Versions contradictoires : une question de perception En matière d’accusations criminelles, on assiste souvent à ce qu'on appelle des versions contradictoires. En effet, dans la vie de tous les jours et peu importe les circonstances, différentes personnes peuvent avoir différentes perceptions … [Lire plus...] à proposDes caméras sur les policiers : une panacée?
À venir très bientôt : la sortie du livre « Sois ton propre avocat » de Me Julie Couture
Il nous fait plaisir de vous annoncer que la sortie du livre "Sois ton propre avocat" en matière de droit criminel, écrit par Me Julie Couture, est imminente ! C'est l'honorable juge Marco Labrie de la Cour du Québec qui en a rédigé la préface. Comme il le mentionne en préface : "Dans un … [Lire plus...] à proposÀ venir très bientôt : la sortie du livre « Sois ton propre avocat » de Me Julie Couture
Que se passe-t-il lorsque des policiers sont accusés au criminel ?
Vagues de dénonciations Nous avons assisté dans les derniers mois à des vagues de dénonciations sur internet en lien avec le mouvement social #MeToo, ainsi qu'à un nombre croissant de dénonciations en matière criminelle. Après cela, serait-on vraiment étonnés de … [Lire plus...] à proposQue se passe-t-il lorsque des policiers sont accusés au criminel ?
La liste « Dis son nom » : un jugement en Cour supérieure et une poursuite en diffamation
La page Facebook à l'origine de la liste Vous avez sûrement entendu parler de cette fameuse page Facebook « Dis son nom ». Si ça ne vous dit rien, laissez-nous vous éclairer. Cette page publique sur le réseau social Facebook avait comme objectif de soutenir les personnes victimes d’abus … [Lire plus...] à proposLa liste « Dis son nom » : un jugement en Cour supérieure et une poursuite en diffamation
La Cour d’appel réaffirme l’importance du droit à l’avocat sans délai
Le droit à l'avocat : garanti par la Charte L’année 2021 commence en force en ce qui concerne la défense des droits individuels ! Notre Cour d’appel, la plus haute instance du Québec, a rendu un jugement le 13 janvier dernier (R. c. Tremblay (2021)) qui réaffirme plus que jamais … [Lire plus...] à proposLa Cour d’appel réaffirme l’importance du droit à l’avocat sans délai
DERNIÈRE HEURE : Le juge a rendu sa décision et acquitté Éric Salvail
C’est aujourd’hui, vendredi 18 décembre, que le juge Dalmau a rendu la décision que plusieurs attendaient avec impatience : le verdict d’Éric Salvail. On se souviendra que l’ex-animateur et producteur de télévision était accusé d’agression sexuelle, harcèlement et séquestration. Le tout était … [Lire plus...] à proposDERNIÈRE HEURE : Le juge a rendu sa décision et acquitté Éric Salvail
Livre « Sois ton propre avocat » de Me Julie Couture : à paraître bientôt!
C'est avec un très grand plaisir que je vous annonce la fin de la rédaction de mon livre : "Sois ton propre avocat" en matière de procès criminel. Ce livre se veut un ouvrage simple, précis et efficace, ayant pour but d’aider les gens qui le désirent à jouer ce rôle d’avocat le temps de leur … [Lire plus...] à proposLivre « Sois ton propre avocat » de Me Julie Couture : à paraître bientôt!
Quoi faire en cas de violence conjugale?
Ils sont nombreux, les nouveaux dossiers en violence conjugale. Parions que plusieurs mois de confinement enfermés à la maison n'ont pas contribué à améliorer la situation des couples qui sont aux prises avec cette triste problématique. Il arrive également que des plaintes soient formulées sous … [Lire plus...] à proposQuoi faire en cas de violence conjugale?
Conduite avec facultés affaiblies : que se passe-t-il après avoir plaidé coupable?
Mise en situation : vous êtes arrêté pour conduite avec facultés affaiblies. Vous faites immédiatement appel à un avocat car vous ne voulez pas perdre votre permis de conduire. Vous avez besoin de conduire pour votre travail. Votre avocat vous recommande de plaider coupable. Pourquoi? Car la loi … [Lire plus...] à proposConduite avec facultés affaiblies : que se passe-t-il après avoir plaidé coupable?
