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alcotest loi c2
13 Oct
Alcool au volant, Crime au volant, Droit criminel

Contestation de la Loi alcool au volant C-2

  • octobre 8, 2022
  • By author-avatar cjulie
L'imprécision des éthylomètres soulevée devant les tribunaux Alcool au volant / défense taux d'alcoolémie   Imaginez être arrêté par u...

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plaidoirie
06 Juil
Affaire Turcotte, Crimes graves, Droit criminel

Une plaidoirie de 3 jours et demi et un verdict inattendu!

  • novembre 15, 2022
  • By author-avatar cjulie
J’ai assisté à la plaidoirie de Me Pierre Poupart, avocat de la défense dans l’affaire de Guy Turcotte. J’ai noté les points saillants de ce...

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alccol volant
27 Juin
Droit criminel, Droits et libertés

Garde et contrôle d'un véhicule à moteur

  • novembre 6, 2022
  • By author-avatar cjulie
Il peut arriver à tout le monde de prendre un verre de trop lors d’une soirée entre amis ou lors d’une sortie dans un bar.  S’il est ...

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27 Juin
Alcool au volant, Droit criminel

Qu’est ce qu’un appareil de détection approuvé concernant l’alcool au volant ?

  • novembre 6, 2022
  • By author-avatar cjulie
Le projet de loi C-2 (alcool au volant et la conduite avec les facultés affaiblies et taux d'alcoolémie supérieur à .08 est en vigueur et au...

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acquittement 1024x681 1
31 Mar
Alcool au volant, Droit criminel

C-2 et la défense en cas d’alcool au volant

  • novembre 6, 2022
  • By author-avatar cjulie
La cour suprême accorde la requête pour permission d'en appeler et entendra les parties le 13 octobre 2011  La Cour suprême du Canada ...

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101213alcool volant barrage 4
10 Mar
Alcool au volant, Crime au volant, Droit criminel

Barrage routier, alcool au volant

  • novembre 15, 2022
  • By author-avatar cjulie
Le 5 mai 2006, la Cour Suprême du Canada dans un jugement unanime a décidé qu’une personne qui organise une réception n’est pas responsabl...

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facultes affaiblies
09 Mar
Crime au volant, Droit criminel

Conduite avec capacités affaiblies causant des lésions ou la mort

  • novembre 6, 2022
  • By author-avatar cjulie
DEUX INFRACTIONS DISTINCTES (À ne pas confondre avec la conduite affaiblie par l'effet de l'alcool seulement et du fameux 0.08 mg d'alcool.)...

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alcool volant
09 Mar
Actualités judiciaires, Crime au volant, Droit criminel

La défense du "dernier verre" toujours possible… malgré C-2

  • novembre 15, 2022
  • By author-avatar cjulie
Ivressometre Dans les affaires d'alcool au volant. Cette défense consiste non pas à contester le taux détecté par les appareils ivressomètre...

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27 Nov
Actualités judiciaires, Alcool au volant, Droit criminel

Quoi faire après une accusation de conduite sous l’effet de l’alcool

  • novembre 6, 2022
  • By author-avatar cjulie
Vous avez été arrêté par les policiers. Une accusation de conduite avec un taux d’alcool supérieur à 80 mg par 100 ml de sang pèse contre vo...

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alcotest loi c2
01 Oct
Actualités judiciaires, Alcool au volant, Droit criminel

Le Chef de police arrêté pour alcool au volant

  • novembre 6, 2022
  • By author-avatar cjulie
Le chef de police de la Ville de Lévis a été arrêté pour conduite avec les facultés affaiblies (alcool au volant) par l'effet de l'alcool av...

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