Crimes sexuels, Droit criminel

Registre des délinquants sexuels au Québec : peut-on consulter une liste ou une carte ?

Loupe posée sur une carte géographique illustrant une recherche de localisation

Existe-t-il une liste ou une carte des délinquants sexuels accessible au Québec ?

Vous cherchez une liste ou une carte pour savoir où habitent les délinquants sexuels au Québec? Le Registre national des délinquants sexuels (RNDS) n’est pas accessible au public. Il n’existe donc pas de carte officielle complète permettant de connaître l’adresse des personnes qui y sont inscrites.

Le RNDS est un outil réservé aux autorités policières. Il sert à appuyer la prévention et les enquêtes en matière de crimes sexuels. On ne peut pas y effectuer une recherche par nom, adresse ou quartier.

Il existe toutefois une banque de données publique de la GRC concernant certains délinquants sexuels à risque élevé ayant commis des infractions contre des enfants.

Vous trouverez dans cet article ce que l’on peut réellement consulter et ce que le registre signifie pour une personne concernée par une accusation ou une ordonnance.

Vous êtes directement concerné par une accusation ou une ordonnance d’inscription?

514-AVOCATE

Si vous êtes visé par une accusation d’infraction sexuelle ou par une ordonnance d’inscription, communiquez avec Couture Avocats pour faire évaluer votre situation.

Quelle banque de données publique peut-on consulter en 2026 ?

Depuis la fin de 2025, la Gendarmerie royale du Canada met à la disposition du public une banque de données distincte du RNDS. Elle rassemble des renseignements déjà rendus publics concernant certaines personnes condamnées pour des infractions sexuelles visant des enfants et considérées comme présentant un risque élevé de récidive sexuelle.

On peut notamment y trouver un nom, une photo, des renseignements sur les infractions et une ville ou une municipalité de résidence.

🔴 Consultez la banque de données officielle de la GRC.

Cette banque n’est pas une liste de toutes les personnes inscrites au registre national. L’absence d’un nom ne permet donc de tirer aucune conclusion sur les antécédents d’une personne.

Le Québec aura-t-il son propre registre public des délinquants sexuels ?

En avril 2026, le Québec a adopté une loi prévoyant la divulgation de certains renseignements sur des délinquants sexuels à risque élevé de récidive. Ce nouveau mécanisme est distinct du registre national et de la banque de la GRC. (Au moment de la dernière mise à jour de cet article, le 5 novembre 2026, son entrée en vigueur demeure liée à celle d’un règlement d’application.)

Qui peut être inscrit au Registre national des délinquants sexuels?

Être accusé d’une infraction sexuelle ne signifie pas automatiquement que l’on sera inscrit au registre. Une accusation n’est pas une déclaration de culpabilité.

Après une déclaration de culpabilité pour une infraction désignée, les règles du Code criminel déterminent si une ordonnance d’inscription doit être rendue. Certaines situations entraînent une ordonnance obligatoire; dans d’autres, la loi prévoit des exceptions possibles. Chaque dossier doit donc être examiné selon ses faits et les règles applicables.

Quelles conséquences une inscription peut-elle avoir au quotidien?

Une personne inscrite doit notamment transmettre certains renseignements sur son lieu de résidence et, selon sa situation, sur son emploi, ses déplacements ou ses véhicules. Elle doit aussi respecter les obligations de présentation et de mise à jour prévues par la loi. Le non-respect de ces obligations peut entraîner de nouvelles accusations.

Une ordonnance peut durer dix ans, vingt ans ou toute la vie, selon les circonstances prévues au Code criminel. Derrière ces obligations, il y a souvent des questions très concrètes : comment continuer à travailler, préserver sa vie familiale et comprendre ce qui est permis ou interdit?

Peut-on éviter une inscription ou contester une ordonnance?

