L’arrivée des caméras corporelles au SPVM est, à mon avis, une excellente nouvelle pour Montréal. Notre métropole présente une réalité policière particulière. Les policiers montréalais interviennent quotidiennement dans des situations complexes : violence armée, crime organisé, violence conjugale, personnes en crise, interventions auprès de personnes vulnérables, manifestations, arrestations à haut risque et événements qui se déroulent parfois en quelques secondes.

Dans cette réalité, une caméra corporelle peut devenir un outil extrêmement précieux. Elle peut protéger le citoyen. Elle peut protéger le policier. Elle peut permettre de mieux comprendre une intervention. Elle peut confirmer une version comme elle peut en infirmer une autre. Et devant les tribunaux, elle peut devenir un élément de preuve particulièrement utile. Je suis donc favorable à leur implantation.

Mais comme avocate criminaliste pratiquant depuis plus de vingt ans devant les tribunaux, ma première réflexion est la suivante : maintenant que nous allons filmer davantage les interventions policières, sommes-nous prêts à gérer correctement toutes ces images lorsqu’elles arriveront devant les tribunaux?

Parce que le port de la caméra n’est que le début de l’histoire.

caméras corporelles : Montréal représente un défi particulier

À Montréal, une seule intervention peut mobiliser plusieurs policiers. Imaginons une intervention impliquant huit policiers équipés d’une caméra corporelle. Nous disposons donc d’une possibilité de huit vidéos du même événement, filmées sous huit angles différents. À cela peuvent s’ajouter les images de caméras de surveillance d’un commerce ou d’un immeuble à proximité, celles provenant de téléphones cellulaires des témoins et bien d’autres éléments de preuve numérique. Que ce soit pour les enquêteurs, la poursuite ou la défense, la quantité de données à examiner peut rapidement devenir considérable.

C’est pourquoi l’implantation des caméras doit être pensée non seulement comme un projet policier, mais également comme un projet judiciaire.

La caméra ne remplace pas le policier

C’est probablement le principe le plus important. Une caméra filme ce qui se trouve devant son objectif. Elle ne filme pas nécessairement exactement ce que regarde le policier. Elle ne ressent pas ses émotions, par exemple sa peur ou son sentiment d’urgence. Elle ne reproduit pas parfaitement sa vision périphérique. Elle ne connaît pas les informations qu’il a reçues avant d’arriver sur les lieux. Et surtout, elle ne prend pas de décision à sa place.

Une intervention policière qui s’est déroulée en quelques secondes pourra être mise sur pause ou visionnée au ralenti pendant plusieurs minutes dans une salle d’audience. C’est utile. C’est même parfois déterminant.

Mais d’un point de vue judiciaire, il faut toujours se rappeler que lorsqu’on regarde la vidéo après les faits, on possède un avantage considérable : on connaît la suite de l’histoire. Le policier, au moment d’intervenir, ne la connait pas. Il réagit à l’information dont il dispose.

Les enregistrements vidéo doivent donc être analysés avec rigueur, mais également avec leur contexte.

Les notes des policiers demeureront essentielles

L’arrivée des caméras corporelles pourrait créer un mauvais réflexe : considérer que l’enregistrement vidéo est suffisant pour analyser une scène. Ceci constituerait une erreur. Les notes des policiers vont demeurer essentielles pour de nombreuses raisons :

• Une caméra peut ne pas être fonctionnelle
• La batterie d’une caméra peut être déchargée
• L’image peut être obstruée
• Un fichier d’enregistrement peut être incomplet ou corrompu
• Une partie de l’intervention peut ne pas avoir été filmée
• Un enregistrement vidéo peut faire l’objet d’un débat juridique et être exclu de la preuve.

Dans ces situations, sous réserve évidemment des règles d’admissibilité applicables, le témoignage du ou des policiers ainsi que leurs notes contemporaines demeurent extrêmement importants. D’où l’importance de préserver les notes policières même si l’on dispose de caméras corporelles. Les deux outils sont importants.

La caméra documente l’intervention. Les notes documentent ce que le policier a vu, entendu, observé et fait. Elle document également les éléments qui ont guidé ses décisions. La caméra ne doit jamais remplacer ces notes, mais plutôt être utilisée comme un outil complémentaire à celles-ci.

Cette rigueur devient encore plus importante le jour où, pour une raison technique ou juridique, un enregistrement vidéo ne peut être présenté au tribunal.

Rédiger son rapport Avant ou après avoir regardé l’enregistrement vidéo?

Est-ce que les policiers devraient regarder l’enregistrement d’un événement avant de rédiger son rapport, ou plutôt attendre après pour ne pas influencer ses notes? C’est une question qui peut sembler technique, mais qui pourrait devenir très importante devant les tribunaux.

