Acquittement production stupéfiants

LA COUR D'APPEL ACQUITTE NOTRE CLIENT Le délai d’appel à la Cour suprême est maintenant terminé donc nous parlerons dans ce qui suit de not...

Acquittement alcool au volant de Jonathan Duhamel

Compte tenu des changements législatifs apportés en 2008 au Code criminel,  les prévenus qui seront acquittés d'une accusation pour con...

Bureau d’avocats droit criminel Saint-Jérôme

Vous faites l'objet d'une accusation criminelle au palais de justice de Saint-Jérôme ou à la Cour municipale de Mirabel, Deux-Montagnes ou B...

Toge obligatoire pour les avocats et avocates!

L’obligation de la toge depuis le 1er janvier 2016 à la Cour du Québec Le port de la toge remonte à plusieurs siècles. Son histoire a comme...

Légalisation de la marijuana

Légaliser ou non la possession ? Dossier devant la Cour ? Les libéraux ont fait la promesse de légaliser la marijuana.  Qu’en est-il d...

Le barreau devant la Cour!

Avec les derniers rebondissements dans le dossier de la bâtonnière Me Lu Chang Khuong,  je ne peux qu’être attristée par la tournure de...

APPEL AUX AVOCATES, AUX AVOCATS ET AU GRAND PUBLIC

APPEL AUX AVOCATES, AUX AVOCATS ET AU GRAND PUBLIC Témoins et jury recherchés ! La formation est maintenant obligatoire pour les avocats. ...

Guercy Edmond finalement acquitté !

Fuite nécessaire ? Il a été acquitté ! Le procès de Guercy Edmond a débuté au palais de justice de Montréal devant l’Honorable juge G...

La divulgation de la preuve

La divulgation de la preuve concernant les appareils et leur entretien devient donc un point d’une importance capitale pour permettre une dé...

Acquittement: cas de conduite avec facultés affaiblies par l’alcool

R c Denis Carré Monsieur est arrêté par deux policiers alors que son camion est stationné en bordure de la route. Il est assis à la place du...

Accusation d’agressions sexuelles: acquittement dans un cas de témoignages contradictoires

Les Faits  L’individu est accusé d’avoir touché le corps de la plaignante mineure et d’avoir incité cette dernière à le toucher à des f...

Intention criminelle en matière d’agression sexuelle

Le crime d'agression sexuelle est une infraction d’intention générale qui requiert seulement que la personne ait sciemment effectué un ...