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12 Juin
Alcool au volant, Crime au volant, Droit criminel, Non classifié(e)

Délits de fuite et accidents sur le rang Lepage

Posted by cjulie
novembre 14, 2022
Depuis plusieurs années, nous constatons de nombreux cas de conduite dangereuse et délit de fuite sur les rangs Lepage et Victor, dans la vi...
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contole ethylotest 1
20 Mai
Alcool au volant, Code de la route, Non classifié(e)

Avocate expérimentée dans la défense : alcool au volant

Posted by cjulie
novembre 15, 2022
COUTURE  AVOCATS INC. 514-286-2283 (514-AVOCATE) Nous sommes le cabinet d’avocats de choix dans la défense des affaires d'alcool au vo...
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beer 2425247 1920
19 Mai
Alcool au volant, Décisions judiciaires, Droit criminel, Non classifié(e)

« Souffler le double » et être acquitté

Posted by cjulie
novembre 14, 2022
  Arrestation pour alcool au volant L’alcool au volant par définition touche tout le monde qui prend un verre d'alcool d'abord et le vo...
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alcool au volant avocat
11 Déc
Alcool au volant

Piazza : un arrêt de la Cour d’appel important en droit criminel

Posted by cjulie
décembre 11, 2018
En matière d'alcool au volant, la jurisprudence est importante.  C'est pourquoi Me Couture est à la fine pointe de l'information contin...
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ody wilson raybould
02 Nov
Alcool au volant, Drogue et stupéfiants

Projet de loi C-46

Posted by cjulie
novembre 15, 2022
Les nouveautés 2018 au sujet de la conduite avec les capacités affaiblies Le projet de loi C-46, qui modifie le Code criminel, porte sur la ...
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contole ethylotest
16 Nov
Alcool au volant

Comparaison France/Québec des permis de conduire et de la tolérance zéro des jeunes conducteurs 

Posted by cjulie
octobre 8, 2022
Au Québec comme en France, les jeunes conducteurs sont soumis à des réglementations spéciales, notamment en ce qui concerne la consommation ...
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saaq
12 Juin
Alcool au volant

L’évaluation de risques de la SAAQ

Posted by cjulie
juin 12, 2017
Retrouver son permis de conduire après une condamnation pour alcool au volant n’est pas chose facile. En effet, contrairement à la croyance...
Continue reading
ody wilson raybould
18 Avr
Actualités judiciaires, Alcool au volant

Modifications au Code criminel en matière de conduite avec les facultés affaiblies

Posted by cjulie
novembre 15, 2022
La légalisation de la marijuana faisait partie de la plate-forme électorale du Parti Libéral du Canada, lors des dernières élections. Depuis...
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justice alcool au volant
17 Mar
Alcool au volant

Le critère d’immédiateté du test d’échantillon d’haleine

Posted by cjulie
octobre 8, 2022
Vous avez récemment été arrêté pour alcool au volant ? Cet article va vous intéresser. En effet, depuis quelque temps, plusieurs poursuites ...
Continue reading
Sans titre 23
08 Jan
Actualités judiciaires, Alcool au volant

Barrages routiers et arrestation

Posted by cjulie
octobre 8, 2022
Gare aux arrestations pour conduite avec faculté affaiblies. (même dans le temps des fêtes...) L’équipe de Couture avocats vous souhaite ses...
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