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te au volant
20 Mai
Affaire Turcotte, Code de la route, Non classifié(e)

Cellulaire au volant maintenant c’est 4 points.

  • novembre 15, 2022
  • By author-avatar cjulie
Depuis le 1er avril 2008, le cellulaire au volant est interdit au Québec. Quelqu’un qui conduit un véhicule avec en main «un appareil muni ...

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beer 2425247 1920
19 Mai
Alcool au volant, Décisions judiciaires, Droit criminel, Non classifié(e)

« Souffler le double » et être acquitté

  • novembre 14, 2022
  • By author-avatar cjulie
  Arrestation pour alcool au volant L’alcool au volant par définition touc...

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canabisetpetard
25 Avr
Non classifié(e)

Y a-t-il plus d’arrestations au Québec depuis la légalisation du cannabis ?

  • novembre 15, 2022
  • By author-avatar cjulie
Depuis la légalisation du cannabis en octobre 2018, plusieurs mois se sont écoulés.  Est-ce que celle-ci a augmenté le nombre d’arresta...

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harcellement sexuel
09 Avr
Crimes sexuels, Non classifié(e)

Crimes sexuels : voici comment nous pouvons vous aider!

  • novembre 15, 2022
  • By author-avatar cjulie
Des accusations de crime sexuel sont portées contre vous ou l’un de vos proches? Ne perdez pas espoir. La justice canadienne ne condamne pas...

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thumb 32408 need need
31 Mar
Droit criminel, Non classifié(e)

Rôle public en ligne : comment protéger votre réputation ?

  • octobre 8, 2022
  • By author-avatar cjulie
Quiconque a déjà eu affaire avec le système judiciaire sait à quel point cela peut être stressant. En plus de la nouveauté que représente p...

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avocats coronavirus
25 Mar
Non classifié(e)

Le coronavirus a-t-il un impact sur le système judiciaire ?

  • novembre 15, 2022
  • By author-avatar cjulie
Considérant la situation mondiale actuelle et à la lumière des récentes annonces gouvernementales, notre cabinet demeure ouvert.  Cer...

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site web 7 1
21 Fév
Non classifié(e)

Condamnations multiples en matière sexuelle : ce qu’il faut savoir

  • octobre 8, 2022
  • By author-avatar cjulie
Une accusation criminelle vient rarement seule. Il arrive souvent qu’elle s’accompagne de plusieurs autres accusations pour un même individu...

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zone internationale 1
13 Fév
Droit criminel, Non classifié(e)

Le droit, la territorialité et les relations diplomatiques entre pays

  • novembre 15, 2022
  • By author-avatar cjulie
Il arrive, parfois, qu’une infraction se produise dans des endroits pour les moins inusités. Mais qu’arrive-t-il lorsque ces infractions se ...

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dui driving
04 Fév
Actualités judiciaires, Droit criminel, Non classifié(e)

Conduite dangereuse : faut-il en avoir l’intention?

  • octobre 8, 2022
  • By author-avatar cjulie
Nul n’est sans savoir que la conduite automobile présente des risques inhérents. Sur la route, il arrive parfois que des automobilistes com...

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sentence quebec
30 Sep
Actualités judiciaires, Non classifié(e)

Comment la peine d’un coupable est-elle déterminée?

  • octobre 8, 2022
  • By author-avatar cjulie
Quelles considérations le juge examine-t-il pour déterminer la peine qu’il infligera à un accusé déclaré coupable? Ces considérations sont ...

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