Permis de conduire des moins de 25 ans

Les mesures d’accès graduel à la conduite depuis le 19 juin 2011permis apprentis quebec

Le ministre des Transports du Québec, Sam Hamad, a annoncé l’entrée en vigueur de nouvelles mesures concernant l’accès graduel à la conduite et les points d’inaptitude. Ces mesures introduisent une phase intermédiaire pour les titulaires d’un permis de conduire qui sont âgés de moins de 25 ans. Suivant l’entrée en vigueur de ces mesures, un nouveau régime de points d’inaptitude s’appliquera pour les conducteurs âgés de moins de 25 ans.

Le nouveau régime de point inaptitude

Le nouveau régime de points d’inaptitude prévoit que les titulaires d’un permis d’apprenti conducteur ou d’un permis probatoire devront encore avoir moins de 4 points d’inaptitude à leur dossier de conduite.

Cependant, les détenteurs d’un permis de conduire âgés de moins de 23 ans devront avoir moins de 8 points d’inaptitude à leur dossier de conduite alors que sous le régime actuel, ils doivent avoir moins de 15 points. Pour les titulaires d’un permis de conduire âgés de 23 ou de 24 ans, ils devront avoir moins de 12 points d’inaptitude à leur dossier de conduite alors qu’actuellement leur seuil est à 15 points. Le régime demeurera inchangé pour les titulaires d’un permis de conduire âgés de 25 ans ou plus, c’est-à-dire, qu’ils devront avoir moins de 15 points d’inaptitude à leur dossier de conduite.

Les modifications du permis : une vue d’ensemble

Type de permis Avant le 19 juin Depuis le 19 juin
Permis d’apprenti conducteur et permis probatoire 4 points 4 points
Permis de conduire, titulaire âgé de moins de 23 ans 15 points 8 points
Permis de conduire, titulaire âgé de 23 ou de 24 ans 15 points 12 points
Permis de conduire, titulaire âgé de 25 ans ou plus 15 points 15 points

Une sanction plus sévère pour les titulaires d’un permis d’apprenti conducteur ou d’un permis probatoire

Actuellement, si le titulaire d’un permis d’apprenti conducteur ou d’un permis probatoire accumule 4 points ou plus d’inaptitude, celui-ci voit son permis suspendu. À partir du 19 juin 2011, ce même conducteur verra son permis annulé pour une période minimale de 3 mois. Il en résulte qu’un nouveau permis devra être obtenu. Ce qui implique le stress d’un nouvel examen théorique et, bien évidemment, le paiement des frais qui en découlent. Une nouvelle façon de calculer les sanctions qui affecte tous les conducteurs.

Actuellement, si le titulaire d’un permis de conduire accumule un nombre égal ou supérieur à 15 points d’inaptitude, son permis est annulé pour une période de 3 mois. Cette révocation peut être plus longue en cas de récidive. Les nouvelles mesures prévoient que les mêmes règles de calcul de la sanction s’appliquent à tous les types de permis, que ce soit un permis d’apprenti conducteur, probatoire ou de conduire. Ainsi, selon le dossier du conducteur, la révocation sera de 3, 6 ou 12 mois.

L’objectif : Un meilleur bilan routier chez les jeunes conducteurs

Selon le ministre des Transport du Québec, ces nouvelles mesures visent « à améliorer le bilan routier chez les jeunes conducteurs ». Lors de l’annonce, M. Hamad en a profité pour souligner le fait que malgré la réalité des jeunes conducteurs représentent seulement 10% des titulaires de permis, ceux-ci sont surreprésentés dans les accidents de la route.

Permis conduire jeune

Article sur un sujet connexe par Avocat Laval

 

Commentaires

  1. Grand plaisir … n’hésitez pas à nous soumettre des sujets. Salutations

  2. Merci de nous suivre et de manifester votre intérêt . Salutations

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