Dans certaines situations, des arguments peuvent être présentés au tribunal avant qu’une ordonnance soit rendue. La loi prévoit également des possibilités de contestation, de réexamen ou de révocation dans des circonstances précises, avec des conditions et des délais qui varient.

Il n’existe pas de solution automatique. C’est pourquoi il est important de faire vérifier rapidement sa situation, plutôt que de se fier à des informations générales trouvées en ligne.

Vous vivez cette situation? Nous sommes là pour vous accompagner.

Une accusation de nature sexuelle peut faire basculer beaucoup de choses en très peu de temps. Je sais que, derrière les questions juridiques, il y a souvent la peur de perdre son emploi, de décevoir ses proches ou de voir sa réputation atteinte, parfois avant même qu’un tribunal se prononce.

Quand vous contactez notre cabinet, nous commençons par vous écouter. Nous voulons comprendre votre version des faits, vérifier les documents au dossier et vous expliquer franchement les options qui s’offrent à vous.

Notre rôle, c’est de vous aider à prendre des décisions éclairées et de défendre vos droits.

Je pratique le droit criminel depuis plus de 20 ans. Avec mon équipe, j’aborde ces dossiers avec sérieux et humanité, sans jugement hâtif. Comme nous le disons chez Couture Avocats : on ne vous juge pas, on vous défend. Chaque dossier est différent. Vous pouvez nous confier le vôtre avec la certitude que nous ferons tout en notre possible pour défendre vos droits.

Vous faites face à une accusation sexuelle ou à une ordonnance d’inscription? Parlons de votre dossier.

Appelez au 514-286-2283 (514-AVOCATE)

ou demandez une première consultation dès maintenant.

🔴 Pour en savoir plus, consultez notre page sur les accusations d’agression sexuelle.

Questions fréquentes sur la liste et le registre des délinquants sexuels

Où consulter la liste des délinquants sexuels au Québec ?

Le RNDS n’est pas une liste publique. Il est possible de consulter la banque de données publique de la GRC, mais elle ne regroupe que certaines personnes condamnées pour des infractions sexuelles contre des enfants et présentant un risque élevé, selon des critères précis.

Existe-t-il une carte des délinquants sexuels avec les adresses ?

Il n’existe pas de carte officielle exhaustive donnant l’adresse résidentielle de toutes les personnes inscrites au RNDS. Les informations publiées dans la banque de la GRC peuvent notamment préciser une ville ou une municipalité, et non une carte complète des domiciles.

Peut-on savoir si son voisin est inscrit au registre ?

Le public n’a pas accès au RNDS pour effectuer cette vérification. Certaines informations peuvent être rendues publiques dans des circonstances particulières, notamment par des autorités compétentes et dans la banque publique de la GRC, mais leur absence ne permet pas de tirer une conclusion sur une personne.

Une personne accusée d’agression sexuelle est-elle automatiquement inscrite ?

Non. Une accusation ne constitue pas une déclaration de culpabilité. Les ordonnances d’inscription et autres mécanismes légaux obéissent aux conditions précises du Code criminel et de la LERDS.

L’inscription est-elle obligatoire après toute condamnation sexuelle ?

Pas nécessairement dans les mêmes conditions pour tous. Le Code criminel établit des cas d’inscription obligatoire et d’autres cas où les conditions de l’ordonnance et les exceptions prévues par la loi doivent être examinées.

Une personne inscrite peut-elle demander à être retirée du registre ?

Des recours de révocation, de modification ou de dispense existent sous certaines conditions. L’admissibilité varie selon la décision, la date de l’ordonnance et les dispositions applicables. Une vérification juridique individuelle est nécessaire.

Que faire si une situation vous paraît dangereuse ?

Si vous avez une préoccupation concrète pour votre sécurité ou celle d’un enfant, communiquez avec le service de police compétent. En cas de danger immédiat, composez le 911. La banque publique ne remplace ni une dénonciation ni une intervention policière.

Articles en lien avec ce sujet :