ADD ANYTHING HERE OR JUST REMOVE IT…
ylpno ico

514-AVOCATE

Couture avocats
humberg Menu
Couture avocats
Menu
  • Le cabinet
    • Me Julie Couture
    • Me Byanka Stosiak
    • Me Marie-Ève Pérusse
    • Me Orlane Huard
    • Martine Larivière
    • Ariane Michaud
  • Droit Criminel
    • Agression Sexuelle
    • Pornographie juvénile
    • Alcool Au Volant
    • Violence Conjugale
    • Drogues et stupéfiants
    • Vol qualifié
    • Vol à l’étalage
    • Incendie criminel
    • Demande de pardon
  • Droit Pénal
    • Contravention
    • Contester Une Contravention
    • Contester une GEV
    • Points d’inaptitude
    • Permis restreint
  • Protection de la jeunesse
  • Appel
    • Dossiers d’appel
  • Blogue
    • Blogue Juridique
    • Chroniques Droit-Inc
  • Émission « Les Justiciers »
  • Contact
    • Nos honoraires
    • Stage et emploi
    • Médias sociaux
    • Conditions générales
    • Politique de confidentialité
  • Réserver une consultation
  • Recherche
adrian swancar JXXdS4gbCTI unsplash (1)
29 Nov
Actualités judiciaires, Crimes sexuels, Droit et technologie

Le partage d’images intimes sans consentement : le projet de loi 73

  • décembre 2, 2024
  • By author-avatar cjulie
Par : Me Julie Couture | Publié le : 29 novembre 2024

Continuer la lecture

ales nesetril Im7lZjxeLhg unsplash
12 Jan
Décisions judiciaires, Droit criminel, Droit et technologie, Droits et libertés, Moyens de défense

Leurre informatique : les risques associés aux réseaux sociaux et internet

  • janvier 12, 2023
  • By author-avatar cjulie
Par : Me Julie Couture | Publié le : 12 janvier 2023

Continuer la lecture

caméras sur les policiers
18 Juin
Actualités judiciaires, Droit criminel, Droit et technologie, Droits et libertés

Des caméras sur les policiers : une panacée?

  • novembre 24, 2022
  • By author-avatar cjulie
By: Me Julie Couture | Published on: June 18, 2021    

Continuer la lecture

iStock 1130701697 1024x683
17 Juil
Actualités judiciaires, Code de la route, Crime au volant, Droit et technologie

Défense en cas de contravention pour cellulaire au volant

  • novembre 6, 2023
  • By author-avatar cjulie
Par : Me Julie Couture | Publié le : 17 juillet 2020

Continuer la lecture

cours supreme
14 Mai
Droit et technologie, Droits et libertés

Ecoute électronique article 184.4 inconstitutionnel

  • octobre 8, 2022
  • By author-avatar cjulie
Il s’agit d’une disposition législative (184 Code criminel) qui prévoyait la possibilité de faire de l’écoute électronique sans mandat, dans...

Continuer la lecture

ecoute electronique
14 Juin
Droit criminel, Droit et technologie

L’écoute électronique comme méthode d’enquête policière

  • novembre 6, 2022
  • By author-avatar cjulie
Attention! On vous écoute peut-être: Hercule Poirot et Sherlock Holmes n’existent pas! De nos jours les enquêteurs bénéficient grandement d...

Continuer la lecture

3489866409 c5033b659f
10 Mar
Actualités judiciaires, Droit et technologie

Conférence sur l’impact des technologies de l’information et le droit

  • novembre 6, 2022
  • By author-avatar cjulie
Le 4 avril 2011, Legal IT 5.0 la plus importante conférence au Canada sur l’impact des technologies de l’information et leur poten...

Continuer la lecture

logo whiate new 1

Liens rapides

  • Le cabinet
  • Droit Criminel
  • Droit Pénal
  • Protection de la jeunesse
  • Appel
  • Blogue
  • Contact

Coordonnées

  • Nos cabinets d’avocats
  • 514-286-2283
  • Prendre rendez-vous

PAIEMENTS ACCEPTÉS

  • Interac
  • Carte de crédit
  • Argent comptant
Politique de confidentialité | Mentions légales
COUTURE AVOCATS 2023 - Tous droits réservés
Fermer
  • Le cabinet
    • Me Julie Couture
    • Me Byanka Stosiak
    • Me Marie-Ève Pérusse
    • Me Orlane Huard
    • Martine Larivière
    • Ariane Michaud
  • Droit Criminel
    • Agression Sexuelle
    • Pornographie juvénile
    • Alcool Au Volant
    • Violence Conjugale
    • Drogues et stupéfiants
    • Vol qualifié
    • Vol à l’étalage
    • Incendie criminel
    • Demande de pardon
  • Droit Pénal
    • Contravention
    • Contester Une Contravention
    • Contester une GEV
    • Points d’inaptitude
    • Permis restreint
  • Protection de la jeunesse
  • Appel
    • Dossiers d’appel
  • Blogue
    • Blogue Juridique
    • Chroniques Droit-Inc
  • Émission « Les Justiciers »
  • Contact
    • Nos honoraires
    • Stage et emploi
    • Médias sociaux
    • Conditions générales
    • Politique de confidentialité
  • Réserver une consultation
  • Recherche
Gérer le consentement aux témoins
Nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations relatives aux appareils. Nous le faisons pour améliorer l’expérience de navigation et pour afficher des publicités (non-)personnalisées. Consentir à ces technologies nous autorisera à traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines fonctonnalités et caractéristiques.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’internaute, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou la personne utilisant le service.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’internaute sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}