Blogue juridique
Affaire Oscar Pistorius
Oscar Pistorius, médaillé meurtrier ?
Il s’était fait connaître pour sa persévérance. Il est le premier athlète paralympique à se qualifier ...
Richard Henry Bain désire se représenter seul
Suite de l'affaire Bain à lire en suivant le lien
Richard bain désire se représenter seul
Intervenants de la Commission Charbonneau :
Suite de l'article: selon la section
L'introduction, le mandat de la commission
Les participants :
Les intervenants :
Les tém...
L’affaire Manning: véhicule confisqué pour multirécidiviste (alcool au volant)
Dans l’affaire Manning, qui s’est terminée le 17 janvier 2013 par le jugement de la Cour Esdu Canada, le premier juge, de la Cour du Québec,...
Alcool au volant: confiscation du véhicule en cas de récidives multiples
La Cour suprême vient de trancher : Monsieur Manning, un multirécidiviste de l’alcool au volant, se fera confisquer son véhicule....
Important de savoir …voici notre bilan 2012
Bonne année 2013
Toute l’équipe de Couture avocats souhaite ses meilleurs vœux pour la nouvelle année à tous ses clients ainsi q...
La Commission Charbonneau, les témoins sont-ils protégés ?
Suite de l'article: selon la section
L'introduction, le mandat de la commission
Les participants :
Les intervenants :
Les tém...
Loi C-10 sur la sécurité des rues et de la communauté
La loi sur la légalisation du cannabis récréatif évolue en 2018 sous le gouvernement Trudeau et rend certaines parties de cet article caduqu...
Loi C2: d’alcool au volant: une décision attendue
30 oct 2012
La Cour suprême du Canada rendra une décision ce vendredi le 2 novembre 2012, relativement au projet ...
Pro forma, refixé pour orientation, délais raisonnable
Il est un vocabulaire spécialisé avec lequel le client n'est pas toujours à l'aise. Propre à la procédure, ces termes techniques sont une fo...
Port du condom obligatoire
Arrêt <a title="seropositivité et CSC 47
Dans la décision attendue de R. c. Mabior rendue le 5 octobre 2012 derni...
Délais déraisonnables
Injustice pour les uns et justice interminable pour les autres
Que ce soit des cas plus populaires ou médiatisés (récemment l’affaire Marc G...
