Pierre Karl Péladeau réclame 700 000 $ en dommages et intérêts à Sylvain Lafrance car ce dernier aurait utilisé le mot Voyou pour qualifier le comportement de PKP (en disant qu’il se promenait comme un voyou). L’avocat de PKP a demandé au juge Larouche de se récuser étant donné ses commentaires … [Read more...] about L'avocat de Pierre Karl Péladeau gagne en cour d'appel
Acquittement de conduite dangereuse en cour d'appel
La Cour d'appel le 1er septembre 2010 a cassé un verdict de culpabilité d'un jugement rendu par l'Honorable juge Hélène Morin de la Cour du Québec (Chambre criminelle et pénale) district de Montréal qui avait trouvé Michael Primus coupable de conduite dangereuse causant la mort contrairement au … [Read more...] about Acquittement de conduite dangereuse en cour d'appel
Guy Lafleur acquitté
La Cour d’appel a finalement prononcé un verdict d’acquittement dans la cause la plus médiatisée des dernières années. Enfin, trois juges de la Cour d’appel du Québec ont déterminé que le juge de première instance a commis une erreur de droit puisqu’il n’a pas tenu compte de l’ensemble des … [Read more...] about Guy Lafleur acquitté