Pouvoir de discipline en 2011

Le code criminel prévoit à l’article 43 un droit de correction.  Cet article justifie certaines personnes, dont les parents et les instituteurs, à se porter à des voies de fait sur un enfant mais uniquement dans un but disciplinaire.

L’article 43 du Code criminel prévoit que :

Tout instituteur, père ou mère, ou toute personne qui remplace le père ou la mère, est fondé à employer la force pour corriger un élève ou un enfant, selon le cas, confié à ses soins, pourvu que la force ne dépasse pas la mesure raisonnable dans les circonstances.

La force employée ne peut jamais dépasser la mesure raisonnable.  Elle s’évalue à la fois selon un critère objectif et subjectif.  La Cour Suprême du Canada a indiqué que l’usage de la force est permis afin de permettre à l’enfant d’apprendre.  Elle mentionne qu’il n’est pas approprié d’avoir recours à la force pour corriger un enfant en bas âge ni un adolescent.

La défense prévue à l’article 43 du code criminel est permise seulement si l’enfant a entre deux et douze ans.   De plus, aucun objet pour battre un enfant n’est toléré (ceinture, règle, bâton) La force utilisée doit avoir un effet transitoire et insignifiant.  La gravité de la situation ou la raison soit le comportement de l’enfant n’est pas un facteur.