Alcool au volant : quelles conséquences sur votre casier judiciaire et votre emploi?

Par : Me Julie Couture | Publié le : 27 septembre 2026

Après une arrestation pour alcool au volant, les inquiétudes dépassent souvent la perte du permis de conduire.

Est-ce que j’aurai un casier judiciaire? Mon employeur peut-il l’apprendre? Puis-je perdre mon emploi?

Les réponses dépendent d’abord d’une distinction essentielle entre trois éléments : une arrestation, une accusation et une déclaration de culpabilité.

Une arrestation pour alcool au volant entraîne-t-elle un casier judiciaire?

Non. Une arrestation ne signifie pas qu’une personne est coupable d’une infraction criminelle.

Lors d’une arrestation pour alcool au volant, les policiers peuvent notamment procéder à différents tests et, selon les circonstances, une suspension immédiate du permis peut être imposée. Ces mesures surviennent toutefois avant qu’un tribunal se prononce sur la culpabilité.

Une personne arrêtée demeure présumée innocente.

Une accusation signifie-t-elle que j'aurai un casier judiciaire?

Non plus.

Lorsqu’une accusation est déposée, le processus judiciaire commence. La personne devra répondre à l’accusation, mais elle n’a pas encore été déclarée coupable. Comme je l'expliquais dans mon récent article Une accusation ouvre le processus judiciaire, la preuve doit encore être examinée et peut faire l’objet d’une contestation.

Il faut cependant apporter une nuance importante. Ne pas avoir été déclaré coupable ne signifie pas nécessairement qu’aucune information concernant le dossier n’est accessible. Au Québec, les dossiers judiciaires en matière criminelle sont généralement publics et certaines informations relatives à une accusation peuvent apparaître au plumitif.

Il ne faut donc pas confondre le casier judiciaire, le dossier judiciaire et les différents types de vérification qui peuvent être effectués.

Dans quelles situations une accusation d’alcool au volant entraîne-t-elle un casier judiciaire?

C'est la déclaration de culpabilité qui change la situation.

Une personne peut être déclarée coupable après avoir enregistré un plaidoyer de culpabilité ou à la suite d’un procès. Lorsqu’il s’agit d’une infraction criminelle liée à la conduite avec les facultés affaiblies, une condamnation entraîne normalement l’inscription de cette condamnation au casier judiciaire.

D’autres conséquences peuvent également s’ajouter, notamment une interdiction de conduire et la révocation du permis selon les règles applicables.

C’est l’une des raisons pour lesquelles il est important de connaître la preuve et les conséquences possibles avant de décider de plaider coupable.

👉 Consultez aussi l'article : Facultés affaiblies : peut-on se défendre malgré un taux d’alcoolémie élevé?.

Un casier judiciaire peut-il me faire perdre mon emploi au Québec?

Pas automatiquement.

Au Québec, la Charte des droits et libertés de la personne prévoit qu’un employeur ne peut congédier une personne, refuser de l’embaucher ou la pénaliser du seul fait d’une condamnation pénale ou criminelle lorsque cette infraction n’a aucun lien avec l’emploi ou lorsque la personne a obtenu un pardon, qu'on apelle aujourd’hui une suspension du casier judiciaire.

La situation doit donc être évaluée en fonction de l’emploi concerné.

Une condamnation liée à l’alcool au volant pourrait avoir des conséquences plus directes lorsque la conduite d’un véhicule fait partie des fonctions de la personne. Un conducteur professionnel, un représentant qui doit se déplacer quotidiennement ou un employé qui doit conduire un véhicule dans le cadre de son travail peut notamment être confronté à un problème très concret si son permis est révoqué ou s’il est visé par une interdiction de conduire.

À l’inverse, la présence d’un casier judiciaire ne signifie pas, à elle seule, que tous les emplois deviennent inaccessibles.

Un employeur peut-il vérifier mes antécédents judiciaires?

Certaines vérifications d’antécédents peuvent être effectuées dans un contexte d’emploi. Leur portée varie notamment selon le type de vérification demandé, les fonctions exercées et les règles applicables au secteur concerné.

La question du lien entre une condamnation et un emploi est donc importante. Elle ne peut pas être tranchée uniquement en constatant qu’une personne possède un casier judiciaire.

Puis-je éventuellement faire suspendre mon casier judiciaire?

Dans certaines circonstances, oui.

Une personne qui a été condamnée et qui satisfait aux critères prévus par la loi peut éventuellement présenter une demande de suspension du casier judiciaire, encore couramment appelée demande de pardon.

La suspension n’efface pas la condamnation. Elle permet plutôt que le casier soit gardé à part des autres dossiers dans la base de données fédérale.

Les conditions d’admissibilité et les délais varient selon la situation. Nous pouvons vous accompagner dans ce processus, n'hésitez pas à nous contacter.

Une accusation peut avoir des conséquences bien avant une condamnation

Lorsqu’une personne est accusée d’alcool au volant, il est normal qu’elle pense immédiatement à son permis de conduire, mais les enjeux peuvent être beaucoup plus importants. 

Chaque dossier est différent. Avant de prendre une décision concernant un plaidoyer ou la suite des procédures, il est important de comprendre non seulement l’accusation, mais aussi ses conséquences concrètes.

Vous avez été arrêté ou accusé de conduite avec les facultés affaiblies? Communiquez avec Couture Avocats pour faire analyser votre situation.