La question mérite réflexion, notamment parce que lorsqu’une personne regarde un enregistrement vidéo d’un événement auquel elle a participé, il peut devenir difficile de distinguer deux choses :

• ce dont elle se souvenait réellement
• ce que la vidéo lui montre

Il serait donc particulièrement intéressant de préserver la mémoire initiale des policiers en les faisant rédiger leur rapport avant de regarder l’enregistrement. Nous disposerions donc de leurs observations telles qu’ils s’en souviennent et leur perception réelle de l’événement vécu, et non celui qui figure sur l’enregistrement. Lorsqu’ils consultent ensuite la vidéo et constate un ou des élément(s) supplémentaire(s), ils peuvent le préciser dans un complément clairement identifié comme ayant été rédigé après le visionnement.

On protège ainsi la mémoire des policiers et la valeur de leurs notes. On permet éventuellement au tribunal de savoir précisément d’où provient l’information. Pour la crédibilité des policiers, c’est d’ailleurs une protection importante.

Protéger les policiers contre une mauvaise interprétation de l’image

Si on veut que cet outil serve la justice, la transparence doit fonctionner dans les deux directions. Lorsqu’une intervention est filmée, la vidéo pourra évidemment servir à examiner la conduite policière. Mais il faudra éviter que chaque différence entre les souvenirs d’un policier et une image ne devienne automatiquement une accusation de mensonge ou une raison de douter de sa crédibilité.

La mémoire humaine ne fonctionne pas comme une caméra. Deux policiers qui sont présents au même endroit peuvent avoir porté leur attention sur des éléments différents et ainsi en conserver un souvenir différent. Une caméra peut également capter quelque chose que le policier n’avait tout simplement pas vu parce que ses yeux regardaient dans une autre direction. Cela ne veut pas dire que c’est nécessairement une contradiction entre l’enregistrement et le témoignage du policier. Et ce n’est certainement pas automatiquement un mensonge.

C’est précisément pour cette raison que les tribunaux devront continuer d’analyser l’ensemble de la preuve plutôt qu’un enregistrement isolé.

Pour la défense, l’accès AUX VIDÉOS devra être simple et rapide

Du point de vue de la défense, les caméras corporelles représentent également une avancée importante. Les images peuvent permettre de vérifier :

• les motifs d’une arrestation
• les circonstances d’une fouille
• les paroles réellement prononcées
• le comportement d’une personne
• l’utilisation de la force
• le respect de certains droits constitutionnels

Mais pour ce faire, il faut absolument pouvoir avoir accès aux enregistrements vidéos des caméras corporelles rapidement et efficacement.

Si plusieurs policiers ont participé à une intervention, la défense devrait pouvoir savoir rapidement quelles caméras étaient sur les lieux, à quel moment elles ont été activées et quelles séquences ont été conservées. Les fichiers devraient être identifiés clairement et transmis à la défense dans un format facilement consultable dès que possible.

L’objectif doit être simple : éviter qu’une technologie implantée pour améliorer la preuve crée plutôt des délais dans le processus judiciaire, ou encore des débats simplement pour déterminer quel enregistrement vidéo existe et où il se trouve.

Préserver lES ENREGISTREMENTS originaUX sera fondamental

Il devrait être impératif et incontournable que les enregistrements originaux soient préservés.

Dans le processus judiciaire, il est possible qu’un enregistrement vidéo soit caviardé avant sa diffusion pour protéger une victime, un enfant, un témoin ou un renseignement confidentiel. C’est parfaitement compréhensible. Mais on devrait toujours conserver un original intact et retraçable. Dans le même ordre d’idées, il devrait y avoir un suivi précis sur la consultation et l’utilisation des enregistrements. Ceci permettrait de conserver des traces : qui a consulté les enregistrement, à quel moment, des copies ont-elles été produits, les enregistrements ont-ils été modifiés?

En matière de preuve numérique, la confiance repose grandement sur cette traçabilité.

La PROTECTION DE LA vie privée SERA un immense enjeu

Les caméras corporelles ne filment pas que les suspects. Elles entrent parfois dans les maisons, enregistrent des images de victimes, d’enfants, de personnes en crises. Des familles, des documents personnels ou encore des témoins n’ayant absolument rien à voir avec l’enquête. À Montréal, où les interventions se déroulent souvent dans des logements, des immeubles multi résidentiels, des hôpitaux ou d’autres endroits très fréquentés, cet enjeu sera particulièrement important.

Il faudra trouver l’équilibre entre deux droits essentiels : protéger la vie privée des personnes filmées sans empêcher un accusé d’obtenir la preuve nécessaire à une défense pleine et entière.

C’est exactement le genre de réflexion qui doit être faite AVANT que les tribunaux ne soient confrontés à des milliers d’heures d’enregistrements.

Une caméra absente ne devrait pas automatiquement signifier une faute

Les règles d’activation des caméras corporelles devront être claires. Un policier ne devrait évidemment pas pouvoir décider arbitrairement de désactiver sa caméra lorsqu’une intervention devient délicate. Une caméra peut également connaître un problème technique ou être obstruée. Dans certaines circonstances, un policier peut devoir agir immédiatement si une intervention se déclare sans avertissement, et dans le feu de l’action oublier d’activer sa caméra.

