Blogue juridique

Il s’agit d’un jugement sur requête en exclusion de la preuve dans un dossier de facultés affaiblies. L'arrestation: les faits L’accusée de...

La Cour suprême confirme le verdict de culpabilité de monsieur Hutchinson qui a saboté un condom lors d’une activité sexuelle avec sa conjoi...

Pour faire suite à nos articles traitant des accusations criminelles et en particulier dans des affaires à caractère sexuel, voici brièvemen...

Guy Turcotte s’est livré à la police, voici une entrevue de Me Couture au TVA nouvelles avec Sophie Thibault 11-13-13. Vous avez sans doute...

Me Couture a commenté pendant plusieurs mois, trois matin par semaine, les travaux de la commission Charbonneau. En direct et très tôt le ...

Me Julie Couture est réputée pour son expertise en matière d'alcool au volant. Dans cette émission diffusée sur le canal Avis de recherche, ...

Comme son nom l’indique, la Cour d’appel n’est pas la première Cour à entendre un dossier. Lorsque la loi l’autorise, nous pouvons faire app...

Une vidéo de Me Julie Couture expliquant le procès tenu au palais de justice de Laval dans l’affaire Adèle Sorella. Adèle Sorella a é...

Dans une affaire d'acte criminel sexuel, l’âge de la victime est un élément déterminant. La loi ne permet pas, en général, d’utiliser comme ...

Au Canada, lorsque nous affirmons que la prostitution est légale, l’on vise : celle qui se pratique dans la rue et celle qui est « itinérant...

Le Code criminel* prévoit un grand nombre d’infractions de nature sexuelle ( lire le tableau des infractions afin d’avoir u...

Au cours du mois de mars 2013, les articles du Code criminel (http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-46/) traitant de la légitime défense...