Doute raisonnable et versions contradictoires
L'arrêt R c. W (D.)
L'arrêt W(D) lorsqu'un tribunal est confronté à des versions contradictoires.
L'arrêt R. c. W. (D.) , 1 R.C....
Stupéfaction dans les mondes judiciaire et médiatique
Un peu tout le monde a été stupéfait d’apprendre que Richard Henry Bain avait profité de l’opportunité qu’il avait d’utiliser un tél...
Pascal Morin jugé non criminellement responsable
Pascal Morin – non criminellement responsable ne subira pas de procès au criminel.
La population se dit très choquée par la décision...
L'affaire Michel Dumont
Lire aussi
Michel Dumont ne sera pas indemnisé
L’affaire Michel Dumont … une affaire de crédibilité …
Il nous fallait d’abord aller voir ...
Attentat au Métropolis, l'affaire Richard Henry Bain
Richard Henry Bain désire se représenter seul
En fait, selon ses propos , il a déjà le meilleur avocat possible, soit Jésus-Christ, rien de ...
Fusillade d'Aurora: Holmes comparait
Le Tueur d’Aurora comparait sans joker
Aujourd’hui, 23 juillet 2012 a eu lieu la comparution du présumé tueur James Holmes à partir d’une sa...
Affaire Delisle: Médiatisation d'un drame
Il était évident que le procès de l’ex-juge de la Cour d’appel du Québec, Jacques Delisle, allait attirer l’attention. Par contre, sa présen...
Après Pardi et Turcotte : justice bonbon ou progressive?
La sentence de Brandon Pardi est tombée. Guy Turcotte a refait surface avec la décision de la Commission des troubles mentaux. Les réactions...
Frappe de l’UPAC, Tony Accurso arrêté
L’unité permanente anticorruption, aussi connue sous le nom de l'UPAC, est une organisation qui a le mandat de faire la lumière su...
Jugement Projet de loi C-2
Mise à jour 2 novembre 2012
La cour suprême a rendu son jugement ce 2 novembre 2012 : lire l'article qui fait le point:
Loi C2 la Cour suprê...