Le temps des Fêtes et l’alcool au volant
Joyeuses fêtes à tous !
Tout le personnel de Me Julie Couture, du bureau de Laval et du bureau de St-Jérôme, est heureux de v...
15
Déc
27
Sep
Arrestation pour alcool au volant: en cas de lésions corporelles
L’alcool et la conduite automobile ne font jamais bon ménage.
Parfois, cette erreur peut être fatale en raison des nombreuses conséquences ...
13
Sep
Que faire après un accident de voiture avec les facultés affaiblies ayant causé la mort ?
Vous êtes accusé de conduite avec les capacités affaiblies par l'effet de l'alcool et par le fait même vous avez causé la mort d'une personn...
22
Mar
Acquittement alcool au volant de Jonathan Duhamel
Compte tenu des changements législatifs apportés en 2008 au Code criminel, les prévenus qui seront acquittés d'une accusation pour con...
13
Avr
La divulgation de la preuve
La divulgation de la preuve concernant les appareils et leur entretien devient donc un point d’une importance capitale pour permettre une dé...
22
Nov
Acquittement: cas de conduite avec facultés affaiblies par l’alcool
R c Denis Carré
Monsieur est arrêté par deux policiers alors que son camion est stationné en bordure de la route. Il est assis à la place du...
14
Mar
Acquittement dans une cause d’alcool au volant, La DPCP c. Julie Gauvreau
Il s’agit d’un jugement sur requête en exclusion de la preuve dans un dossier de facultés affaiblies.
L'arrestation: les faits
L’accusée de...
16
Sep
Alcool au volant: le registre d’entretien et de réparation existe-t-il ?
La Cour suprême dans l’arrêt St-Onge Lamoureux a bien établi que la défense en matière d’alcool au volant devait concerner l’entretien et l’...
12
Sep
Accusation d’alcool au volant: l’importance de réclamer la preuve
Lorsqu’un accusé prépare sa défense dans une affaire de conduite avec les facultés affaiblies, il est essentiel qu’il sache exactement tout ...
17
Jan
L’affaire Manning: véhicule confisqué pour multirécidiviste (alcool au volant)
Dans l’affaire Manning, qui s’est terminée le 17 janvier 2013 par le jugement de la Cour Esdu Canada, le premier juge, de la Cour du Québec,...