Par : Me Julie Couture | Publié le : 27 juillet 2020
There are many new domestic violence cases. We bet that several months of confinement locked up at home have not helped to improve the situation of couples who are struggling with this sad problem.
Il arrive également que des plaintes soient formulées sous le coup de l’émotion ou suite à un malentendu. Des gens veulent retirer leur plainte par la suite. Nous voyons de nombreux dossiers de ce genre passer par notre cabinet Couture Avocats.
Définition de la violence conjugale
La violence conjugale se manifeste de manière physique ou verbale. Il existe plusieurs formes de violence conjugale. Notons tout d’abord la violence verbale (qui inclut le harcèlement, les menaces de violence ou les menaces de causer des lésions corporelles ainsi que les menaces de mort). Il y a aussi la violence sexuelle : les agressions sexuelles et viols. On parle aussi de voie de fait simple ou voie de fait avec lésions. Finalement viennent les tentatives de meurtre et homicides, volontaires ou non.
Si vous êtes victime de violence conjugale, vous pouvez mettre un terme à ce cercle vicieux de la violence, qu’elle soit verbale ou physique. Des ressources gouvernementales sont à votre disposition. Vous pouvez consulter le site web S.O.S. Violence conjugale.
Si vous êtes accusé de violence conjugale, mieux vaut contacter un avocat criminaliste dès que possible. Que vous soyez coupable ou non de l’infraction dont on vous accuse, plusieurs solutions sont à votre disposition. Vous aurez avantage à bénéficier de l’expertise et des années d’expérience de toute une équipe d’avocats criminalistes spécialisés en la matière.
Mise en situation particulière
Un homme se dispute souvent avec sa conjointe. Au bout d’un moment, elle le menace d’appeler la police, alors il lui arrache le téléphone des mains. C’est un geste agressif qu’elle interprète comme une menace, et décide de porter plainte à la police. L’homme est arrêté pour violence conjugale. Il est remis en liberté avec des conditions strictes qui lui interdisent d’entrer en contact avec sa femme, la victime.
Or, ce couple a des enfants. Ils doivent donc communiquer pour assurer la gestion de leur famille et élever leurs enfants, même s’ils sont séparés. L’interdiction de contact complique les choses. Ce ne sont pas tous les corps de police qui ont la possibilité de spécifier qu’il devrait s’agir d’une interdiction de contact sauf pour fins d’enfants. Ce couple se retrouve donc dans une situation extrême aux conséquences fâcheuses. Une situation qui ne correspond pas à ce que la conjointe souhaitait en portant plainte.
Il arrive également que ce soit des voisins qui décident de porter plainte pour violence conjugale. Parfois, ceci se fait à l’encontre de la volonté de la présumée victime. Elle peut ensuite se retrouver isolée à la maison avec les enfants. Il se peut qu’elle souhaite que le retour de son conjoint à la maison ait lieu le plus rapidement possible.
Devant ces situations complexes, les gens contactent notre cabinet pour retirer leur plainte et savoir quelles options s’offrent à eux.
Vers qui se tourner en cas d’arrestation pour violence conjugale
Que faire lorsque tous se lancent la balle? Quand vous ne savez plus vers qui vous tourner pour remédier à cette fâcheuse situation?
Si vous êtes accusé, vous pouvez nous contacter. Nous pouvons faire des démarches pour demander des modifications à vos conditions de remise en liberté.
Si vous êtes la victime et que vous souhaitez modifier votre plainte, il vous faut communiquer avec le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Il est important de s’adresse au bon DPCP, selon l’endroit où a eu lieu l’arrestation. Pour les secteurs de Laval et de Terrebonne (tous les secteurs), il faudra vous adresser au DPCP de Laval. En effet, depuis 2018, les dossiers de la ville de Terrebonne sont tous entendus au Palais de justice de Laval.
Pour les arrestations ayant eu lieu plus au nord, par exemple à Saint-Jérôme, Mirabel, Blainville, Rosemère, Bois-des-Fillions, Sainte-Anne-des-Plaines, Lachute et jusqu’à Mont-Tremblant, il faudra vous adresser au DPCP de Saint-Jérôme. Pour un crime commis sur le territoire de la ville de Montréal, il se peut que vous deviez vous adresser à une Cour municipale. Mieux vaut vous renseigner et vous adresser au bon endroit.
Éviter les bris de condition
Si vos conditions vous imposent de ne pas entrer en contact avec votre conjoint ou votre conjointe, il est impératif de respecter celles-ci. Un bris de condition pourrait vous conduire tout droit en prison!
Avant que la situation ne devienne encore plus fâcheuse, contactez Me Couture. Elle étudiera votre dossier dans son entièreté et l’évaluera. Elle vous proposera toutes les options qui s’offrent à vous et vous accompagnera dans le processus judiciaire et les différentes étapes.
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