Les nouveautés 2018 au sujet de la conduite avec les capacités affaiblies Le projet de loi C-46, qui modifie le Code criminel, porte sur la conduite avec les facultés affaiblies. Présentée par la ministre fédérale de la Justice Jody Wilson-Raybould, le Parlement l’a adopté en juin 2018. L’un des … [Lire la suite...] à proposProjet de loi C-46
Loi C-10 sur la sécurité des rues et de la communauté
La loi sur la légalisation du cannabis récréatif évolue en 2018 sous le gouvernement Trudeau et rend certaines parties de cet article caduques. Nous le laissons en ligne afin que le lecteur apprécie mieux l'évolution de la législation Lire l'article sur la dépénalisation du canabis en 2018 La Loi … [Lire la suite...] à proposLoi C-10 sur la sécurité des rues et de la communauté
Projet de loi C-10 : Changements significatifs à l’horizon 2012
Mise à jour du 6 novembre 2012 Attention: Un article plus récent est ici: Loi C10 mise en application Le projet de loi C-10 qui déjà a créé une controverse dans le monde juridique dû au fait que sa mise en vigueur serait nuisible pour le système de justice est sur le point de mettre en vigueur … [Lire la suite...] à proposProjet de loi C-10 : Changements significatifs à l’horizon 2012
Procès Tony Conte: Coupable
Le procès de l'acteur bien connu des Québécois, Tony Conte, est finalement terminé et son sort résidait désormais entre les mains du jury qui devait évaluer la crédibilité des témoignages dans cette affaire. La crédibilité des témoins dans ce litige était l'élément clef puisque M. … [Lire la suite...] à proposProcès Tony Conte: Coupable
Infractions reliées aux stupéfiants
Un samedi soir, après une fête arrosée, vous rentrez chez-vous à pied, conscient de votre état d’ivresse. Tout heureux de votre soirée, sans y penser, vous allumez un joint alors que vous marchez sur le trottoir. Vous rencontrez malheureusement deux policiers qui font de la patrouille à pied. Alors … [Lire la suite...] à proposInfractions reliées aux stupéfiants