Délits de fuite et accidents sur le rang Lepage
Depuis plusieurs années, nous constatons de nombreux cas de conduite dangereuse et délit de fuite sur les rangs Lepage et Victor, dans la ville de Sainte-Anne-des-Plaines. En effet, les chemins de campagne sont souvent propices aux sorties de route et accidents. Mais pourquoi tant de délits de … [Lire plus...] à proposDélits de fuite et accidents sur le rang Lepage
« Souffler le double » et être acquitté
Arrestation pour alcool au volant L’alcool au volant par définition touche tout le monde qui prend un verre d'alcool d'abord et le volant ensuite. On dit "connaître sa limite" et on prend un second verre. Un verre de trop et on franchit la limite légale de 0.08. On devient … [Lire plus...] à propos« Souffler le double » et être acquitté
Le Covid-19 et l’augmentation de cas de violence conjugale
En cette période de pandémie, la consommation d’alcool et les tensions augmentent dans certains couples. Les conflits conjugaux se multiplient. Les insultes, les dévalorisations s’accroissent. L’irritabilité et l’impulsivité s’intensifient et l’un des deux n’en peut plus. Les chicanes se … [Lire plus...] à proposLe Covid-19 et l’augmentation de cas de violence conjugale
Crimes sexuels : voici comment nous pouvons vous aider!
Des accusations de crime sexuel sont portées contre vous ou l’un de vos proches? Ne perdez pas espoir. La justice canadienne ne condamne pas les innocents, à l’inverse et jusqu’à preuve du contraire, un accusé est présumé innocent. Imprégnez-vous de cet article et reprenez courage, car c’est à la … [Lire plus...] à proposCrimes sexuels : voici comment nous pouvons vous aider!
Rôle public en ligne : comment protéger votre réputation ?
Quiconque a déjà eu affaire avec le système judiciaire sait à quel point cela peut être stressant. En plus de la nouveauté que représente pour plusieurs une comparution à la Cour ou n’importe quelle autre étape, toutes les technicités qui y sont reliées peuvent aussi représenter un facteur … [Lire plus...] à proposRôle public en ligne : comment protéger votre réputation ?
Le droit, la territorialité et les relations diplomatiques entre pays
Il arrive, parfois, qu’une infraction se produise dans des endroits pour les moins inusités. Mais qu’arrive-t-il lorsque ces infractions se produisent entre deux pays, par exemple dans un bateau ou un avion? Quel pays a alors compétence pour juger le contrevenant? Qui juge les crimes commis en … [Lire plus...] à proposLe droit, la territorialité et les relations diplomatiques entre pays
Même transaction criminelle : peines concurrentes : explications
La Cour d’Appel du Québec a récemment rendu un jugement, V.A. c. Reine, datant du 9 décembre 2019, concernant les peines concurrentes dans le cas d’une même transaction criminelle. Une même transaction criminelle, ça veut dire un crime qui se répète, avec le même motus operandi, c’est-à-dire … [Lire plus...] à proposMême transaction criminelle : peines concurrentes : explications
Conduite dangereuse : faut-il en avoir l’intention?
Nul n’est sans savoir que la conduite automobile présente des risques inhérents. Sur la route, il arrive parfois que des automobilistes commettent des imprudences qui restent sans conséquences. Qu’arrive-t-il, cependant, lorsqu'un chauffard commet ce genre de conduite dangereuse, et qu’il en … [Lire plus...] à proposConduite dangereuse : faut-il en avoir l’intention?
L’attitude de l’avocat en contre-interrogatoire
Est-il favorable pour l’avocat de la défense d’opter pour une approche agressive avec la présumée victime en contre-interrogatoire? L’ultime objectif du contre-interrogatoire étant de faire ressortir la vérité au grand jour, l’avocat de la défense peut utiliser plusieurs stratégies pour y … [Lire plus...] à proposL’attitude de l’avocat en contre-interrogatoire
Absolution conditionnelle dans un cas de violence conjugale
La violence conjugale est souvent exposée comme étant physique, brutale. Il existe pourtant d'autres formes de violence: violence psychologique (n'est pas une infraction criminelle) violence verbale et menace de violence ou menace de causer des lésions corporelles ou la mort violence … [Lire plus...] à proposAbsolution conditionnelle dans un cas de violence conjugale
6 mois d’emprisonnement avec sursis pour Luck Mervil
L’affaire Luck Mervil retient l’attention des médias depuis la semaine dernière. En effet, l’auteur, compositeur, interprète et comédien de 50 ans s’est vu imposer une peine, suite à un plaidoyer de culpabilité enregistré le 14 mai 2018, à une infraction de contacts sexuels en situation … [Lire plus...] à propos6 mois d’emprisonnement avec sursis pour Luck Mervil
Comment une sentence est-elle déterminée ?
