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Droit au silence: Pourquoi il faut l’exercer!

14 mai 2012 By marie-eve Laisser un commentaire
Pourquoi garder le silence

Une capsule vidéo sur le droit de garder le silence  avec Maître Marie-Pier Boulet avocate en droit criminel. Tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous! Voici en quelques instants POURQUOI il faut exercer ce droit si fondamental. Lire aussi  l’information exhaustive à ce sujet dans  l’article  droit de garder de silence et [...]

Classé sous:Droit criminel, Vidéos info juridiques

Purger sa peine à domicile, le sursis

14 mai 2012 By Mike Boudreau Laisser un commentaire
Le sursis purger sa peine a domicile

Est-ce possible dans tous les cas ? Vous plaidez coupable ou êtes déclaré coupable à la suite de votre procès. Il est maintenant temps que le juge se prononce sur la peine à vous imposer. Plusieurs choix s’offrent à lui. L’un d’entre eux est le sursis. En général, le Code criminel impose une peine d’emprisonnement. [...]

Classé sous:Décisions judiciaires, Droit criminel

Ecoute électronique article 184.4 inconstitutionnel

14 mai 2012 By Me Julie Couture Laisser un commentaire
cours suprême canada

Il s’agit d’une disposition législative (184 Code criminel) qui prévoyait la possibilité de faire de l’écoute électronique sans mandat, dans des cas d’urgence. Le problème de cet article, selon la Cour suprême ne réside pas dans le fait que cet article visait à intervenir dans des situations d’urgence où un risque réel de dommages sérieux [...]

Classé sous:Droit et technologie, Droits et libertés

Frappe de l’UPAC, Tony Accurso arrêté

8 mai 2012 By marie-eve Laisser un commentaire
M. Robert Lafrenière UPAC

L’unité permanente anti-corruption, aussi connue sous le nom de l’UPAC, est une organisation qui a le mandat de faire la lumière sur les allégations de corruption qui sont signalées.  Celle-ci a été mise en place dans le but que la corruption soit dénoncée et que l’on puisse la démanteler puisqu’il s’agit d’une pratique qui est inacceptable. L’escouade [...]

Classé sous:Actualités judiciaires, Corruption

Manifestations et arrestations

13 avril 2012 By marie-eve 2 Commentaires
manisfestation arrestation

À l’heure où les manifestations étudiantes se succèdent sans relâche, il est important de comprendre que la manifestation pacifique est la meilleure solution. Manifester est un droit issu de nos droits fondamentaux, c’est-à-dire de la Charte. Il y est prévu spécifiquement que nous avons le droit à notre liberté d’expression et notre droit de se [...]

Classé sous:Droit criminel

Libération conditionnelle

13 avril 2012 By kristof Laisser un commentaire
Libération conditionnelle

Avec les peines minimales que prévoira sous peu le Code criminel, la question de la libération conditionnelle deviendra de la plus haute importance. En effet, cela signifie concrètement que plusieurs sentences ne pourront plus faire l’objet de négociation entre la couronne et la défense. Il ne sera donc plus possible de s’entendre à l’amiable pour [...]

Classé sous:Droit criminel, Droits et libertés

Libération conditionnelle le débat est lancé …

2 avril 2012 By Me Julie Couture Laisser un commentaire
liberation conditionnelle

Des modifications au Code criminel seront apportées sous peu. De nouvelles peines minimales sont à prévoir. Ainsi, la question de la libération conditionnelle deviendra de la plus haute importance. Quelles sont les règles? Quelle est la loi? Quelle différence y a-t-il entre le provincial et le fédéral ? Voilà des questions pertinentes à se poser. Mais quelle est [...]

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Perquisition de journaliste: Affaire Lemay

23 mars 2012 By Me Julie Couture Laisser un commentaire
droit à l information

Le 15 mars dernier, créant un effet de surprise incroyable, la Sûreté du Québec a menée une perquisition à la résidence personnelle d’un journaliste du Journal de Montréal devant femme et enfants. En effet, des policiers ont massivement débarqués chez le journaliste réquisitionnant son ordinateur, quelques vêtements et relevant ses empreintes digitales. Le journaliste en [...]

