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16 Nov
Alcool au volant

Comparaison France/Québec des permis de conduire et de la tolérance zéro des jeunes conducteurs 

Posted by cjulie
octobre 8, 2022
Au Québec comme en France, les jeunes conducteurs sont soumis à des réglementations spéciales, notamment en ce qui concerne la consommation ...
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bal finissant
20 Juin
Droit criminel

Ne sortez pas de votre bal des finissants avec un casier judiciaire

Posted by cjulie
octobre 8, 2022
Votre bal de finissant arrive à grands pas? Vous êtes dans les derniers préparatifs. D'abord, nous vous souhaitons nos plus sincères félici...
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scoc juges
18 Juin
Droit criminel

Des précisions sur l’arrêt Jordan avec l’arrêt Cody

Posted by cjulie
octobre 8, 2022
Un peu moins d’un an après avoir rendu l’arrêt  R. c. Jordan, qui a causé une onde de choc au système judiciaire canadien, la Cour supr...
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saaq
12 Juin
Alcool au volant

L’évaluation de risques de la SAAQ

Posted by cjulie
juin 12, 2017
Retrouver son permis de conduire après une condamnation pour alcool au volant n’est pas chose facile. En effet, contrairement à la croyance...
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ody wilson raybould
18 Avr
Actualités judiciaires, Alcool au volant

Modifications au Code criminel en matière de conduite avec les facultés affaiblies

Posted by cjulie
novembre 15, 2022
La légalisation de la marijuana faisait partie de la plate-forme électorale du Parti Libéral du Canada, lors des dernières élections. Depuis...
Continue reading
nouveau juges
13 Avr
Actualités judiciaires

Nomination de nouveaux juges au Québec

Posted by cjulie
octobre 8, 2022
Dans le cadre de l’arrêt Jordan, le gouvernement du Québec a annoncé qu’il devra embaucher plus de juges, afin de réduire les délais d’atten...
Continue reading
autorite sexuelle
29 Mar
Droit criminel

La violence conjugale

Posted by cjulie
octobre 8, 2022
Vous êtes un bon mari, un bon père de famille. Vous êtes quelqu’un de respectable que tous vos voisins, amis, collègues de travail et famill...
Continue reading
justice alcool au volant
17 Mar
Alcool au volant

Le critère d’immédiateté du test d’échantillon d’haleine

Posted by cjulie
octobre 8, 2022
Vous avez récemment été arrêté pour alcool au volant ? Cet article va vous intéresser. En effet, depuis quelque temps, plusieurs poursuites ...
Continue reading
Sans titre 23
08 Jan
Actualités judiciaires, Alcool au volant

Barrages routiers et arrestation

Posted by cjulie
octobre 8, 2022
Gare aux arrestations pour conduite avec faculté affaiblies. (même dans le temps des fêtes...) L’équipe de Couture avocats vous souhaite ses...
Continue reading
garde enfants
07 Jan
Droit criminel

Gardez le silence en cas d’arrestation

Posted by cjulie
octobre 8, 2022
Deux bureaux pour mieux vous servir ! Avocate en droit criminel à Laval Avocate en droit criminel à Saint-Jérôme Un seul numéro facile à ret...
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