Blogue juridique

Avec la croissance fulgurante des moyens technologiques, il est de plus en plus courant pour les avocats de s’afficher sur internet. ...

Une réponse directe à la modification législative … Ce n’est pas depuis 2008 qu'on exige des éléments de preuves relatives à l’entreti...

Mise à jour du 6 novembre 2012 Attention: Un article plus récent est ici: Loi C10 mise en application Le projet de loi C-10 qui dé...

Le proxénétisme (212 C.cr.), se trouver dans un lieu public dans le but de se livrer à la prostitution (213 C.cr.), la prostitution d’une p...

Des modifications à la Loi sur le casier judiciaire sont entrées en vigueur le 13 mars 2012. Les principaux changements apportés à la demand...

Nous avions deux capsules vidéo qui introduisaient les peines encourues lors d'une arrestation en état d’ébriété. Après l'amende de 1000 dol...

COUTURE AVOCATS inc, avocats à Laval est le cabinet parfait dans la défense des problèmes d'alcool au volant dont : Conduite avec les f...

Il était évident que le procès de l’ex-juge de la Cour d’appel du Québec, Jacques Delisle, allait attirer l’attention. Par contre, sa présen...

La sentence de Brandon Pardi est tombée. Guy Turcotte a refait surface avec la décision de la Commission des troubles mentaux. Les réactions...

Deux bureaux pour mieux vous servir ! Avocate en droit criminel à Laval Avocate en droit criminel à Saint-Jérôme Un seul numéro facil...

Est-ce possible dans tous les cas ? Vous plaidez coupable ou êtes déclaré coupable à la suite de votre procès. Il est maintenant temps que l...

Il s’agit d’une disposition législative (184 Code criminel) qui prévoyait la possibilité de faire de l’écoute électronique sans mandat, dans...