infractions criminelles

Votre bal de finissant arrive à grands pas? Vous êtes dans les derniers préparatifs. D'abord, nous vous souhaitons nos plus sincères félicitations pour la réussite de vos études et l'obtention de votre diplôme. Il n'est pas rare de constater qu'une grande préparation a lieu pour cet événement … [Lire la suite...]

Un peu moins d’un an après avoir rendu l’arrêt  R. c. Jordan, qui a causé une onde de choc au système judiciaire canadien, la Cour suprême du Canada apporte des précisions quant au calcul des délais établis dans l’affaire R. c. Jordan.  D'ailleurs, nous avons relaté la nomination de nouveau juges au … [Lire la suite...]

Vous êtes un bon mari, un bon père de famille. Vous êtes quelqu’un de respectable que tous vos voisins, amis, collègues de travail et famille adorent. Vous êtes quelqu’un de bien et vous avez ce qu’il y a de plus précieux au monde, l’amour d’une femme et de beaux enfants. On vous envie dans votre … [Lire la suite...]

Vous êtes accusé d’une infraction d’ordre sexuel ? Sachez que depuis l’entrée en vigueur de la loi sur la sécurité des rues et des communautés, les répercussions pourraient être nombreuses. En effet, depuis 2012, le gouvernement du Canada a décidé de sévir relativement aux crimes sexuels, et ce, peu … [Lire la suite...]

Le 8 juillet 2016, la Cour Suprême du Canada a rendu un jugement qui est une petite révolution pour le droit criminel. Désormais, à partir du moment où des accusations seront portées, les accusés auront droit au respect de certains délais. Depuis très longtemps, la lenteur du système judiciaire … [Lire la suite...]

Les criminologues, les psychologues, les psychiatres n’arrivent pas toujours à évaluer les risques de dangerosité et de violence de leur patient. Une personne pourra paraître tout à fait normale et adaptée, dans son discours, dans son comportement quotidien, jusqu’au jour où elle bascule dans la … [Lire la suite...]