La commission Charbonneau a été créée par le gouvernement québécois le 9 novembre 2011, sous la présidence de France Charbonneau. Cette commission a pour mission d’examiner et contrôler la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction. Son rôle s’étend jusqu’à l’octroi des contrats pour que la transparence soit totale, afin d'éviter les conflits d’intérêts et la corruption avec les partis politiques ou tout autre organisme. L’objectif de la commission Charbonneau est donc d’éviter les activités d’infiltration de l’industrie de la construction par le crime organisé.

Le gouvernement libéral de Jean Charest précise que la Commission Charbonneau permet « d'alimenter la preuve, de faire connaître les stratagèmes de corruption et de collusion, de protéger les témoins et les victimes et d'assurer de meilleures pratiques dans l'avenir ».

Dans ce contexte, le cabinet d’avocats Couture et Associés intervient pour défendre vos droits.

Les témoins de la commission Charboneau

Suite de  l'article: selon la section L'introduction, le mandat de la commission Les participants : Les intervenants : Les témoins et leurs témoignages Les participants sont-ils protégés ?  Voici la liste des témoins qui ont été entendus à la Commission (en date de fin janvier), ainsi que … [Lire la suite...]

La Commission Charbonneau – corruption à Montréal

C’est avec une grande fierté que nous vous annonçons que le canal télévisuel LCN a fait appel à notre avocate, Me Couture, afin de commenter et vulgariser la Commission Charbonneau. Bien que la plupart des citoyens vouent un grand intérêt pour cette commission, plusieurs éléments juridiques … [Lire la suite...]

Participants de la Commission Charbonneau :

Suite de  l'article: selon la section L'introduction, le mandat de la commission Les participants : Les intervenants : Les témoins et leurs témoignages Les participants sont-ils protégés ?  Le statut de participant est accordé par les commissaires à une personne ayant un intérêt direct et … [Lire la suite...]

La Commission Charbonneau, les témoins sont-ils protégés ?

Suite de  l'article: selon la section L'introduction, le mandat de la commission Les participants : Les intervenants : Les témoins Les participants sont-ils protégés ?   De nombreuses personnes , avocats ou non, l’attendaient depuis longtemps, d’autres espéraient qu’elle n’arrive … [Lire la suite...]

Réserve : Les articles contenus sur ce site ne constituent pas un avis juridique, par conséquent, il est recommandé d’obtenir des conseils juridiques adaptés à chaque cas particulier. Nos articles ne sont que des commentaires et lignes directrices relatives au sujets des articles. Pour de plus amples éclaircissements sur la question, n’hésitez pas à nous contacter.