défenses possibles lors d’une accusation d’agression sexuelle , elles sont nombreuses et chaque affaire doit être analysée avec sagesse. Voici un point plus complet de ce que l’expérience d’un avocat va apporter dans une accusation de crime à caractère sexuel.

Défense du consentement,

SI les circonstances de l’accusation s’y prêtent, vous, l’accusé, allez démontrer au tribunal que vous avez fait une erreur de fait, que vous croyiez sincèrement à un ensemble d’éléments qui se sont enchainés mais qui n’entrainaient aucunement un caractère criminel de votre comportement.  

Vous argumenterez cette erreur de jugement en vous appuyant sur des ambiguïtés démontrables des éléments du contexte et du vécu du crime en cause.

Le plus souvent, vous démontrerez que la victime était consentante lors de l’acte à caractère sexuel ( ou de délinquance sexuelle) reproché et qu’aucune notion de contrainte ne vous est apparue au cours de son déroulement.

En soulevant un doute raisonnable dans l’esprit du juge, la poursuite aura du mal ensuite à prouver votre culpabilité hors de tout doute raisonnable.

Mettre en cause la crédibilité de la victime.

L’avocat qui opte pour ce type de défense va attaquer la crédibilité de la victime et de son discours en relevant les incohérences, les abus de langage, les circonstances de la scène et en apportant un regard différent sur le/la plaignant(e), sa vie, sa réputation.

Dans ce type de défense, Me Couture démontre que l’affaire et ses allégations ne sont pas forcément celles qui sont présentées, elle présente un autre regard sur la victime, une autre vérité au Tribunal.

Condamnation et conséquences : le RNDS

Depuis le 15 décembre 2004, une personne condamnée pour crime sexuel est enregistrée au Registre national des délinquants sexuels pour une durée de 10 ans, 20 ans, voire pour le reste de sa vie.
Cet enregistrement au RNDS est parfois imposé aux personnes condamnées avant la promulgation de cette loi. Ce registre est à la disposition des différents corps de policiers pour surveiller les délinquants sexuels.

Condamnation d’ordre sexuelle sur personne mineure.

Une condamnation pour crime sexuel sur un enfant/un(e) adolescent (e) sous l’âge légal pour consentir à une relation sexuelle) entraîne le bannissement des lieux publics potentiellement fréquentés par les enfants.

• Parcs ;
• Garderies,Terrains de jeu ;
• Écoles ;
• Centres communautaires ;
• Camps de jours ;
• Bibliothèque ;
• Piscines publiques
  s’il est possible que des enfants s’y trouvent.

Cette condamnation peut être prononcée à perpétuité, c’est le juge qui détermine la durée de ces interdictions. Le juge peut aussi interdire le condamné à occuper un emploi qui le placerait en situation d’autorité auprès d’enfants ou de mineurs de moins de 16 ans.

• Instituteur, professeur
• Éducateur sportif
• Animateur de camp de jour
• Etc.

Une condamnation pour agression sexuelle (dans son sens large) ne vient jamais seule.

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Naturellement le type de défense choisi par l’avocat est essentiel, car il recherche, à défaut de votre acquittement pur et simple, à réduire ce type de restrictions, au minimum éviter les condamnations multiples, fréquentes en la matière.
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Préparer son procès

Chez Couture Avocats, nous vous proposons une approche à la fois humaine, professionnelle et personnalisée pour vous aider dans cette lourde situation.

• Vous avez des questions concernant la contestation des peines minimales ?
• Vous voulez avoir une opinion juridique sur votre situation et des conseils sur la meilleure marche à suivre ?

Vous voulez porter votre dossier en appel ?

Me Couture est une avocate d’expérience qui saura vous guider, répondre à vos questions lors d’une première consultation et vous accompagner tout au long de ce processus.

Quelques informations concernant ces infractions

Comment définir une agression sexuelle? Les éléments essentiels sont l’absence de consentement et une circonstance de nature sexuelle. Dans l’arrêt Ewanchuk, la Cour suprême explique que la Cour devra déterminer si le plaignant a consenti ou non aux actes sexuels, sans demi-mesure.

C’est l’état d’esprit du plaignant qui sera pris en considération quant à cette question.

Le fait que le plaignant ait été silencieux pendant l’acte ne signifie pas qu’il consentait à celui-ci et peut même signifier le contraire. Aussi, il est important de savoir que le consentement réel et actif du plaignant doit être validé tout au long de l’acte sexuel. Ce consentement peut être retiré à n’importe quel moment.

Dans l’arrêt Dinardo, il a été jugé que le consentement initial d’une victime à un baiser ne rend pas moins grave la relation non consensuelle qui peut s’ensuivre.

Ensuite, il faut qu’il y ait une circonstance de nature sexuelle en jeu, en ce que l’intégrité sexuelle de la victime s’en trouve atteinte. Pour déterminer la nature sexuelle des circonstances, les tribunaux se placeront à la place d’une personne raisonnable, c’est-à-dire qu’ils utiliseront le critère du « gros bon sens ».

Dans certains cas, le caractère sexuel de l’acte sera évident et dans d’autres, moins. C’est une analyse qui sera faite au cas par cas.

Crimes sexuels commis à l’endroit de mineurs

            Le législateur canadien a choisi de protéger davantage nos enfants contre les crimes sexuels. Les facteurs de dénonciation et de persuasion sont privilégiés par nos tribunaux lorsque ceux-ci rendent une peine pour des crimes sexuels commis à l’encontre d’un enfant.

