Je suis accusé d’agression sexuelle : quelles preuves peuvent être utilisées contre moi?

Lorsqu’une personne apprend qu’elle fait l’objet d’une enquête ou d’une accusation d’agression sexuelle, l’une des premières questions qu’elle se pose est souvent la suivante : quelles preuves peuvent être utilisées contre moi?

Certains s’attendent à ce que la poursuite doive nécessairement disposer d’une preuve matérielle : ADN, vidéo, photographie, témoin indépendant ou constat médical. Ce n’est pas toujours le cas.

En matière d’agression sexuelle, la preuve peut prendre plusieurs formes. Le témoignage de la personne plaignante peut notamment occuper une place centrale dans le dossier. Des messages textes, des échanges sur les réseaux sociaux, des photos, des vidéos, des témoignages ou encore certaines déclarations faites aux policiers peuvent également faire partie de la preuve, selon les circonstances et les règles d’admissibilité applicables.

C’est pourquoi, lorsqu’une personne est accusée d’agression sexuelle, il faut toujours analyser la preuve dans son ensemble et dans son contexte.

Puis-je être accusé d’agression sexuelle sans preuve matérielle?

Oui. L’article 274 du Code criminel prévoit expressément qu’une corroboration n’est pas nécessaire pour déclarer une personne coupable d’une infraction d’agression sexuelle. Autrement dit, l’absence d’ADN, de blessure, de vidéo ou de témoin indépendant ne signifie pas automatiquement que les accusations seront rejetées ou qu’un acquittement suivra.

Cela ne signifie toutefois pas que le témoignage de la personne plaignante entraîne automatiquement une déclaration de culpabilité. Comme dans toute poursuite criminelle, la poursuite conserve le fardeau de démontrer la culpabilité de l’accusé hors de tout doute raisonnable.

La crédibilité et la fiabilité des témoignages, leur cohérence avec les autres éléments de preuve ainsi que l’ensemble des circonstances du dossier doivent donc être examinés.

Le témoignage de la personne plaignante peut-il suffire?

En droit, une déclaration de culpabilité peut être prononcée sans que le témoignage de la personne plaignante soit corroboré par une preuve matérielle indépendante. Cette réalité est particulièrement importante dans les dossiers d’agression sexuelle, puisque les gestes allégués peuvent s’être produits en privé, sans aucun témoin.

Le tribunal doit alors évaluer la preuve présentée au procès. Il peut notamment être appelé à considérer la crédibilité et la fiabilité des témoignages, les contradictions ou incohérences pertinentes, les circonstances entourant les événements ainsi que les autres éléments de preuve disponibles.

Lorsque l’accusé présente une version différente des événements, le procès ne se résume toutefois pas à demander au juge de choisir simplement laquelle des deux personnes il croit.

En droit criminel, la question fondamentale demeure plutôt de déterminer si la poursuite a démontré la culpabilité hors de tout doute raisonnable. 

Les textos et messages privés peuvent-ils servir de preuve?

Oui, des communications électroniques peuvent devenir des éléments importants dans un dossier.

Des textos, courriels ou échanges effectués au moyen d’une application de messagerie ou encore d’un réseau social peuvent, selon leur contenu et leur admissibilité, aider à établir le contexte avant ou après les événements allégués.

Par exemple, des communications peuvent être pertinentes pour comprendre la relation entre les personnes, la chronologie des événements ou certaines déclarations faites à propos de ce qui s’est produit.

Mais il faut être prudent avec les conclusions tirées à partir d’un seul message isolé.

Une conversation doit souvent être examinée dans son ensemble. Le contexte, la date, les échanges précédents et suivants et la façon dont la preuve a été obtenue peuvent avoir leur importance.

Si vous croyez que des communications peuvent être pertinentes à votre dossier, il est important de les préserver dans leur état original et d’en parler rapidement à votre avocat afin qu’elles puissent être analysées adéquatement.

Les photos, vidéos et autres données numériques peuvent-elles être utilisées?

Selon les circonstances, oui.

La preuve numérique occupe aujourd’hui une place importante dans de nombreux dossiers criminels. Elle peut notamment comprendre des photos, des vidéos, certaines communications électroniques ou d’autres données permettant d’établir une chronologie ou de situer les personnes et les événements dans leur contexte.

La simple existence d’une donnée numérique ne signifie toutefois pas qu’elle sera automatiquement admise en preuve ni qu’elle aura la portée qu’une partie souhaite lui attribuer.

Son origine, son authenticité, sa pertinence et les règles de preuve applicables doivent être considérées.

