Blogue juridique

La divulgation de la preuve concernant les appareils et leur entretien devient donc un point d’une importance capitale pour permettre une dé...

R c Denis Carré Monsieur est arrêté par deux policiers alors que son camion est stationné en bordure de la route. Il est assis à la place du...

Les Faits L’individu est accusé d’avoir touché le corps de la plaignante mineure et d’avoir incité cette dernière à le toucher à des f...

Le crime d'agression sexuelle est une infraction d’intention générale qui requiert seulement que la personne ait sciemment effectué un ...

Que l’accusé soit un enseignant, un psychiatre, un professeur de gymnastique, un ecclésiastique, s’il existe un lien d’autorité ou une situa...

Il s’agit d’un jugement sur requête en exclusion de la preuve dans un dossier de facultés affaiblies. L'arrestation: les faits L’accusée de...

La Cour suprême confirme le verdict de culpabilité de monsieur Hutchinson qui a saboté un condom lors d’une activité sexuelle avec sa conjoi...

Pour faire suite à nos articles traitant des accusations criminelles et en particulier dans des affaires à caractère sexuel, voici brièvemen...

Guy Turcotte s’est livré à la police, voici une entrevue de Me Couture au TVA nouvelles avec Sophie Thibault 11-13-13. Vous avez sans doute...

Me Couture a commenté pendant plusieurs mois, trois matin par semaine, les travaux de la commission Charbonneau. En direct et très tôt le ...

Me Julie Couture est réputée pour son expertise en matière d'alcool au volant. Dans cette émission diffusée sur le canal Avis de recherche, ...

Comme son nom l’indique, la Cour d’appel n’est pas la première Cour à entendre un dossier. Lorsque la loi l’autorise, nous pouvons faire app...