La conduite avec les facultés affaiblies est une infraction qui contrevient au Code criminel canadien. Cette infraction entraîne de nombreuses conséquences notamment lorsqu’il s’agit d’un cas de récidive.
Vous venez d’être arrêté pour alcool ou volant ? Me Julie Couture peut vous aider 514-286-2283.
La conduite avec les facultés affaiblies fait maintenant état de nombreuses publicités de prévention avec la nouvelle convention de la tolérance zéro pour les moins de 21 ans. Cependant, les informations ne sont pas toujours précises sur les conséquences que celle-ci peut engendrer.
Conséquences d’une première infraction d’alcool au volant
Pour toute personne détenteur d’un permis de conduire:
- Amende minimale de 1000$ et maximale de 5 000$;
- Interdiction de conduire pour une période minimale de 1 ans;
Après une période minimale de 3 mois, il y aura une possibilité de conduire à l’aide d’un appareil d‘antidémarreur éthylométrique dont l’installation est chapeautée par la Société d’assurance automobile du Québec.
Dans les cas où l’alcoolémie serait supérieure à 80 mg/100ml, mais qui n’excéderait pas le double de la limite permise soit 160 mg/100 ml les conséquences sont:
- Suspension immédiate du permis pour 90 jours;
- Une révocation de votre permis de conduire pour 1 ans ;
- Il devra y aura une évaluation sommaire fait par la Société d’assurance automobile qui consiste à déterminer notamment le risque de récidive d’un individu, mais également si son rapport avec l’alcool et la drogue compromettrait la sécurité s’il serait en mesure de conduire un véhicule à nouveau.
Si l’évaluation est favorable :
- Le programme alcofrein sera obligatoire;
- Ce programme est mis en place pour sensibiliser les conducteurs aux problèmes de la consommation d’alcool ou de drogue dans le but de prévenir la récidive et cela est aux frais du contrevenant.
Si l’évaluation est défavorable
- Il devra y avoir une évaluation complète de la part de SAAQ qui vise à déterminer la nature des problèmes du contrevenant, ainsi qu’un plan d’encadrement pour celui-ci;
- De plus, un antidémarrage éthylométrique sera installé obligatoirement pour 1 ans après la révocation et une fois que l’évaluation sera satisfaisante pour la Société d’automobile.
Pour une alcoolémie supérieure à 160 mg/ 100ml ou pour un refus d’obtempérer sans excuse raisonnable à un ordre d’un agent de la paix de fournir un échantillon d’haleine ou de sang contrevenant à l’article 254 du Code criminel, les conséquences seront :
- Suspension immédiate du permis pour 90 jours ;
- Révocation du permis de conduire pour 3 ans;
- Une évaluation complète sera effectué par la SAAQ ;
- Vous devrez obligatoirement avoir le système antidémarrage éthylométrique dans votre voiture pour 2 ans après la révocation de votre permis et ce jusqu’à ce que votre évaluation soit jugé satisfaisante par la SAAQ.
Seconde infraction pour alcoolémie:
Si vous êtes arrêtés une seconde fois pour une infraction d’alcool au volant il faut comprendre que les conséquences seront de nature plus sévères afin d’avoir un effet dissuasif. C’est pourquoi il est important de consulter un avocat afin d’établir le portrait de votre situation. Ainsi les conséquences pourront être généralement:
- Une interdiction de conduire pour une période minimale de 2 ans;
- Un emprisonnement minimal de 30 jours;
- Il y aura somme toute la possibilité de conduire après une période de 6 mois d’interdiction avec l’antidémarrage éthylométrique dans certains cas.
Plus spécifiquement, si vous êtes arrêtés une seconde fois
Avec une alcoolémie supérieure à 80 mg/100 ml,
mais sans excéder le double de la limite permise les répercussions seront :
- Une suspension immédiate du permis pour 90 jours;
- La saisie de votre véhicule pour un total de 30 jours;
- La révocation de votre permis pour 3 ans ;
- Une évaluation complète effectuée par la SAAQ;
- Vous devrez obligatoirement avoir dans votre véhicule l’antidémarrage éthylométrique pour une période de 2 ans suivant votre révocation et ce jusqu’à ce que l’évaluation ait été jugé satisfaisante par la SAAQ.
Plus grave, alcoolémie supérieure à 160 mg
Ensuite, si selon votre situation vous faite l’objet d’une seconde arrestation pour une alcoolémie supérieure à 160 mg/100ml soit le double de la limite permise ou pour un refus d’obtempérer les conséquences seront :
- Suspension immédiate du permis pour 90 jours;
- Saisie du véhicule pour 30 jours;
- Révocation du permis pour 5 ans;
- Évaluation complète effectuée par la SAAQ;
- Vous devrez obligatoirement avoir dans votre véhicule l’antidémarreur éthylométrique pour une période de 3 ans suivant votre révocation ou à vie s’il s’agit de votre seconde condamnation avec un taux supérieure à 160 mg/100 ml.
Il ne faut pas non plus négliger le fait que cette infraction est également passible d’un emprisonnement dépendamment de la façon dont les procédures seront entamées. Ainsi, en cas de procédure par voie de poursuite sommaire un emprisonnement maximal de 18 mois est prévue au Code criminel. Sinon, dans les cas où vous serez poursuivi par voie de mise en accusation la peine maximale sera de 5 ans.
Voilà donc un bref aperçu des diverses conséquences reliées à ce type d’infraction.
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