Guy Turcotte, non criminellement responsable du meurtre de ses enfants
Non criminellement responsable...
Au palais de justice de Saint-Jérôme, le verdict a été rendu dans le procès de Guy Turcotte. Un jury const...
De la rudesse à la violence : un pas à ne pas franchir
De la rudesse à la violence : un pas à ne pas franchir lors d'un match de hockey si on ne veut pas avoir de démêlés avec la justice.
Assis...
La notion du consentement sexuel en droit
...ou quand un acte sexuel peut devenir criminel
Le 27 mai 2011, la Cour suprême du Canada a rendu une décision partagée de s...
L'intoxication volontaire: défense possible dans le procès Turcotte ?
Dans le procès mettant en scène le docteur Turcotte, cardiologue, accusé d'avoir tué ces deux enfants, geste qu'il a admis avoir commis, l'i...
Agressions sexuelles: la fin du délai de prescription réclamée
Plusieurs personnes ont manifesté à Montréal dans le but de demander l’abolition du délai de prescription en matière de poursuite au civil d...
Contacts sexuels: la date importe peu
La Cour Suprême du Canada casse un jugement de la Cour d’appel du Québec en mentionnant que la date à laquelle l’infraction est alléguée et ...
Conférence sur l’impact des technologies de l’information et le droit
Le 4 avril 2011, Legal IT 5.0 la plus importante conférence au Canada sur l’impact des technologies de l’information et leur poten...
La défense du "dernier verre" toujours possible… malgré C-2
Ivressometre
Dans les affaires d'alcool au volant. Cette défense consiste non pas à contester le taux détecté par les appareils ivressomètre...
L'avocat de Pierre Karl Péladeau gagne en cour d'appel
Pierre Karl Péladeau réclame 700 000 $ en dommages et intérêts à Sylvain Lafrance car ce dernier aurait utilisé le mot Voyou pour qualifier ...
Harrisson a de nouveau été arrêté
Par : Me Julie Couture - Publié le : 27 janvier 2011
MONTRÉAL - Le comédien Jean-François Harrisson a été arrêté à son domicile, jeudi apr...