Par : Me Julie Couture | Publié le : 28 août 2020
Devant la possibilité de vous faire retirer la garde de vos enfants, comment réagiriez-vous? Ne seriez-vous pas paniqué à l’idée de perdre les êtres qui vous sont les plus chers? Si le Directeur de la Protection de la Jeunesse (DPJ) vous contactait à ce sujet, il est fort probable que vous ne sauriez pas comment réagir ni quel comportement adopter. Ce peut être encore plus déstabilisant si vous êtes confronté au système judiciaire pour la première fois.
En tant que cabinet d’avocats criminalistes, nous pouvons évidemment vous soutenir à travers cette épreuve et répondre à vos questions.
Un sujet émotif au Québec
Dans notre société, la protection des enfants est considérée comme primordiale. Le bien-être des enfants est essentiel. Nous sommes outrés et unis dans notre colère quand nous sommes confrontés à un drame dont la victime est un enfant.
En avril 2019, une tragédie survenue à Granby a secoué tout le Québec d’un frisson d’horreur. Une fillette de 7 ans mourait dans des circonstances tragiques. Toute la province a été révoltée en apprenant les détails de cette histoire qui se produisait ici, chez nous, en 2019. Le père de l’enfant a été accusé de négligence criminelle causant la mort, de séquestration, d’abandon d’enfant et d’avoir omis de fournir les choses essentielles à la vie de l’enfant. La belle-mère a quant à elle été accusée de meurtre non-prémédité. Une histoire digne d’un film d’horreur. Chacun des deux procès doit avoir lieu éventuellement. Ceci dit, à cause des causes qui s’accumulent depuis des mois, il serait surprenant que ceux-ci aient lieu en 2020.
Ce genre d’histoire vient toucher une corde sensible dans l’imaginaire des québécois. L’histoire de la fillette de Granby en a marqué plus d’un. Les gens se sont montrés inquiets qu’un cas d’une telle ampleur soit « passé à travers les mailles du filet ». Ils ont exigé des explications du côté de la DPJ. La grogne fut telle que le premier ministre François Legault a du mettre sur pied une commission d’enquête sur la protection de la jeunesse.
Prioriser les intérêts de l’enfant
Suivant cette tragédie, des recommandations ont donc été émises par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ). À l’avenir, il faudra prioriser les intérêts de l’enfant par rapport aux droits de ses parents biologiques. C’est donc dire que la santé, la sécurité et le bien-être de l’enfant doivent être priorisés. Même si cela implique de retirer la garde de cet enfant à ses parents biologiques. Souhaitons qu’il y ait plus de ressources au sein du gouvernement, autant du côté des parents en difficulté que de la DPJ. Les enfants qui ont besoin de protection ne doivent plus échapper à notre regard, comme ce fut le cas de la fillette de Granby. Il en va de notre responsabilité sociale, à tous.
La DPJ et les droits des parents
Évidemment, les parents conservent des droits relativement à leurs enfants. Le lien qui unit l’enfant et son parent biologique est important et non-négligeable. Il y a des situations où conserver ce lien demeure dans l’intérêt de l’enfant.
Dans un cas où un signalement est fait à la DPJ, il y aura une enquête. Alors, le Directeur ou la Directrice de la protection de la jeunesse peut décider qu’il serait souhaitable pour votre enfant d’être placé en famille d’accueil. Dans cette situation, on vous offrira la chance de travailler sur vous-même et vos capacités parentales. Le but est de récupérer la garde de votre enfant. Néanmoins, il est possible que vous soyez désorienté si vous veniez à faire face à cette situation.
Que faire si la DPJ vous retire la garde de votre enfant?
Il va sans dire que plusieurs émotions vous traverseront, mais ne réagissez pas sous le coup de celles-ci. Sachez que vous n’êtes pas sans droits parentaux. Vous avez le droit de faire valoir vos arguments auprès des tribunaux.
Pour ce faire, vous pouvez engager un avocat qui viendra vous aider à faire valoir ceux-ci. De plus, il sera en mesure de s’assurer que vos droits soient respectés. Dans ce type de dossier, agir rapidement est un atout. Les avocats compétents et vifs d’esprit de Couture Avocats sauront vous soutenir dans cette épreuve difficile. Ils pourront vous guider dans le processus judiciaire et vous aider à prouver vos capacités parentales au Tribunal. Vous avez le droit d’être entendu.
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