Les services de police ont maintenant de la police en ligne qui surveille et piège les prédateurs sexuels. Il faut être prudent dans nos relations et toujours s’assurer de l’âge de la personne et de son consentement.

Consentement sexuel: 16 ans 

Le 1^er mai 2008, l’âge pour consentir aux activités sexuelles est passé de 14 à 16 ans. Cela signifie que même si l’enfant âgé de moins de 16 ans consent dans les faits aux actes sexuels, cela ne peut constituer une défense.

Il a été considéré que les enfants, sous cet âge, n’étaient pas en mesure de donner un consentement éclairé.

Tous les enfants âgés de moins de 18 ans sont protégés par la loi contre les crimes sexuels quant à l’infraction d’exploitation sexuelle. Pour commettre une telle infraction, l’accusé doit être en relation d’autorité, de confiance ou de dépendance à l’endroit du plaignant.

Encore une fois, le consentement effectif du plaignant n’est pas une défense. Le statut de l’accusé ne le rend pas de facto en situation d’autorité, mais certaines personnes sont plus susceptibles d’être en position d’autorité, comme c’est le cas pour les enseignants.

Sachez toutefois que même pour un enseignant, il est possible de démontrer que selon les faits, aucune relation d’autorité n’existait entre le plaignant et l’accusé.

Il est possible d’obtenir un acquittement

Obtenir un acquittement à l’issue d’un procès est une chose possible, voire souhaitable. C’est toujours ce que nous priorisons dès le départ.  Voici quelques exemples de cas d’acquittement en matière d’agression sexuelle.

Espérant que, si vous êtes présentement suspect ou que vous avez une cause pendante devant les tribunaux, ceci vous donnera l’information ou l’espoir de bénéficier vous aussi d’un acquittement.

Agression sexuelle – Dans une décision rendue en 2008 par la Cour du Québec, un homme est accusé d’avoir agressé sexuellement une plaignante (victime) de 20 ans alors qu’elle avait 11 ans. Il subit son procès en chambre criminelle.

La preuve est une preuve testimoniale, chacun offre sa version des événements.  L’accusé et la plaignante ont présenté tous deux leur version. Leurs témoignages étaient contradictoires. Sur une question de crédibilité, l’accusé a été acquitté.

Le juge n’a pas choisi entre les deux versions qui lui ont été présentées. L’accusé a témoigné de façon claire et cohérente devant le juge, a précisé des dates, des lieux et des événements, a nié catégoriquement les allégations de la plaignante et un autre témoin a témoigné dans le même sens que lui.

Dans cette décision, même si le témoignage de la plaignante était crédible lui aussi, le juge n’a pu écarter le témoignage de l’accusé et a dû lui faire bénéficier du doute raisonnable. En conséquence, il l’a acquitté.

Contacts sexuels

– En 2009, la Cour du Québec a rendu une décision quant à des accusations notamment d’attouchements sexuels et d’incitation à des contacts sexuels à l’égard d’un enfant âgé de moins de 14 ans. Dans cette cause, la plaignante est une des amies des enfants de l’accusé.

Elle se rend souvent au domicile de l’accusé pour jouer à des jeux vidéo avec les fils de l’accusé. Les événements auraient eu lieu alors qu’elle était seule avec l’accusé, dans la salle d’ordinateur, la porte de la pièce étant alors barrée.

La plaignante a témoigné, mais sa version des choses n’est confirmée par aucune preuve indépendante et certains aspects de son témoignage sont fortement contredits par le témoignage des autres témoins.

Par exemple, la plaignante affirme que la porte était barrée lorsque l’accusé se livrait à des attouchements à son endroit. Or, la preuve démontre qu’il n’y avait pas de serrure sur la porte de la salle d’ordinateur.

Le Tribunal accorde tout de même crédibilité au témoignage de la plaignante et juge qu’il est probable que les événements se soient déroulés comme elle les a décrits, mais juge que son témoignage manque de fiabilité.

Pour déclarer l’accusé coupable, le tribunal a cependant besoin d’une certitude absolue et non d’une simple probabilité que les événements se sont effectivement passés.

Bien qu’en l’espèce, l’accusé ne soit pas considéré très crédible par le Tribunal, le témoignage très crédible des autres témoins et le manque de fiabilité du témoignage de la plaignante l’empêchent de prononcer un verdict de culpabilité, l’accusé étant ainsi acquitté.

Professeur accusé de contact sexuel

Exploitation sexuelle – En 2018, la Cour du Québec acquitte un accusé qui subit son procès criminel d’une accusation d’attouchements et d’agressions sexuels à l’endroit d’une adolescente vis-à-vis de laquelle il était en situation d’autorité, de confiance ou de dépendance. L’accusé est un professeur d’éducation physique.

La plaignante est son étudiante alors qu’elle est en secondaire 4. Lorsque la plaignante atteint le secondaire 5, l’accusé n’est plus son professeur.

At the end of the classes, the accused and the plaintiff meet and have a sexual relationship when the latter is 17 years old. The accused testified that he was no longer the complainant’s homeroom teacher when she was in secondary 5.

According to the evidence, there was no possibility that the accused would teach the complainant again. The Court will come to the conclusion that the accused was not in a position of authority at the time of the sexual relations. The accused will be acquitted.

For additional information or if you need advice regarding a sexual assault file , do not hesitate to contact Me Julie Couture at 514-286-2283 (514-AVOCATE)