Blogue

Vous trouverez ci-dessous tous les articles du blogue juridique de Couture Avocats publiés au fil des ans. 

Vous pouvez également consulter les chroniques de Me Julie Couture sur le site web juridique Droit-Inc.

Catégories populaires

  • Alcool au volant
  • Crimes sexuels
  • Droit criminel
  • Droits et libertés

À propos du cabinet

  • Annonces du cabinet
  • Actualités judiciaires
  • Décisions judiciaires
  • Carrières
autobuxs

Ne pas s’arrêter devant un autobus scolaire au Québec : une infraction grave aux conséquences importantes

Chaque jour, des milliers d’enfants montent et descendent d’un autobus scolaire sur les routes du Québec. Ce moment, pourtant routinier, demeure l’un des plus critiques pour leur sécurité. Le Code de la sécurité routière impose donc des règles strictes aux conducteurs lorsqu’un autobus scolaire active ses feux clignotants ou déploie son panneau d’arrêt. Ne pas respecter ces obligations constitue une infraction sérieuse, pouvant entraîner des sanctions importantes et même des conséquences juridiques plus lourdes en cas d’accident.

Continuer la lecture