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Posted by cjulie
juin 30, 2011
Couture&Associes 1 Couture&Associes 2 Couture&Associes 3 Couture&Associes 4
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hockey violence
27 Juin
Actualités judiciaires, Crimes graves, Droit criminel

De la rudesse à la violence : un pas à ne pas franchir

Posted by cjulie
novembre 6, 2022
De la rudesse à la violence : un pas à ne pas franchir lors d'un match de hockey si on ne veut pas avoir de démêlés avec la justice. Assis...
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alccol volant
27 Juin
Droit criminel, Droits et libertés

Garde et contrôle d'un véhicule à moteur

Posted by cjulie
novembre 6, 2022
Il peut arriver à tout le monde de prendre un verre de trop lors d’une soirée entre amis ou lors d’une sortie dans un bar.  S’il est ...
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27 Juin
Alcool au volant, Droit criminel

Qu’est ce qu’un appareil de détection approuvé concernant l’alcool au volant ?

Posted by cjulie
novembre 6, 2022
Le projet de loi C-2 (alcool au volant et la conduite avec les facultés affaiblies et taux d'alcoolémie supérieur à .08 est en vigueur et au...
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harcelement
27 Juin
Droit criminel

Définition du harcèlement criminel

Posted by cjulie
novembre 15, 2022
Votre conjoint(e) vous a quitté récemment et vous êtes inconsolable…  Vous ressentez l’envie pressante de lui parler, de lui faire part...
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parent instituteur voie de fait
23 Juin
Droit criminel, Moyens de défense

Pouvoir de discipline en 2011

Posted by cjulie
novembre 6, 2022
Le code criminel prévoit à l'article 43 un droit de correction.  Cet article justifie certaines personnes, dont les parents et les inst...
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ecoute electronique
14 Juin
Droit criminel, Droit et technologie

L’écoute électronique comme méthode d’enquête policière

Posted by cjulie
novembre 6, 2022
Attention! On vous écoute peut-être: Hercule Poirot et Sherlock Holmes n’existent pas! De nos jours les enquêteurs bénéficient grandement de...
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criminal defense
09 Juin
Droit criminel, Slider

Droit criminel

Posted by cjulie
novembre 15, 2022
We can help you, if you take the first step… 514-AVOCATE
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Slider

information juridique

Posted by cjulie
juin 9, 2011
Vous éviter un casier judiciaire est notre priorité.
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jeune conducteur
08 Juin
Code de la route, Droit criminel

Permis de conduire des moins de 25 ans

Posted by cjulie
novembre 6, 2022
Les mesures d’accès graduel à la conduite depuis le 19 juin 2011 Le ministre des Transports du Québec, Sam Hamad, a annoncé l’entrée en vigu...
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