La notion du consentement sexuel en droit

    ...ou quand un acte sexuel peut devenir criminel Le 27 mai 2011, la Cour suprême du Canada a rendu une décision partagée de six juges contre trois concernant la notion de consentement sexuel dans l'affaire R. c. J.A.  En effet, une femme avait porté plainte contre son conjoint qui … [Lire la suite...]

L’avocat de Pierre Karl Péladeau gagne en cour d’appel

Pierre Karl Péladeau réclame 700 000 $ en dommages et intérêts à Sylvain Lafrance car ce dernier aurait utilisé le mot Voyou pour qualifier le comportement de PKP (en disant qu’il se promenait comme un voyou). L’avocat de PKP a demandé au juge Larouche de se récuser étant donné ses commentaires … [Lire la suite...]

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