Blogue juridique
Blogue juridique - Couture Avocats
Explications concernant l’arrestation pour alcool au volant
Me Julie Couture est réputée pour son expertise en matière d'alcool au volant. Dans cette émission diffusée sur le canal Avis de recherche, ...
Faire appel en matière d’agression sexuelle
Comme son nom l’indique, la Cour d’appel n’est pas la première Cour à entendre un dossier. Lorsque la loi l’autorise, nous pouvons faire app...
Affaire Sorella (Vidéos)
Une vidéo de Me Julie Couture expliquant le procès tenu au palais de justice de Laval dans l’affaire Adèle Sorella.
Abus sexuels faits aux enfants
Dans une affaire d'acte criminel sexuel, l’âge de la victime est un élément déterminant. La loi ne permet pas, en général, d’utiliser comme ...
L’affaire Bedford fait évoluer la loi
Au Canada, lorsque nous affirmons que la prostitution est légale, l’on vise : celle qui se pratique dans la rue et celle qui est « itinérant...
Se défendre d’une accusation de crime sexuel
Le Code criminel* prévoit un grand nombre d’infractions de nature sexuelle ( lire le tableau des infractions afin d’avoir u...
La légitime défense clarifiée
Au cours du mois de mars 2013, les articles du Code criminel (http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-46/) traitant de la légitime défense...
Guy Turcotte : tout ce qu’il faut savoir sur l’appel
C’est lundi prochain, soit le 30 septembre, que la cause de Guy Turcotte sera entendue par la Cour d’appel du Québec, à Montréal. La couronn...
Le droit au silence … même quand on répond à certaines questions
Dans une décision récente, la Cour d’appel du Québec nous rappelle que le droit de garder le silence est un droit protégé par la Charte et q...
Alcool au volant: le registre d’entretien et de réparation existe-t-il ?
La Cour suprême dans l’arrêt St-Onge Lamoureux a bien établi que la défense en matière d’alcool au volant devait concerner l’entretien et l’...
Accusation d’alcool au volant: l’importance de réclamer la preuve
Lorsqu’un accusé prépare sa défense dans une affaire de conduite avec les facultés affaiblies, il est essentiel qu’il sache exactement tout ...
Cellulaire au volant
Ce matin, sur Twitter, on m'a posé la question suivante : est-ce que l'utilisation d'un enregistreur numérique est une infraction au Code de...
