La Cour d'appel le 1er septembre 2010 a cassé un verdict de culpabilité d'un jugement rendu par l'Honorable juge Hélène Morin de la Cour du Québec (Chambre criminelle et pénale) district de Montréal qui avait trouvé Michael Primus coupable de conduite dangereuse causant la mort contrairement au … [Lire plus...] à proposAcquittement de conduite dangereuse en cour d'appel
Guy Lafleur acquitté
La Cour d’appel a finalement prononcé un verdict d’acquittement dans la cause la plus médiatisée des dernières années. Enfin, trois juges de la Cour d’appel du Québec ont déterminé que le juge de première instance a commis une erreur de droit puisqu’il n’a pas tenu compte de l’ensemble des … [Lire plus...] à proposGuy Lafleur acquitté
Accusé d'agression sexuelle acquitté
Effectivement l’ancien vicaire de l’église de Saint Jean Batiste a été accusé d’avoir attenté à la pudeur dans les années 1970. La victime était âgée de 13 ans. L’accusé a nié avoir touché la tête de Michael et a nié avoir touché son sexe de l’autre main pendant qu’il regardait la télévision comme … [Lire plus...] à proposAccusé d'agression sexuelle acquitté