Fusillade d’Aurora: Holmes comparait

Le Tueur d’Aurora comparait sans joker

Aujourd’hui, 23 juillet 2012 a eu lieu la comparution du présumé tueur James Holmes à partir d’une salle d’audience attenante au centre de détention où il est incarcéré, dans la ville de Centennial. L’individu en question aurait tué 12 personnes et blessé 58 autres lors d’une fusillade dans une salle de cinéma.

 Cette affaire très médiatisée est survenue dans la nuit de jeudi à vendredi dernier lors de la première du film Batman The Dark Knight Rises. Selon le chef de police, l’homme refuse de coopérer. Accompagné de son avocate lors de sa comparution James Holmes a choisi de garder le silence.

J Holmes comparait pour la fusillade d'Aurora

James Holmes et son avocate durant sa première comparution en cour

Meurtres prémédités

 Des accusations pour meurtres prémédités seront  déposées contre l’individu le 30 juillet prochain. Bien que la peine de mort soit d’application très exceptionnelle et qu’elle n’ait été utilisée qu’une seule fois depuis 40 ans au Colorado, elle pourrait être octroyée dans l’éventualité où le prévenu serait déclaré coupable.

Droit de posséder une arme à feu

 Selon les autorités, il n’est pas surprenant que l’homme de 24 ans ait réussi à se constituer lui-même un véritable arsenal en seulement 4 mois puisque le fait de posséder une arme à feu est un droit prévu et protégé par la constitution américaine au deuxième amendement.

Une enquête longue s’amorce

 Les autorités ont indiqués qu’il faudrait probablement plusieurs mois pour comprendre ce qui a déclenché la fusillade.

Lors du procès, la poursuite tentera de démontrer que monsieur Holmes a agi délibérément et qu’il avait l’intention de poser ces actes.

Il reste encore à savoir si l’avocate de l’accusé plaidera l’« Insanity Defense ». En effet, le Colorado est un des états qui permet la défense de troubles mentaux.

Les critères d’application de cette défense sont les suivants :

  •  déterminer si la personne fait la distinction entre le bien et le mal
  • établir si la personne était en mesure de contrôler ses impulsions à commettre les gestes répréhensibles.

Contrairement à la majorité des états américains qui permettent la défense de troubles mentaux, le fardeau de preuve repose sur l’état et non sur l’accusé.

 Défense de « troubles mentaux »

Nous retrouvons, en droit canadien, l’équivalent de cette défense à l’article 16 du Code criminel, c’est-à-dire la défense de « troubles mentaux ».

Celle-ci nécessite d’une part que l’accusé prouve qu’au moment de la perpétration de l’infraction celui-ci souffrait de troubles mentaux et d’autre part qu’il démontre que ces troubles le rendaient incapable de juger de la nature et de la qualité de l’acte qu’il était en train de commettre.

Lorsque la défense de troubles mentaux est invoquée, le fardeau de preuve est alors renversé et il incombe à la défense de prouver  par prépondérance de preuve que l’accusé est atteint d’un trouble mental.

Si l’accusé réussi à remplir son fardeau de preuve, l’article 672.34 du Code criminel nous indique qu’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux doit être rendu. (Lire aussi  cet article )

Dans le présent cas, l’avocate devra, si elle choisi ce type de défense, alléguer que James Holmes n’avait pas la capacité de distinguer le bien du mal du fait qu’il croyait être le personnage « Joker » dans le dernier Batman et qu’il n’avait pas la capacité de contrôler ses impulsions à commettre la fusillade. C’est l’état qui par la suite aura le fardeau de prouver que l’accusé est sain d’esprit.

Réalité ou pure spéculation seule la suite du procès nous le révèlera !

Cette tragédie n’est pas sans nous rappeler les tragiques évènements de l’île d’Utoeya où Anders Behring Breivik, un Norvégien de 32 ans se faisant passer pour un policier, avait fait plus d’une soixantaine de victimes.

Lire aussi : La peine de mort est-elle possible au Canada

Commentaires

  1. Mme Housteng a écrit :

    pour la défense pour troubles mentaux, je pense que l’accusé devrait suivre un test pour confirmer cette hypothèse vu que ce sont des gens qui ont été tué dans cette fusillade et que justice mérite tout de même d’être faite

    • Me Marie-Pier Boulet a écrit :

      En fait, l’accusé aura effectivement à fournir une preuve de ce qu’il avance. Ce n’est pas une simple allégation de souffrir de troubles mentaux, mais bien une démonstration à faire par le biais d’expertises.

  2. Franchement ça fait peur, j’ai vécu aux états unis et je peu vous dire que la circulation des armes à feux est vraiment inquiétante pour un européen. Dans certaines villes ou contés , je pense notamment du coté du sud ( Atlanta et le conté Kennesaw en particulier ), posséder une arme est OBLIGATOIRE !!!! Si vous n’avez pas d’arme vous êtes hors la loi !

    • Alors là, Patrick, je tombe des nues. Je ne pensais pas que cela pouvait être obligatoire dans certaines villes !!! C’est un pays qui me fascine mais qui me fait peur en même temps. Une telle violence, m’effraie. Espérons qu’un jour, ils prendront conscience du tort qu’une telle violence produit à leur société.

  3. mais cela se voit que ce jeune homme en cheveu orange là n’est pas bien dans sa tête, il mérite toutefois d’être puni en maison psychiatrique

  4. j’aimerais dire qu’il me plaint le malheureux et pourtant, c’est trop grave ce qu’il a fait à ces innocents

  5. damebochie a écrit :

    Regarde son bec! Oui il est fou! C’est toujours comme ça aux Etats-Unis. Ils tuent les gens par sang-froid mais ils sont fous. Ils ont des troubles psychologiques. Moi je dis qu’il est en train de faire semblant. S’il était vraiment dingue pourquoi ne pas retourner le revolver dans sa tête plutôt? La famille de ses victimes aura besoin d’un bon avocat pour que justice soit faite!

  6. J’ai eu dans mon entourage proche une personne qui a été diagnostiquée schizophrène. La maladie s’est installée lentement, sans que l’on s’en rende compte au départ. Puis petit à petit des troubles sont apparus pensant que c’était dû à je ne sais quoi. Des crises survenaient puis disparaissaient. Au bout d’un moment, étant trop violente pour elle et son entourage elle a été placée. Mais ses parents n’avaient aucune idée de la gravité de la maladie de leur fille. Un jour elle a failli blessé gravement sa mère. Après çà, elle a été internée. Durant ses allées et venues entre différents instituts, la maison de ses parents et les squats des incidents graves auraient pu survenir.

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