Par : Me Julie Couture | Publié le : 13 avril 2021 Vagues de dénonciations Nous avons assisté dans les derniers mois à des vagues de dénonciations sur internet en lien avec le mouvement social #MeToo, ainsi qu'à un nombre croissant de dénonciations en matière criminelle. Après cela, … [Lire plus...] à proposQue se passe-t-il lorsque des policiers sont accusés au criminel ?
Drogue et stupéfiants
Projet de loi C-46
Les nouveautés 2018 au sujet de la conduite avec les capacités affaiblies Le projet de loi C-46, qui modifie le Code criminel, porte sur la conduite avec les facultés affaiblies. Présentée par la ministre fédérale de la Justice Jody Wilson-Raybould, le Parlement l’a adopté en juin 2018. L’un … [Lire plus...] à proposProjet de loi C-46
Le cannabis au volant : Quelles seront les nouvelles règles en 2018 ?
La conduite avec les facultés affaiblies par l’effet de l’alcool ou la drogue a toujours été illégale. Cela ne changera pas avec les nouvelles modifications proposées au Code criminel proposées par le gouvernement fédéral. Toutefois, le cannabis au volant sera beaucoup plus encadré maintenant que … [Lire plus...] à proposLe cannabis au volant : Quelles seront les nouvelles règles en 2018 ?
Loi C-10 sur la sécurité des rues et de la communauté
La loi sur la légalisation du cannabis récréatif évolue en 2018 sous le gouvernement Trudeau et rend certaines parties de cet article caduques. Nous le laissons en ligne afin que le lecteur apprécie mieux l'évolution de la législation Lire l'article sur la dépénalisation du canabis en 2018 La Loi … [Lire plus...] à proposLoi C-10 sur la sécurité des rues et de la communauté
Projet de loi C-10 : Changements significatifs à l’horizon 2012
Mise à jour du 6 novembre 2012 Attention: Un article plus récent est ici: Loi C10 mise en application Le projet de loi C-10 qui déjà a créé une controverse dans le monde juridique dû au fait que sa mise en vigueur serait nuisible pour le système de justice est sur le point de mettre en vigueur … [Lire plus...] à proposProjet de loi C-10 : Changements significatifs à l’horizon 2012
Procès Tony Conte: Coupable
Le procès de l'acteur bien connu des Québécois, Tony Conte, est finalement terminé et son sort résidait désormais entre les mains du jury qui devait évaluer la crédibilité des témoignages dans cette affaire. La crédibilité des témoins dans ce litige était l'élément clef puisque M. … [Lire plus...] à proposProcès Tony Conte: Coupable
Infractions reliées aux stupéfiants
Un samedi soir, après une fête arrosée, vous avez un chauffeur désigné, conscient de votre état d’ivresse. Tout heureux de votre soirée, sans y penser, vous laisser votre sac remplit de drogues sur la banquette de votre auto. Vous rencontrez une patrouille qui vous demande de vous immobiliser. … [Lire plus...] à proposInfractions reliées aux stupéfiants
Marijuana saisie
La Sûreté du Québec a saisi depuis 6 ans 1,4 milliard de plants de marijuana. Pourtant le spécialiste Robert Poëti est surpris de la faible quantité saisie. Il déplore le faible taux en mentionnant qu'il s'agit que d'une faible quantité de plants qui peuvent se trouver dans des serres intérieures … [Lire plus...] à proposMarijuana saisie