Le barreau devant la Cour!

Avec les derniers rebondissements dans le dossier de la bâtonnière Me Lu Chang Khuong,  je ne peux qu’être attristée par la tournure des événements.

barreau

Information confidentielle

En bref, la suspension de la bâtonnière de son poste relève d’une information confidentielle à l’égard d’un prétendu vol à l’étalage nié et vivement contesté par cette dernière, pour lequel il n’y aura aucun procès et d’un C.A. qui visiblement n’accepte pas la victoire de celle qui a obtenu 63 % du vote.

Cela fait 12 ans que je pratique le droit criminel et beaucoup de mes clients ont bénéficié de ce processus de déjudiciarisation et aucun de ceux-ci ne se sont retrouvés dans les médias comme est le cas de Me Khuong.

Le barreau du Québec est composé de 15 barreaux de sections représentant toutes les régions du Québec.  Chaque barreau de section est indépendant et chacun a son propre bâtonnier.  Annuellement, chaque section élit un bâtonnier, un premier conseiller, un trésorier etc. qui forment à eux seul le conseil d’administration et gère les différents enjeux et activités de leur Barreau.

Barreau de section

Tous les avocats sont membres de leur barreau de section représentant le district de leur lieu d’affaires (Laval, Longueuil, Laurentides-Lanaudières, Outaouais, Montréal, etc.) et sont également membres du Barreau du Québec.  Pour être avocat/avocate, il faut être membre au tableau de l’ordre et cet ordre est géré par le Barreau du Québec.

Suite aux élections, chaque bâtonnier se fait un thème et aborde son mandat sous cette perspective. J’ai entendu depuis les dernières années les thèmes suivants :

·               « Les modes alternatifs; un choix judicieux»·               «  Un Barreau humain et accessible »·               « Un Barreau rassembleur »·               « Préserver la confiance »·               « Vous êtes au cœur de la solution! »

Mission du barreau

Le Barreau s’est doté comme mission de redonner au public une confiance en notre institution étant donné la réputation attribuée au rôle de l’avocat au cours des dernières décennies.  La mission du Barreau du Québec  est « d’assurer la protection du public, de surveiller l’exercice de la profession, faire la promotion de la primauté du droit, valoriser la profession et soutenir les membres dans l’exercice du droit. »

Je comprends Me Khuong de s’adresser aux tribunaux afin de reprendre son poste et de contester vivement sa suspension. Ce que je ne comprends pas c’est pourquoi le C.A. s’oppose encore vivement à sa réintégration.

En début de mandat Me Khuong s’était engagée à réduire les frais de cotisations et à faire le grand ménage.  La question que l’on est en droit de se poser est la suivante :  Est-ce que c’est son prétendu vol à l’étalage, son défaut d’avoir divulgué l’information ou bien son grand ménage qui est contesté ?

Vers le règlement à l’amiable

Avec les récents programmes adoptés au cours des dernières années, dans le but de faciliter les procédures, désencombrer les tribunaux pour ainsi réduire les délais et les coûts reliés au processus judiciaire, un programme pilote de conférence pénale de gestion et de facilitation a été instauré tant à la Cour d’appel, Cour supérieure et la Cour du québec.

De plus, le barreau du Québec a lancé son programme de Justice participative en voulant orienter les dossiers par des modes alternatifs de règlement par l’entremise de la négociation, la médiation, la conférence de règlement à l’amiable et l’arbitrage.  Leur slogan : « Demander la justice participative à son avocat, c’est participer à trouver la meilleure solution. »

Où s’en va le C.A.

Où s’en va le Barreau ? Force est de constater que le Barreau est devant les tribunaux !  Je comprends parfaitement Me Khuong et son avocat Me Bertrand d’entreprendre des procédures judiciaires afin de réguler le tout puisque le C.A. refuse de la réintégrer malgré l’appui et l’incompréhension de plusieurs membres du Barreau du Québec et plusieurs Barreaux de section.

Ce sont l’ensemble des membres qui en seront affectés et l’image de notre profession sera ternie au final.  Quand le barreau lui-même ne peut trouver de solution, que le conseil d’administration prend une décision aussi radicale en moins de 24 heures, qu’une information confidentielle se retrouve dans les médias,  je ne peux qu’être attristée par le tourbillon des événements.   Allons-nous dire maintenant à nos clients d’aller en médiation, d’envisager la justice participative ou d’accepter le programme de déjudiciarisation de son dossier vu la tournure des événements médiatisés du cas de la bâtonnière ?

Un certain recul

J’ose espérer que la situation prendra un nouvel envol et que quelques jours de vacances suffiront à prendre un certain recul face à cette saga ! Quoi qu’il en soit, si un jour je devais postuler au poste de bâtonnière mon thème serait le suivant : Un barreau neutre !

Me Khuong vous avez mon entière collaboration!

avocat

Me Julie Couture

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