Peut-on utiliser les activités sexuelles antérieures de la personne plaignante comme preuve?

Pas librement. Le Code criminel impose des restrictions importantes à l’utilisation de preuves concernant les activités sexuelles de la personne plaignante.

On ne peut notamment pas utiliser le caractère sexuel d’une activité antérieure pour soutenir qu’une personne était, pour cette raison, plus susceptible d’avoir consenti à l’activité sexuelle faisant l’objet de l’accusation.

Certaines preuves concernant une activité sexuelle peuvent être admissibles pour d’autres fins juridiquement pertinentes, mais leur admissibilité doit être déterminée conformément aux critères et aux procédures particulières prévus par le Code criminel.

Le fait que la personne accusée et la personne plaignante aient déjà eu une relation intime ou des relations sexuelles auparavant ne permet donc pas, à lui seul, de conclure au consentement lors de l’événement faisant l’objet de l’accusation.

Le consentement doit être présent au moment de l’activité sexuelle en cause.

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Ce que je dis aux policiers peut-il devenir une preuve?

Oui. C’est un élément que je considère particulièrement important lorsqu’une personne communique avec notre cabinet avant même que des accusations soient déposées.

Lorsqu’un enquêteur souhaite vous rencontrer ou obtenir votre version des événements, le réflexe peut être de vouloir tout expliquer immédiatement. Une personne qui estime n’avoir rien fait de mal peut croire qu’elle réussira ainsi à mettre fin à l’enquête.

Or, sous réserve des règles qui déterminent son admissibilité, une déclaration faite aux policiers peut être utilisée en preuve et avoir des conséquences importantes sur la suite du dossier.

Le droit au silence est une protection fondamentale du droit criminel canadien. Il ne faut pas y voir un aveu de culpabilité. J’explique plus en détail ce principe dans mon article « Garder le silence devant les policiers : un droit, pas un aveu ».

Si un enquêteur vous contacte relativement à une allégation d’agression sexuelle, je recommande fortement de consulter un avocat criminaliste avant de faire une déclaration.

Que se passe-t-il lorsque les deux personnes donnent des versions différentes?

C’est une situation fréquente dans les dossiers d’agression sexuelle. Il peut arriver que les deux personnes reconnaissent qu’une activité sexuelle a eu lieu, mais ne s’entendent pas sur son déroulement ou sur la question du consentement. Dans d’autres dossiers, leurs versions peuvent différer sur des éléments beaucoup plus fondamentaux.

Le rôle du tribunal ne consiste pas simplement à déterminer quelle personne semble la plus convaincante.

Lorsqu’une preuve de la défense est présentée, les principes applicables au doute raisonnable doivent être respectés. Même si le tribunal ne croit pas entièrement la version de l’accusé, cette version peut néanmoins soulever un doute raisonnable. Et même si elle ne le fait pas, le tribunal doit encore se demander si, compte tenu de l’ensemble de la preuve qu’il accepte, la poursuite a démontré la culpabilité hors de tout doute raisonnable.

C’est pourquoi l’analyse détaillée de la preuve est si importante.

Pourquoi faut-il analyser l’ensemble de la preuve?

Dans un dossier d’agression sexuelle, un élément qui paraît déterminant lorsqu’il est considéré de manière isolée peut prendre un tout autre sens lorsqu’il est replacé dans la chronologie complète des événements.

Mon travail comme avocate criminaliste consiste notamment à examiner la preuve communiquée par la poursuite, à identifier les éléments juridiquement pertinents, à confronter les différentes versions aux autres éléments disponibles et à déterminer les questions qui devront être soulevées devant le tribunal.

Il faut également déterminer quelles preuves peuvent légalement être utilisées. Certaines catégories de preuve sont soumises à des règles d’admissibilité particulières, particulièrement en matière d’infractions sexuelles.

Vous êtes accusé d’agression sexuelle ou sous enquête?

Une accusation d’agression sexuelle peut avoir des conséquences judiciaires et personnelles importantes. 

Si vous apprenez que vous faites l’objet d’une enquête, évitez de communiquer avec la personne plaignante pour tenter de régler la situation vous-même. Ne faites pas de déclaration aux policiers avant d’avoir obtenu des conseils juridiques adaptés à votre situation.

Chaque dossier repose sur des faits et une preuve qui lui sont propres.

Chez Couture Avocats, nous représentons des personnes accusées d’infractions sexuelles et analysons chaque dossier en fonction de la preuve, du droit applicable et de la stratégie de défense appropriée.

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