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te au volant
20 Mai
Affaire Turcotte, Code de la route, Non classifié(e)

Cellulaire au volant maintenant c’est 4 points.

Posted by cjulie
novembre 15, 2022
Depuis le 1er avril 2008, le cellulaire au volant est interdit au Québec. Quelqu’un qui conduit un véhicule avec en main «un appareil muni ...
Continue reading
beer 2425247 1920
19 Mai
Alcool au volant, Décisions judiciaires, Droit criminel, Non classifié(e)

« Souffler le double » et être acquitté

Posted by cjulie
novembre 14, 2022
  Arrestation pour alcool au volant L’alcool au volant par définition touche tout le monde qui prend un verre d'alcool d'abord et le vo...
Continue reading
canabisetpetard
25 Avr
Non classifié(e)

Y a-t-il plus d’arrestations au Québec depuis la légalisation du cannabis ?

Posted by cjulie
novembre 15, 2022
Depuis la légalisation du cannabis en octobre 2018, plusieurs mois se sont écoulés.  Est-ce que celle-ci a augmenté le nombre d’arresta...
Continue reading
harcellement sexuel
09 Avr
Crimes sexuels, Non classifié(e)

Crimes sexuels : voici comment nous pouvons vous aider!

Posted by cjulie
novembre 15, 2022
Des accusations de crime sexuel sont portées contre vous ou l’un de vos proches? Ne perdez pas espoir. La justice canadienne ne condamne pas...
Continue reading
thumb 32408 need need
31 Mar
Droit criminel, Non classifié(e)

Rôle public en ligne : comment protéger votre réputation ?

Posted by cjulie
octobre 8, 2022
Quiconque a déjà eu affaire avec le système judiciaire sait à quel point cela peut être stressant. En plus de la nouveauté que représente p...
Continue reading
avocats coronavirus
25 Mar
Non classifié(e)

Le coronavirus a-t-il un impact sur le système judiciaire ?

Posted by cjulie
novembre 15, 2022
Considérant la situation mondiale actuelle et à la lumière des récentes annonces gouvernementales, notre cabinet demeure ouvert.  Certe...
Continue reading
site web 7 1
21 Fév
Non classifié(e)

Condamnations multiples en matière sexuelle : ce qu’il faut savoir

Posted by cjulie
octobre 8, 2022
Une accusation criminelle vient rarement seule. Il arrive souvent qu’elle s’accompagne de plusieurs autres accusations pour un même individu...
Continue reading
zone internationale 1
13 Fév
Droit criminel, Non classifié(e)

Le droit, la territorialité et les relations diplomatiques entre pays

Posted by cjulie
novembre 15, 2022
Il arrive, parfois, qu’une infraction se produise dans des endroits pour les moins inusités. Mais qu’arrive-t-il lorsque ces infractions se ...
Continue reading
dui driving
04 Fév
Actualités judiciaires, Droit criminel, Non classifié(e)

Conduite dangereuse : faut-il en avoir l’intention?

Posted by cjulie
octobre 8, 2022
Nul n’est sans savoir que la conduite automobile présente des risques inhérents. Sur la route, il arrive parfois que des automobilistes com...
Continue reading
sentence quebec
30 Sep
Actualités judiciaires, Non classifié(e)

Comment la peine d’un coupable est-elle déterminée?

Posted by cjulie
octobre 8, 2022
Quelles considérations le juge examine-t-il pour déterminer la peine qu’il infligera à un accusé déclaré coupable? Ces considérations sont ...
Continue reading
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