Me Couture représente plusieurs personnes accusées de conduite dangereuse. Une accusation qui apporte son lot de conséquences. Il est important d’être bien informé !
La conduite dangereuse d’un véhicule à moteur est une accusation relativement fréquente au Québec.
Ceci n’a rien d’étonnant considérant qu’en 2011, les accidents de la route ont fait 41 903 victimes au Québec, dont 479 décès et 2 036 blessés grièvement.
La même année, 5 156 353 individus étaient titulaires d’un permis de conduire au Québec et tout près de 6 millions de véhicules étaient en circulation sur les routes du Québec, sans compter les visiteurs d’autres provinces et nos voisins du sud. ( référence ).
Vous le constatez tous les jours, nos routes sont surchargées et la façon de conduire de chacun diffère.
La conduite dangereuse peut être ou non assortie d’une conséquence, il existe donc trois formes que cette accusation peut prendre :
1 – Conduite dangereuse
(art. 249(1) du Code criminel);
- Emprisonnement maximal de 5 ans;
2 – Conduite dangereuse causant des lésions
(art. 249(3) du Code criminel);
- Emprisonnement maximal de 10 ans;
3 – Conduite dangereuse causant la mort
(art. 249(4) du Code criminel);
- Emprisonnement maximal de 14 ans;
Définition du Code criminel
« conduire un véhicule à moteur d’une façon dangereuse pour le public, eu égard aux circonstances, y compris la nature et l’état du lieu, l’utilisation qui en est faite ainsi que l’intensité de la circulation à ce moment ou raisonnablement prévisible dans ce lieu. »
Ainsi, la même conduite pourrait être considérée dangereuse sur une route, mais pas sur une autre.
Elle pourrait être dangereuse si elle est effectuée en plein jour, mais non si elle est faite durant la nuit, ou vice-versa.
Cela peut aussi dépendre du véhicule impliqué et de la version du conducteur.
Chaque situation doit être analysée au cas par cas de façon approfondie.
Il n’est pas toujours simple pour les autorités de décider si des accusations doivent être portées. Il est possible qu’un conducteur soit accusé, mais qu’au procès, le juge décide que la conduite n’était pas dangereuse au sens du Code criminel. Le juge possède on le sait un pouvoir discrétionnaire et la personnalité de l’accusé est prise en considération ( voir affaire Caron-Grenier).
Etre défendu par un Avocat
Si vous êtes accusé de conduite dangereuse,
Il est essentiel de bien préparer votre défense et par exemple, un expert en reconstitution de scène d’accident («reconstitutionnistes») et en analyse de véhicule accidenté peut, dans certains cas, être décisif.
Dans tous les cas, il vous est fortement conseillé de faire appel à un avocat afin d’être conseillé dans les différentes décisions que vous aurez à prendre et, le cas échéant, vous représenter tout au long du processus judiciaire.
Communiquez avec Me Couture. Une avocate expérimentée et à l’écoute de vos besoins.
Que ce soit pour négocier avec la poursuite si vous désirez plaider coupable, pour vous battre jusqu’au bout afin que vos droits soient respectés, ou simplement pour connaître vos chances de succès, appelez au 514-AVO-CATE afin que nous puissions vous assister.
514-AVO-CATE.
Facile à retenir, impossible à oublier !
