Avocat en protection de la jeunesse et DPJ au Québec

Que dois-je faire si la DPJ me contacte?

Demandez d’abord à connaître l’objet de l’intervention, l’étape du dossier et les mesures envisagées. Prenez en note le nom de l’intervenant, les dates des rencontres et les documents qui vous sont remis. Si une entente ou une décision doit être prise rapidement, il peut être utile de consulter un avocat avant de donner votre accord.

La collaboration avec les intervenants peut contribuer au bon déroulement du dossier. Cela ne vous empêche toutefois pas de poser des questions, d’exprimer un désaccord ou de demander des conseils juridiques. Chaque situation doit être évaluée selon ses faits particuliers.

Pourquoi la DPJ peut-elle intervenir auprès de ma famille?

La Loi sur la protection de la jeunesse prévoit une intervention lorsque la sécurité ou le développement d’un enfant est ou peut être considéré comme compromis. Les situations visées comprennent notamment l’abandon, la négligence ou un risque sérieux de négligence, les mauvais traitements psychologiques, l’exposition à la violence conjugale, les abus physiques ou sexuels (ou le risque sérieux de tels abus), ainsi que certains troubles de comportement sérieux.

Après un signalement, la DPJ décide d’abord si celui-ci doit être retenu. Si c’est le cas, elle évalue la situation avant de déterminer les suites à donner. Un signalement retenu n’entraîne donc pas automatiquement un placement ni une procédure judiciaire.

Quels sont mes droits comme parent lorsque la DPJ intervient?

L’intervention de la DPJ ne fait pas disparaître vos droits en tant que parent. La loi prévoit notamment que les parents doivent pouvoir :

• être informés des étapes de l’intervention et des mesures envisagées;
• être consultés et faire entendre leur point de vue;
• consulter un avocat et être représentés devant le tribunal;
• être accompagnés et assistés par une personne de leur choix lors de certaines rencontres avec la DPJ;
• avoir accès au dossier de leur enfant, sous réserve des règles et exceptions applicables.

L’enfant possède lui aussi des droits qui doivent être respectés. Toute décision doit accorder une importance primordiale à son intérêt et tenir compte de sa situation particulière.

Puis-je refuser de signer une entente sur les mesures volontaires?

Oui. Lorsque la DPJ propose une entente sur les mesures volontaires, les parents et l’enfant âgé de 14 ans ou plus doivent notamment consentir à la conclusion que la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis ainsi qu’aux mesures proposées. La loi prévoit le droit de refuser une telle entente.

Un refus ne met pas nécessairement fin au dossier : si la DPJ considère que la sécurité ou le développement de l’enfant demeure compromis, elle peut devoir saisir le tribunal. Avant de signer, faites-vous expliquer les obligations, la durée et les conséquences possibles de l’entente.

La DPJ peut-elle retirer mon enfant de la maison?

Oui, dans certaines circonstances prévues par la loi. Lorsqu’une protection urgente est nécessaire, la DPJ peut prendre des mesures de protection immédiate, notamment pour retirer temporairement un enfant de son milieu. Ces mesures peuvent être appliquées initialement pour une durée maximale de 48 heures. Leur prolongation est encadrée par la loi et peut notamment nécessiter une ordonnance du tribunal ou faire l’objet d’une entente provisoire, selon les circonstances. 

Le maintien de l’enfant dans son milieu familial doit être privilégié lorsqu’il est dans son intérêt. Si un retrait s’impose, la loi prévoit de privilégier, selon les circonstances, des personnes significatives pour l’enfant, notamment des membres de sa famille élargie.

Un placement ne signifie pas automatiquement que les parents perdent leur autorité parentale ou qu’un retour à la maison devient impossible. Les possibilités de maintien des liens et de réunification dépendent toutefois des besoins de protection, des mesures en vigueur et de l’intérêt de l’enfant.

Nous savons à quel point cette situation peut être bouleversante. Vos droits en tant que parent et la sécurité de vos enfants nous tiennent à cœur. Nous serons à vos côtés pour faire valoir vos droits et entreprendre toutes les démarches possibles afin de favoriser leur retour auprès de vous.

Comment contester une intervention de la DPJ ou préparer une audience?

Lorsque la situation est portée devant le tribunal, celui-ci examine la preuve et détermine si la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis et, le cas échéant, quelles mesures doivent être ordonnées. Au Québec, les dossiers de protection de la jeunesse relèvent du Tribunal unifié de la famille de la Cour du Québec.

Un avocat peut vous aider à comprendre les documents, à préparer votre preuve, à présenter vos observations et à faire valoir vos droits selon les règles de procédure applicables. Les délais peuvent être courts, en particulier lorsqu’une mesure urgente touche le milieu de vie ou les contacts avec l’enfant.

Comment les avocates de Couture Avocats peuvent-elles m’aider?

Notre équipe intervient notamment pour conseiller des parents après un signalement ou une première rencontre avec la DPJ, analyser une proposition d’entente, préparer une audience et assurer leur représentation devant le tribunal. Nous pouvons également examiner les options juridiques lorsqu’un parent souhaite contester une mesure ou faire réévaluer sa situation.

Chaque dossier de protection de la jeunesse est différent. Notre approche consiste à comprendre les faits, à expliquer clairement les recours possibles et à vous accompagner à chaque étape dans ce processus judiciaire bouleversant. Nous mettrons tout en œuvre pour faire valoir vos droits.

Pour des réponses complémentaires, vous pouvez consulter la section de notre foire aux questions sur la protection de la jeunesse.