Depuis le 1er avril 2008, le cellulaire au volant est interdit au Québec.
Quelqu’un qui conduit un véhicule avec en main «un appareil muni d’une fonction téléphonique» sera assujetti au volant d’un véhicule est une infraction à l’article 439.1 du Code de la sécurité routière.
Présentement, l’infraction est passible de trois points d’inaptitude et d’une amende de 80 à 100$ mais à compter du 23 avril 2015, un quatrième point s’ajoute au dossier du conducteur.
C’est donc dire que les jeunes qui détiennent un permis probatoire perdront leur permis pour trois mois advenant une contravention pour un cellulaire au volant. Me Couture peut vous aider 514-AVO-CATE 514-286-2283.
Voici un tableau récapitulatif des points d’inaptitudes en fonction de l’âge.
Régimes de points d’inaptitudes | ||
Type de permis | Avant le 19 juin | Après le 19 juin |
Permis d’apprenti conducteur et permis probatoire | 4 points | 4 points |
Permis de conduire, titulaire âgé de moins de 23 ans | 15 points | 8 points |
Permis de conduire, titulaire âgé de 23 ou de 24 ans | 15 points | 12 points |
Permis de conduire, titulaire âgé de 25 ans ou plus | 15 points | 15 points |
Tableau de la Société de l’assurance automobile du Québec.