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Vous trouverez ci-dessous tous les articles du blogue juridique de Couture Avocats publiés au fil des ans.
Vous pouvez également consulter les chroniques de Me Julie Couture sur le site web juridique Droit-Inc.
Ne pas s’arrêter devant un autobus scolaire au Québec : une infraction grave aux conséquences importantes
Chaque jour, des milliers d’enfants montent et descendent d’un autobus scolaire sur les routes du Québec. Ce moment, pourtant routinier, demeure l’un des plus critiques pour leur sécurité. Le Code de la sécurité routière impose donc des règles strictes aux conducteurs lorsqu’un autobus scolaire active ses feux clignotants ou déploie son panneau d’arrêt. Ne pas respecter ces obligations constitue une infraction sérieuse, pouvant entraîner des sanctions importantes et même des conséquences juridiques plus lourdes en cas d’accident.
Profilage de nuit et contraventions multiples : se défendre face à l’injustice
Le profilage nocturne, s’apparentant au profilage raciale est une réalité encore trop méconnue, mais bien présente dans plusieurs régions du Québec.
Par : Me Julie Couture | 17 juin 2025