Les nouveautés 2018 au sujet de la conduite avec les capacités affaiblies Le projet de loi C-46, qui modifie le Code criminel, porte sur la conduite avec les facultés affaiblies. Présentée par la ministre fédérale de la Justice Jody Wilson-Raybould, le Parlement l’a adopté en juin 2018. L’un des … [Lire la suite...]
Au Canada, la Loi réglemente les drogues appelées « substances désignées » et les classe en six catégories :
- Annexe I : Opium, morphine, cocaïne, codéine, héroïne
- Annexe II : Cannabis (marijuana), résine de cannabis (haschisch)
- Annexe III : amphétamines, mescaline, ecstasy, flunitrazepam (rohypnol), GHB et psilocybine (champignons magiques)
- Annexe IV : Barbituriques, stéroïdes anabolisants, librium, valium
- Annexe V : Propylhexédrine, certaines drogues chimiques
- Annexe VI : Éphédrine, pseudoéphédrine, acide lysergique (LSD)
Les infractions liées à la drogue concernent non seulement la possession mais aussi le trafic et la production de drogues énumérées dans les annexes I à IV (vendre, administrer, transporter, expédier ou encore livrer des drogues). Les sanctions peuvent conduire jusqu'à un emprisonnement de deux ans à perpétuité dans des cas de récidive. Contrairement à ce que plusieurs personnes croient, la quantité de drogue possédée n’a pas d’importance sur l’accusation.
Le juge a la possibilité de suspendre ou réduire la peine d’un accusé toxicomane qui accepte de suivre une thérapie approuvée par les tribunaux, et dans ce cas l'assistance d'un avocat est recommandée.
Loi C-10 sur la sécurité des rues et de la communauté
6 novembre 2012 Par 2 commentaires
La loi sur la légalisation du cannabis récréatif évolue en 2018 sous le gouvernement Trudeau et rend certaines parties de cet article caduques. Nous le laissons en ligne afin que le lecteur apprécie mieux l'évolution de la législation Lire l'article sur la dépénalisation du canabis en … [Lire la suite...]
Projet de loi C-10 : Changements significatifs à l’horizon 2012
15 juillet 2012 Par 1 commentaire
Mise à jour du 6 novembre 2012 Attention: Un article plus récent est ici: Loi C10 mise en application Le projet de loi C-10 qui déjà a créé une controverse dans le monde juridique dû au fait que sa mise en vigueur serait nuisible pour le système de justice est sur le point de mettre en vigueur … [Lire la suite...]
Procès Tony Conte: Coupable
20 janvier 2012 Par Laisser un commentaire
Le procès de l'acteur bien connu des Québécois, Tony Conte, est finalement terminé et son sort résidait désormais entre les mains du jury qui devait évaluer la crédibilité des témoignages dans cette affaire. La crédibilité des témoins dans ce litige était l'élément clef puisque M. … [Lire la suite...]
Infractions reliées aux stupéfiants
10 mars 2011 Par 3 commentaires
Un samedi soir, après une fête arrosée, vous rentrez chez-vous à pied, conscient de votre état d’ivresse. Tout heureux de votre soirée, sans y penser, vous allumez un joint alors que vous marchez sur le trottoir. Vous rencontrez malheureusement deux policiers qui font de la patrouille à pied. … [Lire la suite...]
Marijuana saisie
27 juillet 2010 Par 1 commentaire
La Sûreté du Québec a saisi depuis 6 ans 1,4 milliard de plants de marijuana. Pourtant le spécialiste Robert Poëti est surpris de la faible quantité saisie. Il déplore le faible taux en mentionnant qu'il s'agit que d'une faible quantité de plants qui peuvent se trouver dans des serres intérieures … [Lire la suite...]
