Légalisation du suicide assisté
Ouverture du débat à la Chambre des communes
Après le dépôt de projets de loi en 2005 et en 2008 qui sont morts au feuilleton, la députée bl...
Conduite dangeureuse : 5 ans de pénitencier
En juillet dernier, Daniel Dupuis avait été trouvé coupable de conduite dangereuse et de délit de fuite ayant causé deux morts. Les événemen...
Libérations conditionnelles
Resserrement des critères
Lundi le 26 octobre 2009, le ministre de la Sécurité publique du Canada, Peter Van Loan, a déposé à la Chambre des...
Un coup de poing de trop
UN COUP DE POING QUI MÈNE À DES ACCUSATIONS D’HOMICIDE INVOLONTAIRE
Un homme de 19 ans est accusé d’homicide involontaire après avoir asséné...
Alcool au volant : des éthylomètres aléatoires
Des mesures plus sévères avec la limite de 0,05 et des éthylomètres aléatoires dès le printemps 2010.
Limite de 0,05, pas encore !
Il sembl...
Libéré après 20 ans
En 1990, Kyle Unger, alors âgé de 19 ans, a été reconnu coupable du meurtre d’une adolescente du sud de Winnipeg. 20 ans plus tard, il est ...
Le droit criminel et la SAAQ
Le régime de responsabilité de la Société de l'assurance automobile du Québec (S.A.A.Q) indemnise même si l'on a commis un ...