Barrage routier, alcool au volant
Le 5 mai 2006, la Cour Suprême du Canada dans un jugement unanime a décidé qu’une personne qui organise une réception n’est pas responsable ...
Quoi faire après une accusation de conduite sous l’effet de l’alcool
Vous avez été arrêté par les policiers. Une accusation de conduite avec un taux d’alcool supérieur à 80 mg par 100 ml de sang pèse contre vo...
Le Chef de police arrêté pour alcool au volant
Le chef de police de la Ville de Lévis a été arrêté pour conduite avec les facultés affaiblies (alcool au volant) par l'effet de l'alcool av...
Un récidiviste alcool au volant
Sans permis et encore ivre au volant, un 10 ème récidiviste de l'alcool au volant risque fort probablement de passer les prochains mois en p...
Alcool au volant : des éthylomètres aléatoires
Des mesures plus sévères avec la limite de 0,05 et des éthylomètres aléatoires dès le printemps 2010.
Limite de 0,05, pas encore !
Il sembl...
Le droit criminel et la SAAQ
Le régime de responsabilité de la Société de l'assurance automobile du Québec (S.A.A.Q) indemnise même si l'on a commis un ...