Alcool au volant: confiscation du véhicule en cas de récidives multiples
La Cour suprême vient de trancher : Monsieur Manning, un multirécidiviste de l’alcool au volant, se fera confisquer son véhicule....
Loi C2 (alcool au volant): la Cour suprême a tranché.
Cet article fait suite à
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Le jugement est rendu d...
Loi C2: d’alcool au volant: une décision attendue
30 oct 2012
La Cour suprême du Canada rendra une décision ce vendredi le 2 novembre 2012, relativement au projet ...
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Garde et contrôle d'un véhicule sous l'effet de l'alcool.
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Jugement Projet de loi C-2
Mise à jour 2 novembre 2012
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Acquittement lors d’accusations d’infraction reliée à l’alcool au volant
Un avocat d’expérience possède une bonne capacité d'évaluation quant aux chances d’un d’acquittement dans les affaires reliée à l’alcool au ...
Les barrages routiers et les conséquences des infractions liées à l’alcool
À l’approche des Fêtes, il est à la mode de parler des infractions liées à l’alcool ainsi que des mesures pour les prévenir. Nos gou...
Contestation de la Loi alcool au volant C-2
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Qu’est ce qu’un appareil de détection approuvé concernant l’alcool au volant ?
Le projet de loi C-2 (alcool au volant et la conduite avec les facultés affaiblies et taux d'alcoolémie supérieur à .08 est en vigueur et au...
C-2 et la défense en cas d’alcool au volant
La cour suprême accorde la requête pour permission d'en appeler et entendra les parties le 13 octobre 2011
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