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adrian swancar JXXdS4gbCTI unsplash (1)
29 Nov
Actualités judiciaires, Crimes sexuels, Droit et technologie

Le partage d’images intimes sans consentement : le projet de loi 73

Posted by cjulie
décembre 2, 2024
Par : Me Julie Couture | Publié le : 29 novembre 2024 Qu'est-ce que c'est, le partage d'images intimes sans consentement? ...
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ales nesetril Im7lZjxeLhg unsplash
12 Jan
Décisions judiciaires, Droit criminel, Droit et technologie, Droits et libertés, Moyens de défense

Leurre informatique : les risques associés aux réseaux sociaux et internet

Posted by cjulie
janvier 12, 2023
Par : Me Julie Couture | Publié le : 12 janvier 2023 ales nesetril Im7lZjxeLhg unsplash Qu'est-ce que le leurre informatique...
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caméras sur les policiers
18 Juin
Actualités judiciaires, Droit criminel, Droit et technologie, Droits et libertés

Des caméras sur les policiers : une panacée?

Posted by cjulie
novembre 24, 2022
By: Me Julie Couture | Published on: June 18, 2021     Versions contradictoires : une question de perception En matière d’accusatio...
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iStock 1130701697 1024x683
17 Juil
Actualités judiciaires, Code de la route, Crime au volant, Droit et technologie

Défense en cas de contravention pour cellulaire au volant

Posted by cjulie
novembre 6, 2023
Par : Me Julie Couture | Publié le : 17 juillet 2020 Comment se défendre en cas de contravention pour cellulaire au volant?...
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cours supreme
14 Mai
Droit et technologie, Droits et libertés

Ecoute électronique article 184.4 inconstitutionnel

Posted by cjulie
octobre 8, 2022
Il s’agit d’une disposition législative (184 Code criminel) qui prévoyait la possibilité de faire de l’écoute électronique sans mandat, dans...
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ecoute electronique
14 Juin
Droit criminel, Droit et technologie

L’écoute électronique comme méthode d’enquête policière

Posted by cjulie
novembre 6, 2022
Attention! On vous écoute peut-être: Hercule Poirot et Sherlock Holmes n’existent pas! De nos jours les enquêteurs bénéficient grandement de...
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3489866409 c5033b659f
10 Mar
Actualités judiciaires, Droit et technologie

Conférence sur l’impact des technologies de l’information et le droit

Posted by cjulie
novembre 6, 2022
Le 4 avril 2011, Legal IT 5.0 la plus importante conférence au Canada sur l’impact des technologies de l’information et leur poten...
Continue reading
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