L’absence d’image ne devrait donc pas signifier automatiquement qu’une faute a été commise. La question à poser sera plutôt : pourquoi n’y a-t-il pas d’enregistrement? Si l’explication du policier est raisonnable et conforme aux règles applicables, le tribunal pourra en tenir compte. À l’inverse, une absence inexpliquée ou répétée pourra évidemment soulever des questions légitimes.

Attention à l’illusion de la vérité absolue

C’est probablement l’un des risques qui me préoccupe le plus en tant qu’avocate. Un enregistrement vidéo est un élément visuel et auditif extrêmement persuasif. Il donne l’impression d’assister réellement à une scène. Lorsque les gens voient quelque chose de leurs propre yeux, ils ont spontanément l’impression de connaître la vérité.

Nous devrons garder à l’esprit que la caméra corporelle ne nous fournit qu’un seul angle de la vérité, pas toute celle-ci. De nombreux éléments peuvent lui échapper, que ce soit à cause de l’angle, la distance, le son ou la perception. C’est pourquoi la preuve vidéo devra toujours être remise dans son contexte et confrontée à l’ensemble de la preuve.

l’intelligence artificielle arrivera rapidement dANS CE DOSSIER

Dans ce dossier, n’oublions pas de regarder quelques années devant nous. La technologie progresse à la vitesse de la lumière et l’arrivée de l’IA bouleverse toutes nos habitudes. Des milliers d’heures d’enregistrements vidéo représentent une quantité énorme de données à analyser et traiter. Il ne fait aucun doute que l’intelligence artificielle sera appelée à contribuer à cette quantité de travail considérable.

Nul doute que ces outils seront certainement très utiles pour diminuer les délais dans le processus judiciaire, mais une règle devrait demeurer fondamentale : la technologie ne doit jamais remplacer la preuve originale. Les transcriptions automatisées peuvent contenir des erreurs. Des nuances peuvent être omises. Les enregistrements originaux et les notes des policiers doivent donc toujours demeurer accessibles au dossier.

Pourquoi pas un protocole montréalais avant un déploiement complet?

Je vois ici une occasion extraordinaire pour Montréal. Plutôt que d’attendre et de constater des situations délicates ou problématiques devant les tribunaux, pourquoi ne pas réunir autour d’une même table ceux qui devront vivre quotidiennement avec cette nouvelle réalité pour établir des règles pratiques concernant notamment la conservation, l’identification, le transfert, le caviardage, la traçabilité et l’accès aux enregistrements? Je pense à des gens comme le SPVM, les procureurs et avocats de la défense, les tribunaux et bien sûr les spécialistes de la protection des renseignements personnels et de la preuve numérique.

Je crois que ces discussions permettraient de soulever les problématiques en amont et de les prendre en compte dans le processus d’implantation. Nous pouvons aussi apprendre de ce qui se fait déjà ailleurs et l’adapter à la réalité particulière de Montréal.

Les caméras corporelles : Une excellente nouvelle pour Montréal

Je vois effectivement d’un très bon œil l’arrivée des caméras corporelles au SPVM. Dans une métropole comme Montréal, où les policiers accomplissent un travail difficile, souvent sous pression et maintenant presque constamment sous l’œil des téléphones cellulaires de la population, l’implantation des caméras corporelles semble un choix logique et dont tout le monde sort gagnant.

Pour les policiers, elles permettent notamment de :

• démontrer qu’une intervention était justifiée
• présenter le contexte précédant l’utilisation de la force
• confirmer qu’une personne a été traitée correctement et selon ses droits
• permettre d’identifier une erreur
• permettre d’améliorer les pratiques policières

Pour le citoyen, elles ajoutent un regard indépendant sur les interventions.

Pour la défense, elles fournissent de nouveaux éléments de preuve.

Pour la poursuite, elle peut permettre de présenter une preuve plus complète.

Pour le tribunal, elle offre une fenêtre supplémentaire sur ce qui s’est passé.

Le jugement humain avant l’intelligence artificielle

La meilleure implantation sera celle qui conservera ce que notre système possède déjà et qui est très précieux — le jugement humain, les notes policières, les témoignages, les contre-interrogatoires et l’analyse judiciaire — tout en y ajoutant ce que la technologie peut maintenant nous offrir.

Une caméra corporelle doit être considérée comme un témoin supplémentaire. Et si Montréal réussit à encadrer correctement ce nouveau témoin dès le départ, les caméras corporelles pourraient devenir beaucoup plus qu’un outil technologique. Elles pourraient devenir un véritable outil de confiance entre les citoyens, les policiers et notre système de justice.

Souriez, vous êtes filmés! 😜📹