Depuis la légalisation du cannabis en octobre 2018, plusieurs mois se sont écoulés. Est-ce que celle-ci a augmenté le nombre d’arrestations pour conduite sous l’effet de la drogue?
Voilà l’objet de ce présent texte que nous considérons important à la fois pour prévenir ce fléau mais aussi pour outiller la personne qui s’est fait intercepter par la police en conduisant sous l’effet de la drogue.
Arrestation à Montréal
C’est à Montréal où l’on retrouve le plus de cas selon le service de police de la Ville de Montréal et de la Sûreté du Québec. Dans les derniers mois, nous avons défendu quelques dossiers de la sorte et il est important de rappeler qu’une consultation juridique est essentielle et que nous vous recommandons notre cabinet pour votre défense.
Les conséquences sont lourdes et bien qu’elles puissent ressembler à celles reliées à l’alcool au volant, il y a certaines divergences.
Quand, on est jeune et qu’on se fait arrêter pour la première fois, on comprend vite qu’il n’y a pas de chance à prendre quand notre avenir est en jeu. Consulter une bonne avocate serait judicieux pour ne pas s’y perdre.
Quel taux de THC?
Les tests sont en mesure de déterminer le taux de THC de la même manière qu’avec un taux d’alcool. Les taux de THC sont déterminés de la façon suivante :
Généralement, la peine minimale est une amende et une interdiction de conduire qui dépend des taux mentionnés plus haut. Ce qu’il faut savoir, c’est que les corps policiers sont maintenant mieux outillés pour dépister la conduite avec facultés affaiblies par les stupéfiants qu’auparavant.
En effet, on note une augmentation d’agents évaluateurs ce qui est directement proportionnel à l’augmentation des arrestations.
La question logique à se poser est la suivante :
Est-ce la légalisation de la consommation de cannabis par l’ajout de plusieurs CQDC au Québec ou le nombre d’effectif grandissant au sein des corps de police municipale qui justifie cet accroissement ?
Évidemment, la drogue au volant ne date pas d’hier et ce même avant sa légalisation, les accusations avaient lieu et des procès tout autant. Les procès devenaient complexes car souvent la preuve reposait sur l’aveu de la consommation. La légalisation de la consommation rend légale celle-ci mais non de la conduite.
Et si je ne pète pas la balloune ?
Lorsque les policiers soupçonnent la présence de drogue, celle-ci est souvent combinée à une présence d’alcool dans l’haleine du conducteur. Souvent, il y a une combinaison drogues et alcool.
Il arrive qu’un individu intercepté pour une conduite erratique n’échoue pas le test d’alcool car il y a aucune détection d’alcool possible. Si la personne ne « pète pas la balloune », les policiers pourront investiguer sur la présence de drogues dans l’organisme du conducteur.
Que font les policiers dans ce cas précis ?
Dans ce cas, lorsqu’il y n’y a pas d’alcool, les policiers devront contacter un agent évaluateur pour évaluer la présence de drogue.
Délai de l’agent évaluateur
Dès l’arrestation, le conducteur est détenu. Des droits s’appliquent notamment le droit à l’avocat et le droit au silence. S’ajoutent les délais, on ne peut pas détenir une personne trop longtemps. Le code criminel restreint les pouvoirs des policiers.
D’abord, il faut un agent évaluateur pour faire l’évaluation, mais les policiers doivent respecter un délai maximal de deux heures.
L’arrestation vient donc avec une urgence d’agir. On doit monopoliser une équipe et trouver rapidement un agent évaluateur qui n’est pas toujours disponible quand on a en besoin. Il est évident que lorsqu’on comparaît pour un client accusé de conduite sous l’effet de la drogue, on s’assure que les droits, les délais et la procédure ont été effectués à la lettre.
Un manquement à ce que les tests soient réalisés dans les meilleurs délais peut faire exclure par l’avocat les résultats obtenus. Pourquoi ? Parce qu’il porte atteinte aux droits constitutionnels de la personne étant donné que la détention sera jugée arbitraire et la fouille abusive.
Une lecture approfondie de la preuve, une connaissance de la jurisprudence et un excellent contre-interrogatoire de l’agent évaluateur suffiront à faire acquitter l’accusé.
C’est donc dire que, plus il y aura d’agents évaluateurs, plus il y aura d’arrestation, cela entraînera plus d’accusés(e)s et forcément plus de procès.
La jurisprudence nous le confirmera avec les années. Nous travaillons avec ténacité pour qu’il en soit ainsi. Notre rôle est de vous défendre. Nous souhaitons plus que tout que notre client gagne son procès criminel.
C’est notre mandat. C’est la raison pour laquelle on est engagé. Nous savons qu’un accusé a besoin de son permis pour travailler.
Tolérance zéro pour les drogues
Retenez que la consommation de cannabis est légale mais que la conduite sous son effet est illégale et les risques d’être arrêté et condamné sont considérables. Il s’agit d’une tolérance zéro au volant pour toutes les drogues.
Contester l’accusation en Cour
La poursuite n’a pas à faire la preuve d’un affaiblissement marqué de la capacité de conduire par l’effet de la drogue.
La preuve en matière criminelle doit être faite hors de tout doute raisonnable d’un quelconque affaiblissement. Celui-ci sera démontré par les résultats obtenus et les symptômes notés par les policiers.
Vous vous questionnez sur les possibilités qui s’offrent à vous dans le cas d’une arrestation sous l’effet de la drogue ?
Nous vous guiderons vers la meilleure solution pour vous. Que nous puissions contester l’accusation ou pas, nous sommes là pour vous conseiller et vous défendre et ce sans jugement sur votre situation.
Soyez assurés de notre désir de tout faire afin que vous retrouviez votre droit de conduire dans les plus brefs délais
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