Vous avez été reconnu coupable d’un crime ou vous souhaitez plaider coupable à des accusations qui pèsent contre vous ? Saviez-vous qu’environ 85% des dossiers en matière criminel se règlent par une entente entre avocats ? Il est possible que votre dossier corresponde à cette réalité. N’hésitez … [Lire plus...] à proposComment une sentence est-elle déterminée ?
Allégations de harcèlement sexuel, la vague #Metoo ; Les conséquences juridiques
Les dossiers d’Éric Salvail et Gilbert Rozon, les démissions de personnages politiques, en 2017, les infractions criminelles d’ordre sexuel ont fait la une des médias. L’équipe de Couture Avocats, un cabinet d’avocats criminalistes situé à Laval et Saint-Jérôme vous propose un article afin de … [Lire plus...] à proposAllégations de harcèlement sexuel, la vague #Metoo ; Les conséquences juridiques
Registre national des délinquants sexuels
L'Enregistrement de Renseignements sur les Délinquants Sexuels (LERDS) est une loi entrée en vigueur le 15 décembre 2004. Cet enregistrement constitue un fichier sur un individu ensuite notifié dans le Registre National des Délinquants Sexuels appelé dans le jargon professionnel RNDS. Ce … [Lire plus...] à proposRegistre national des délinquants sexuels
Légalisation du cannabis récréatif en 2018 ; ATTENTION tout n’est pas permis !
Vous souhaitez connaître les nouvelles limites législatives qui encadreront bientôt le cannabis ? Cet article de Couture Avocats à St Jérôme et Laval est pour vous. En avril 2017, le gouvernement fédéral déposait un premier projet de loi concernant la légalisation du cannabis. Ce projet de loi a … [Lire plus...] à proposLégalisation du cannabis récréatif en 2018 ; ATTENTION tout n’est pas permis !
12 ans de prison pour Bertrand Charest
Bertrand Charest, ex-entraîneur de ski, accusé d’exploitation et d’agression sexuelle, a été déclaré coupable, au Palais de justice de Saint-Jérôme en juin dernier, au terme de son procès, à 37 des 57 chefs d’accusation qui pesaient contre lui. Les événements se sont déroulés dans les années … [Lire plus...] à propos12 ans de prison pour Bertrand Charest
L’affaire Fredette
Le 14 septembre 2017, une alerte Amber (alerte aux enfants enlevés) a tenu le Québec en haleine durant 24 heures, soit la plus longue qu'ait connu la province. C'est le 15 septembre qu'Ugo Fredette, à l'origine de cette alerte, est retrouvé en Ontario, avec le jeune enfant, âgé de six ans, porté … [Lire plus...] à proposL’affaire Fredette
Compétences d’une agression sexuelle: Canada V.S. France
Récemment, l’animateur Éric Salvail, qui animait l’émission En Mode Salvail et le producteur Gilbert Rozon, fondateur du Festival Juste Pour Rire et l’un des 3 ou 4 membres du jury de l’émission télévisée « La France a un incroyable talent », ont été accusés d’inconduite sexuelle. En ce qui … [Lire plus...] à proposCompétences d’une agression sexuelle: Canada V.S. France
Les délais de prescription au Québec et en France
Les délais de poursuite en droit civil et en droit criminel sont différents. Les délais sont également différents que l’on se trouve au Québec ou en France. En effet, il y a certains critères à respecter. En règle générale, on porte plainte au criminel pour dénoncer des gestes et pour que son … [Lire plus...] à proposLes délais de prescription au Québec et en France
Ne sortez pas de votre bal des finissants avec un casier judiciaire
Votre bal de finissant arrive à grands pas? Vous êtes dans les derniers préparatifs. D'abord, nous vous souhaitons nos plus sincères félicitations pour la réussite de vos études et l'obtention de votre diplôme. Il n'est pas rare de constater qu'une grande préparation a lieu pour cet événement … [Lire plus...] à proposNe sortez pas de votre bal des finissants avec un casier judiciaire
Des précisions sur l’arrêt Jordan avec l’arrêt Cody
Un peu moins d’un an après avoir rendu l’arrêt R. c. Jordan, qui a causé une onde de choc au système judiciaire canadien, la Cour suprême du Canada apporte des précisions quant au calcul des délais établis dans l’affaire R. c. Jordan. D'ailleurs, nous avons relaté la nomination de nouveau juges au … [Lire plus...] à proposDes précisions sur l’arrêt Jordan avec l’arrêt Cody