Avocats à Laval Couture et Associés
Cabinet d'avocats à Laval, criminalistes, droit familial, une défense plein et entière
Mise à jour 18 février 2012 Avis à tous nos clients en attente du jugement de la Cour Suprême. (Contestation de projet de Loi C-2) Le dossier a été plaidé par les meilleurs avocats spécialisés en matière de conduite avec les facultés affaiblies (alcool au volant ) le 13 octobre 2011 et nous sommes toujours [...]
Le dossier de Tony Conte est maintenant clos. L’Honorable juge Sophie Bourque a finalement rendu la sentence dans le dossier et a condamné Tony Conté à trois années et demi de pénitencier dans son affaire de stupéfiant . Au terme de son procès, celui-ci avait témoigné avoir été sur place par hasard alors que la [...]
« Je veux vivre chez …. » L’intérêt de l’enfant est un concept constamment utilisé par les tribunaux en matière de divorce. La question est … que fait-on de leurs désirs? Selon la jurisprudence et la doctrine, plusieurs facteurs sont à considérer lorsque les juges se penchent sur ce que veulent les enfants dans des dossiers familiaux. [...]
Devrions-nous nous méfier des médias sociaux ? Depuis tout récemment, les médias sociaux envahissent notre quotidien. Ces médias sont souvent très attrayants, mais devrions-nous nous en méfier? En effet, il est si facile d’y étaler notre vie privée ou de se la voir étaler pour nous. Suite à la publication, sur « Youtube », de la vidéo [...]
À la recherche d’un avocat Je me suis faite discrète sur le procès des Shafia. Le verdict a finalement été rendu après seulement quinze heures de délibération. Surprenant compte tenu que ce fut un long procès, qui a été maintes fois reporté pour plusieurs raisons concernant soit la santé, la sécurité des accusés ou l’électricité [...]
Le procès de l’acteur bien connu des Québécois, Tony Conte, est finalement terminé et son sort résidait désormais entre les mains du jury qui devait évaluer la crédibilité des témoignages dans cette affaire. La crédibilité des témoins dans ce litige était l’élément clef puisque M. Conte affirmait [...]
Lola et Éric à la Cour Suprême du Canada Jugement final C’est aujourd’hui, (18 janvier 2012) à la Cour suprême du Canada, que doit se continuer le débat judiciaire sur les droits et obligations des conjoints de faits au Québec. En effet, Éric et Lola se feront entendre par les neuf juges de la plus [...]
Lorsqu’une personne a été arrêtée et qu’elle est détenue, les policiers ont l’obligation de la faire comparaître devant un juge. En principe, la personne accusée doit être remise en liberté pour la suite des procédures judiciaires.Dans certains cas, le procureur de la poursuite peut s’opposer à la remise en liberté de l’accusé. Il lui revient [...]
Un avocat d’expérience possède une bonne capacité d’évaluation quant aux chances d’un d’acquittement dans les affaires reliée à l’alcool au volant. Les règles en matière de d’alcool au volant changent souvent c’est pourquoi il vous faut un avocat compétent qui en fait souvent. Malheureusement, le processus judiciaire est complexe et personne ni aucun avocat ne [...]
Menace de causer la mort ou des lésions corporelles LA PLUPART DES DÉCISIONS D’ACQUITTEMENT POUR MENACES SONT BASÉES SUR LE MANQUE DE CRÉDIBILITÉ DES TÉMOIGNAGES, DONT CELUI DE LA VICTIME OU DE L’AGENT DE LA PAIX. Voyons quelques cas de jurisprudence Art. 264.1 C.cr. (1)Proférer des menaces_ Commet une infraction quiconque sciemment profère, transmet [...]
Quand la police vous provoque … Quels sont les principes de la provocation policière: Pour ce qui est de la jurisprudence qui nous supporte: d’abord, il y a l’arrêt Mack, 1988 2 RCS 903. C’est l’arrêt de principe en matière de provocation policière. Voici un tableau qui résume les principes: Mack, 1988 2 RCS 903 P. 975 [...]
JURISPRUDENCES PERTINENTES JURIS SUR CONDAMNATION POSTÉRIEURE À L’INFRACTION R. v. Close [1982] O.J. Np. 3440 Fait Accusé d’entrée par effraction. L’accusé nie avoir eu l’intention de commettre un acte criminel dans la maison d’habitation. Lors du contre-interrogatoire de la Couronne, l’accusé a eu des déclarations qui tendaient à faire une preuve de bonne réputation. En [...]
À l’approche des Fêtes, il est à la mode de parler des infractions liées à l’alcool ainsi que des mesures pour les prévenir. Nos gouvernements ainsi que les services de police font des pieds et des mains afin qu’il y ait un minimum d’accidents routiers. L’un de ces moyens est le barrage routier. [...]
Disparition devenue Homicide. Depuis la fin janvier 2008, le Québec tout entier est à la recherche de Diane Grégoire, cette femme disparue subitement près des promenades St-Bruno. En septembre dernier, les policiers ont relancé l’enquête. Demande d’intenter des procédures Le Service de police de la ville de Longueuil estime, à ce stade-ci, qu’il a suffisamment [...]
Passionnée par le droit dès son jeune âge et engagée dans son milieu, elle est à la fine pointe de l’information juridique. Me Couture n’a pas froid aux yeux et est consciente que l’accès à la justice doit se faire dans le respect de votre budget. Elle vous aidera dans ce processus judiciaire qui s'avère parfois difficile à gérer.