26 Juin

Alcool au volant, Code de la route, Crime au volant, Moyens de défense

Que faire si mon permis de conduire est suspendu par la S.A.A.Q. ?

• novembre 7, 2023
• By cjulie

Par : Me Julie Couture | Publié le : 26 juin 2020

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17 Juin

Actualités judiciaires, Alcool au volant, Avocat Montréal, Code de la route, Crime au volant, Décisions judiciaires, Droits et libertés, Moyens de défense

Alcool au volant : pourquoi faire appel à un avocat

• novembre 8, 2023
• By cjulie

Par : Me Julie Couture | Publié le : 17 juin 2020

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16 Juin

Code de la route, Crime au volant, Moyens de défense

Comment et pourquoi contester une contravention

• novembre 7, 2023
• By cjulie

Par : Me Julie Couture | Publié le : 16 juin 2020

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28 Mai

Code de la route, Crime au volant, Droits et libertés, Moyens de défense

Permis restreint dans un cas exceptionnel

• novembre 7, 2023
• By cjulie

Par : Me Julie Couture | Publié le : 28 mai 2020 Que se passe-t-il avec la ...

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14 Oct

Actualités judiciaires, Moyens de défense

La légitime défense clarifiée

• octobre 8, 2022
• By cjulie

Au cours du mois de mars 2013, les articles du Code criminel (http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-46/) traitant de la légitime défense...

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04 Jan

Droit criminel, Moyens de défense

Provocation policière

• novembre 6, 2022
• By cjulie

Quand la police vous provoque ... Quels sont les principes de la provocation policière: Pour ce qui est de la jurisprudence qui nous suppo...

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23 Juin

Droit criminel, Moyens de défense

Pouvoir de discipline en 2011

• novembre 6, 2022
• By cjulie

Le code criminel prévoit à l'article 43 un droit de correction.  Cet article justifie certaines personnes, dont les parents et les inst...

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12 Mai

Actualités judiciaires, Affaire Turcotte, Droit criminel, Moyens de défense

L'intoxication volontaire: défense possible dans le procès Turcotte ?

• novembre 15, 2022
• By cjulie

Dans le procès mettant en scène le docteur Turcotte, cardiologue, accusé d'avoir tué ces deux enfants, geste qu'il a admis avoir commis, l'i...

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09 Mar

Crimes sexuels, Droit criminel, Moyens de défense

Pornographie juvénile

• août 28, 2024
• By cjulie

La pornographie juvénile selon le code criminelLes infractions de pornographie juvénile ont été créées en 1993 avec l’adoption de l’article ...

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14 Sep

Droit criminel, Moyens de défense

Absolution inconditionnelle ou conditionnelle

• septembre 14, 2010
• By cjulie

Vous avez reçu une absolution ?  Vous avez reçu une absolution en échange d'un plaidoyer de culpabilité.  Votre avocat vous a suggéré d'a...

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