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15 Juin
Crimes sexuels, Droit civil, Droit criminel, Droits et libertés, Moyens de défense

Poursuite au civil pour crime sexuel

Posted by cjulie
mai 1, 2024
Par : Me Julie Couture | Publié le : 15 juin 2022 Crime sexuel : poursuite au criminel ou au civil Dans le cas d’un crim...
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10 Juin
Décisions judiciaires, Droit criminel, Droits et libertés

Témoignage dans un procès criminel

Posted by cjulie
décembre 1, 2022
Par : Me Julie Couture | Publié le : 10 juin 2022 On appelle un témoin toute personne qui a assisté à un crime ou qui en a été victime...
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26 Mai
Actualités judiciaires, Décisions judiciaires, Droit criminel, Droits et libertés, Moyens de défense

La défense d’automatisme

Posted by cjulie
décembre 1, 2022
Par : Me Julie Couture | Publié le : 26 mai 2022 Une victoire pour la défense d’automatisme en Cour Suprême On aborde au...
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27 Avr
Droit familial, Droits et libertés

Obligation alimentaire : comprendre la pension alimentaire pour enfants

Posted by cjulie
avril 12, 2024
Par : Me Julie Couture | Publié le : 27 avril 2022 Que signifie l'expression « pension alimentaire » ? Quand on parle de divorce ou...
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intérêt des enfants protection de la jeunesse DPJ
16 Juil
Actualités judiciaires, Droit criminel, Droit familial, Droits et libertés, Protection de la jeunesse

DPJ : La vérité est toujours dans l’intérêt des enfants

Posted by cjulie
novembre 24, 2022
Par : Me Julie Couture | Publié le : 16 juillet 2021   C'est déjà difficile de voir fréquemment la vie de multiples enfants chamboulée...
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caméras sur les policiers
18 Juin
Actualités judiciaires, Droit criminel, Droit et technologie, Droits et libertés

Des caméras sur les policiers : une panacée?

Posted by cjulie
novembre 24, 2022
By: Me Julie Couture | Published on: June 18, 2021     Versions contradictoires : une question de perception En matière d’accusatio...
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04 Juin
Actualités judiciaires, Droit familial, Protection de la jeunesse

Protection de la jeunesse : recentrer le débat sur l’enfant

Posted by cjulie
novembre 6, 2023
Par : Me Julie Couture | Publié le : 4 juin 2021 Avec tout ce qu'on voit dans les médias, les droits de l'enfant sont au cœ...
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arrestation pour conduite dangereuse
13 Avr
Actualités judiciaires, Avocat Montréal, Décisions judiciaires, Drogue et stupéfiants, Droit criminel, Droits et libertés, Moyens de défense

Que se passe-t-il lorsque des policiers sont accusés au criminel ?

Posted by cjulie
novembre 15, 2022
Par : Me Julie Couture | Publié le : 13 avril 2021 Vagues de dénonciations Nous avons assisté dans les derniers mois à des vagues de déno...
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29 Mar
Actualités judiciaires, Avocat Montréal, Décisions judiciaires, Droit criminel, Droits et libertés

Un homme libéré après de fausses accusations

Posted by cjulie
novembre 6, 2023
Par : Me Julie Couture | Publié le : 29 mars 2021 Vous avez sûrement entendu parler le mois dernier du cas de Mamadi F...
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20 Mar
Actualités judiciaires, Décisions judiciaires, Droit criminel, Droits et libertés

La liste « Dis son nom » : un jugement en Cour supérieure et une poursuite en diffamation

Posted by cjulie
novembre 15, 2022
Par : Me Julie Couture | Publié le : 20 mars 2021   La page Facebook à l'origine de la liste Vous avez sûrement entendu parle...
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