Blogue juridique

Le Code criminel* prévoit un grand nombre d’infractions de nature sexuelle ( lire le tableau des infractions afin d’avoir u...

Au cours du mois de mars 2013, les articles du Code criminel (http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-46/) traitant de la légitime défense...

C’est lundi prochain, soit le 30 septembre, que la cause de Guy Turcotte sera entendue par la Cour d’appel du Québec, à Montréal. La couronn...

Dans une décision récente, la Cour d’appel du Québec nous rappelle que le droit de garder le silence est un droit protégé par la Charte et q...

La Cour suprême dans l’arrêt St-Onge Lamoureux a bien établi que la défense en matière d’alcool au volant devait concerner l’entretien et l’...

Lorsqu’un accusé prépare sa défense dans une affaire de conduite avec les facultés affaiblies, il est essentiel qu’il sache exactement tout ...

Ce matin, sur Twitter, on m'a posé la question suivante : est-ce que l'utilisation d'un enregistreur numérique est une infraction au Code de...

Huit ans après un accident mortel survenu sur l’autoroute 35, la jeune conductrice Sabrina Legault, qui avait été condamnée à quatre années ...

Les adultes ne sont pas les seuls justiciables à devoir répondre à des accusations « au criminel » et faire face à la justice. C’est, on l’i...

Il s’agit probablement de la fin d’une saga judiciaire qui a connu plusieurs rebondissements depuis le début des années 1990. Après avoir es...

By: Me Julie Couture | Updated on: March 23, 2022 Vous prévoyez déménager bientôt. Or, vous avez un ou des enfants en garde partagé...

Saviez-vous que lorsque votre permis de conduire est suspendu, vous avez le droit de demander à la Société de l’assurance automobile du Québ...