Qu’est-ce que la conduite dangereuse?

22 juillet 2011 Par 7 commentaires

  L’article 249 du Code criminel prévoit l’infraction de conduite dangereuse, mais qu’est-ce que la conduite dangereuse en réalité? Essentiellement, la conduite dangereuse se définit comme étant le fait de conduire un véhicule à moteur, de façon dangereuse pour le public.  Il y a aussi une … [Lire la suite...]

Catégorie(s) : Crime au volant, Droit criminel Étiqueté :
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