La sortie de Vincent Lacroix

27 janvier 2011 Par Laisser un commentaire

De nombreux journalistes attendaient Vincent Lacroix à sa sortie du pénitencier de Sainte-Anne-des-Plaines, au nord de Montréal, jeudi matin le 27 janvier. Cet ancien grand patron de Norbourg a purgé le sixième d'une peine de 13 ans de prison pour avoir floué plus de 9200 investisseurs, un scandale … [Lire la suite...]

Catégorie(s) : Actualités judiciaires, Droit criminel Étiqueté : ,

Libérations conditionnelles

8 février 2010 Par Laisser un commentaire

Resserrement des critères Lundi le 26 octobre 2009, le ministre de la Sécurité publique du Canada, Peter Van Loan, a déposé à la Chambre des communes le projet de loi C-53.  Ce projet de loi vise les modifications des critères entourant les remises en semi-liberté et les libérations conditionnelles. … [Lire la suite...]

Catégorie(s) : Actualités judiciaires, Droit criminel Étiqueté :
Réserve : Les articles contenus sur ce site ne constituent pas un avis juridique, par conséquent, il est recommandé d’obtenir des conseils juridiques adaptés à chaque cas particulier. Nos articles ne sont que des commentaires et lignes directrices relatives au sujets des articles. Pour de plus amples éclaircissements sur la question, n’hésitez pas à nous contacter.