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Jugement Projet de loi C-2

18 février 2012 By Me Julie Couture 4 Commentaires
avocat Laval, qc

Mise à jour 16 mai 2012 Avis à tous nos clients en attente du jugement de la Cour Suprême. (Contestation du projet de Loi C-2) Le dossier a été plaidé par les meilleurs avocats spécialisés en matière de conduite avec les facultés affaiblies (alcool au volant ) le 13 octobre 2011 et nous sommes toujours [...]

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Tony Conté 3 ans et demi de pénitencier

16 février 2012 By Me Julie Couture 1 Commentaire
pénitentier pour Tony conté

Le dossier de Tony Conte est maintenant clos. L’Honorable juge Sophie Bourque a finalement rendu la sentence dans le dossier et a condamné Tony Conté  à trois années et demi de pénitencier dans son affaire de stupéfiant .  Au terme de son procès, celui-ci avait témoigné avoir été sur place par hasard, alors que la [...]

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Choix de l’enfant relativement à sa garde

31 janvier 2012 By Me Julie Couture 1 Commentaire
choix de l'enfant relativement à sa garde

 « Je veux vivre chez …. » L’intérêt de l’enfant est un concept constamment utilisé par les tribunaux en matière de divorce. La question est … que fait-on de leurs désirs? Selon la jurisprudence et la doctrine, plusieurs facteurs sont à considérer lorsque les juges se penchent sur ce que veulent les enfants dans des dossiers familiaux.  [...]

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Droit à l’image

31 janvier 2012 By Me Julie Couture 2 Commentaires
doit à l'image

Devrions-nous nous méfier des médias sociaux ? Depuis tout récemment, les médias sociaux envahissent notre quotidien. Ces médias sont souvent très attrayants, mais devrions-nous nous en méfier? En effet, il est si facile d’y étaler notre vie privée ou de se la voir étaler pour nous. Suite à la publication, sur « Youtube », de la vidéo [...]

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Procès criminel Shafia

30 janvier 2012 By Me Julie Couture Laisser un commentaire
li-shafia-trio-620

À la recherche d’un avocat Je me suis faite discrète sur le procès des Shafia.  Le verdict a finalement été rendu après seulement quinze heures de délibération.  Surprenant compte tenu que ce fut  un long procès, qui a été maintes fois reporté pour plusieurs raisons concernant soit la santé, la sécurité des accusés ou l’électricité [...]

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Procès Tony Conte: Coupable

20 janvier 2012 By Me Julie Couture Laisser un commentaire
Tony Conté coupable

                Le procès de l’acteur bien connu des Québécois, Tony Conte,  est finalement terminé et son sort résidait désormais entre les mains du jury qui devait évaluer la crédibilité des témoignages dans cette affaire. La crédibilité des témoins dans ce litige était l’élément clef puisque M. Conte affirmait [...]

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Conjoint de fait au Québec, l’affaire Lola et Eric

19 janvier 2012 By Me Julie Couture 5 Commentaires
Conjoint de fait Eric et Lola

Lola et Éric à la Cour Suprême du Canada  Jugement final  C’est aujourd’hui, (18 janvier 2012) à la Cour suprême du Canada, que doit se continuer le débat judiciaire sur les droits et obligations des conjoints de faits au Québec. En effet, Éric et Lola se feront entendre par les neuf  juges de la plus [...]

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Couture Boulet Avocats

Me Julie Couture et Me Marie-Pier Boulet ont la passion du droit criminel depuis leur adolescence. Maintenant expérimentées et couronnées de succès, elles défendent avec ardeur vos droits . Elles favorisent un travail d'équipe basé sur l'importance du détail qui va maximiser vos chances de gagner votre cause. Leur écoute, compréhension, connaissance et compétence sont les clés de votre succès. Leurs approches humaines et sincères vous aideront dans ce processus judiciaire qui s'avère parfois difficile à gérer. Honnêtes, combattantes, convaincantes et douées voilà les qualités que réunissent vos avocates en droit criminel.

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