Blogue juridique
Stupéfaction dans les mondes judiciaire et médiatique
Un peu tout le monde a été stupéfait d’apprendre que Richard Henry Bain avait profité de l’opportunité qu’il avait d’utiliser un tél...
Pascal Morin jugé non criminellement responsable
Pascal Morin – non criminellement responsable ne subira pas de procès au criminel.
La population se dit très choquée par la décision...
L'affaire Michel Dumont
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Michel Dumont ne sera pas indemnisé
L’affaire Michel Dumont … une affaire de crédibilité …
Il nous fallait d’abord aller voir ...
Attentat au Métropolis, l'affaire Richard Henry Bain
Richard Henry Bain désire se représenter seul
En fait, selon ses propos , il a déjà le meilleur avocat possible, soit Jésus-Christ, rien de ...
Le secret professionnel des avocats
Définition et concept du secret professionnel
Le secret professionnel qui régit la profession d’avocat est le principe selon lequel les conv...
Barreau de Laval
Lundi 10 septembre 2012, avait lieu la rentrée judiciaire du palais de justice de Laval. Après une cérémonie officielle, tous les membres du...
Fusillade d'Aurora: Holmes comparait
Le Tueur d’Aurora comparait sans joker
Aujourd’hui, 23 juillet 2012 a eu lieu la comparution du présumé tueur James Holmes à partir d’une sa...
Avocats et avocates sur le Web
Avec la croissance fulgurante des moyens technologiques, il est de plus en plus courant pour les avocats de s’afficher sur internet.
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Divulgation de la preuve Ivressomètre et A.D.A.
Une réponse directe à la modification législative …
Ce n’est pas depuis 2008 qu'on exige des éléments de preuves relatives à l’entreti...
Projet de loi C-10 : Changements significatifs à l’horizon 2012
Mise à jour du 6 novembre 2012
Attention: Un article plus récent est ici: Loi C10 mise en application
Le projet de loi C-10 qui dé...
La prostitution : entre légalité et problèmes
Le proxénétisme (212 C.cr.), se trouver dans un lieu public dans le but de se livrer à la prostitution (213 C.cr.), la prostitution d’une p...
Loi sur le casier judiciaire: le pardon modifié !
Des modifications à la Loi sur le casier judiciaire sont entrées en vigueur le 13 mars 2012.
Les principaux changements apportés à la demand...
