Blogue juridique
Blogue juridique - Couture Avocats
Barreau de Laval
Lundi 10 septembre 2012, avait lieu la rentrée judiciaire du palais de justice de Laval. Après une cérémonie officielle, tous les membres du...
Fusillade d'Aurora: Holmes comparait
Le Tueur d’Aurora comparait sans joker
Aujourd’hui, 23 juillet 2012 a eu lieu la comparution du présumé tueur James Holmes à partir d’une sa...
Avocats et avocates sur le Web
Avec la croissance fulgurante des moyens technologiques, il est de plus en plus courant pour les avocats de s’afficher sur internet.
...
Divulgation de la preuve Ivressomètre et A.D.A.
Une réponse directe à la modification législative …
Ce n’est pas depuis 2008 qu'on exige des éléments de preuves relatives à l’entreti...
Projet de loi C-10 : Changements significatifs à l’horizon 2012
Mise à jour du 6 novembre 2012
Attention: Un article plus récent est ici: Loi C10 mise en application
Le projet de loi C-10 qui dé...
La prostitution : entre légalité et problèmes
Le proxénétisme (212 C.cr.), se trouver dans un lieu public dans le but de se livrer à la prostitution (213 C.cr.), la prostitution d’une p...
Loi sur le casier judiciaire: le pardon modifié !
Des modifications à la Loi sur le casier judiciaire sont entrées en vigueur le 13 mars 2012.
Les principaux changements apportés à la demand...
Conséquences juridiques de l’alcool au volant
Nous avions deux capsules vidéo qui introduisaient les peines encourues lors d'une arrestation en état d’ébriété. Après l'amende de 1000 dol...
Vous défendre: Alcool au volant
COUTURE AVOCATS inc, avocats à Laval est le cabinet parfait dans la défense des problèmes d'alcool au volant dont :
Conduite avec les f...
Affaire Delisle: Médiatisation d'un drame
Il était évident que le procès de l’ex-juge de la Cour d’appel du Québec, Jacques Delisle, allait attirer l’attention. Par contre, sa présen...
Après Pardi et Turcotte : justice bonbon ou progressive?
La sentence de Brandon Pardi est tombée. Guy Turcotte a refait surface avec la décision de la Commission des troubles mentaux. Les réactions...
Droit au silence: Pourquoi il faut l’exercer! IMPORTANT
Deux bureaux pour mieux vous servir !
Avocate en droit criminel à Laval
Avocate en droit criminel à Saint-Jérôme
Un seul numéro facil...
